Projets de loi 45^e législature, 1^re session 26 mai 2025 à aujourd'hui

S-1

Loi concernant les chemins de fer

S-2

Loi modifiant la Loi sur les Indiens (nouveaux droits à l’inscription)

S-201

Loi concernant un cadre national sur la maladie falciforme

Titre abrégé

Loi sur le cadre national sur la maladie falciforme

S-202

Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquette de mise en garde sur les boissons alcooliques)

S-203

Loi visant à interdire la promotion des boissons alcooliques

Titre abrégé

Loi interdisant la promotion des boissons alcooliques

S-204

Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur l’insuffisance cardiaque

Titre abrégé

Loi sur le cadre national sur l’insuffisance cardiaque

S-205

Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition

Titre abrégé

Loi proposant des solutions de rechange à l’isolement et prévoyant une surveillance et des mesures de réparation dans le système correctionnel (Loi de Tona)

S-206

Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur le revenu de base garanti suffisant

Titre abrégé

Loi relative au cadre national sur le revenu de base garanti suffisant

S-207

Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et d’autres lois en conséquence et abrogeant un règlement

S-208

Loi modifiant le Code criminel (indépendance des tribunaux)

S-209

Loi limitant l’accès en ligne des jeunes au matériel pornographique

Titre abrégé

Loi sur la protection des jeunes contre l’exposition à la pornographie

S-210

Loi instituant le Mois du patrimoine ukrainien

Titre abrégé

Loi sur le Mois du patrimoine ukrainien

S-211

Loi concernant un cadre national sur la publicité sur les paris sportifs

Titre abrégé

Loi sur le cadre national sur la publicité sur les paris sportifs

S-212

Loi concernant une stratégie nationale pour les enfants et les jeunes au Canada

Titre abrégé

Loi sur la stratégie nationale pour les enfants et les jeunes

S-213

Loi modifiant la Loi électorale du Canada (données démographiques)

S-214

Loi modifiant la Loi sur les mesures économiques spéciales (disposition des biens d’un État étranger)

S-215

Loi instituant le Mois national de l’immigration

Titre abrégé

Loi sur le Mois national de l’immigration

S-216

Loi déclarant le réseau de digues de l’isthme de Chignecto et ses ouvrages connexes comme étant des ouvrages à l’avantage général du Canada

Titre abrégé

Loi sur le réseau de digues de l’isthme de Chignecto

S-217

Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (rapports concernant l’impôt sur le revenu impayé)

Titre abrégé

Loi sur l’équité pour les contribuables canadiens (calcul du manque à gagner fiscal pour lutter contre l’évasion fiscale à l’étranger)

S-218

Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1982 (disposition de dérogation)

S-219

Loi instituant la Journée de l’indépendance de la magistrature

Titre abrégé

Loi sur la Journée de l’indépendance de la magistrature

S-220

Loi désignant le mois de mars comme Mois du patrimoine hellénique

Titre abrégé

Loi sur le Mois du patrimoine hellénique

S-221

Loi portant reconnaissance du mésangeai du Canada comme oiseau national du Canada

Titre abrégé

Loi sur l’oiseau national du Canada

S-222

Loi modifiant la Loi électorale du Canada et le Règlement adaptant la Loi électorale du Canada aux fins d’un référendum

Titre abrégé

Loi sur le vote à seize ans

S-223

Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada

S-224

Loi modifiant la Loi sur le directeur des poursuites pénales

S-225

Loi instituant la Journée nationale de Thanadelthur

Titre abrégé

Loi sur la Journée nationale de Thanadelthur

S-226

Loi instituant la Semaine d’appréciation de la fonction de juré

Titre abrégé

Semaine d’appréciation de la fonction de juré

S-227

Loi instituant le Mois du patrimoine arabe

Titre abrégé

Loi sur le Mois du patrimoine arabe

S-228

Loi modifiant le Code criminel (actes de stérilisation)

S-1001

Loi autorisant la Gore Mutual Insurance Company à demander sa prorogation en tant que personne morale régie par les lois de la province de Québec