C-58 , 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui
Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industrielles
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le 27 février 2024 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 9 novembre 2023
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
9 novembre 2023 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 27 février 2024
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
22 novembre 2023 |
|
24 novembre 2023 |
|
27 novembre 2023 |
|
14 décembre 2023 |
|
26 février 2024 |
|
27 février 2024 |
Séance 286
Adoptée
(Vote 647)
|
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
21 mars 2024 |
Réunion 105 |
8 avril 2024 |
Réunion 106 |
11 avril 2024 |
Réunion 107 |
15 avril 2024 |
Réunion 108 |
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 647 — 27 février 2024
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-58, Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industrielles
- Pour:
- 318
- Contre:
- 0
- Pairés:
- 4
- Total:
- 322
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| 22 novembre 2023 | Discours du parrain(Séance 253) | Seamus O'Regan (Libéral) |
| 22 novembre 2023 | Discours en réponse(Séance 253) | Rick Perkins (Conservateur) |
| 22 novembre 2023 | Discours en réponse(Séance 253) | Claude DeBellefeuille (Bloc Québécois) |
| 24 novembre 2023 | Discours en réponse(Séance 255) | Alexandre Boulerice (NPD) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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Communiqués de presse
Renseignements généraux
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