S-209 , 45e législature, 1re session lundi 26 mai 2025 à aujourd'hui
Loi limitant l’accès en ligne des jeunes au matériel pornographique
Titre abrégé :
Loi sur la protection des jeunes contre l’exposition à la pornographie
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le jeudi 12 juin 2025 (Sénat)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 28 mai 2025
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 28 mai 2025 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 12 juin 2025
Renvoi en comité, jeudi 12 juin 2025
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 3 juin 2025 |
|
mardi 10 juin 2025 |
|
jeudi 12 juin 2025 |
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| mardi 3 juin 2025 | Discours du parrain(Séance 5) | Julie Miville-Dechêne (Groupe des sénateurs indépendants) |
| mardi 10 juin 2025 | Discours en réponse(Séance 8) | Yonah Martin (Conservateur) |
À propos
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44e législature, 1re session
43e législature, 2e session
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
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