C-7 , 45e législature, 1re session lundi 26 mai 2025 à aujourd'hui
Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2026
Titre abrégé :
Loi de crédits no 2 pour 2025-2026
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Crédits
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À la deuxième lecture au Sénat
Dernière activité
Première lecture le mercredi 18 juin 2025 (Sénat)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 17 juin 2025
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 17 juin 2025 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 17 juin 2025 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, mardi 17 juin 2025
comité plénier
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 17 juin 2025 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 17 juin 2025 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 17 juin 2025 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mardi 17 juin 2025
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 17 juin 2025 |
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mercredi 18 juin 2025
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 18 juin 2025 |
Deuxième lecture
Aucune activité
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 20 — mardi 17 juin 2025
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-7, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2026
- Pour:
- 194
- Contre:
- 141
- Pairés:
- 6
- Total:
- 341
Vote 21 — mardi 17 juin 2025
- Résultat :
- Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-7, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2026
- Pour:
- 194
- Contre:
- 141
- Pairés:
- 6
- Total:
- 341
Vote 22 — mardi 17 juin 2025
- Résultat :
- Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-7, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2026
- Pour:
- 194
- Contre:
- 141
- Pairés:
- 6
- Total:
- 341
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Il n'y a actuellement aucun discours majeur sur ce projet de loi.
À propos
Résumé législatif
Aucun résumé législatif n’est disponible
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