C-56 , 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui
Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrence
Titre abrégé :
Loi sur le logement et l'épicerie à prix abordable
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 15 décembre 2023
Lois du Canada 2023, c. 31
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 21 septembre 2023
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
21 septembre 2023 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 23 novembre 2023
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
25 septembre 2023 |
|
26 septembre 2023 |
|
27 septembre 2023 |
|
3 octobre 2023 |
|
5 octobre 2023 |
|
23 novembre 2023 |
Séance 254
Adoptée
(Vote 456)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 30 novembre 2023
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
30 novembre 2023 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 5 décembre 2023
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
5 décembre 2023 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 11 décembre 2023
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
11 décembre 2023 |
Séance 265
Adoptée
(Vote 606)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 11 décembre 2023
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
11 décembre 2023 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
12 décembre 2023 |
Séance 170
Adoption du renvoi de l'objet du projet de loi en comité
|
Dernière activité de l'étape
Dépôt du rapport de comité sur l'objet du projet de loi, 13 décembre 2023
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
13 décembre 2023 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture, 13 décembre 2023
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
13 décembre 2023 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 14 décembre 2023
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
14 décembre 2023 |
Notes
Le Sénat a adopté la motion suivante le 12 décembre 2023 :
Que, nonobstant toute disposition du Règlement, tout ordre antérieur ou toute pratique habituelle :
1. le Sénat se forme en comité plénier à 14 heures le mercredi 13 décembre 2023, afin d’étudier la teneur du projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise et la Loi sur la concurrence;
2. le comité plénier sur la teneur du projet de loi C-56 reçoive l’honorable Chrystia Freeland, c.p., députée, vice-première ministre et ministre des Finances, et l’honorable François-Philippe Champagne, c.p., député, ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, accompagnés d’un fonctionnaire chacun, pour une période d’au plus 65 minutes, suivie de la levée de la séance du comité;
3. les remarques introductives des témoins durent un total maximal de cinq minutes;
4. si un sénateur n’utilise pas l’entière période de 10 minutes prévue pour les interventions à l’article 12-32(3)d) du Règlement, les réponses des témoins y comprises, il puisse céder le reste de son temps à un autre sénateur.
Que, nonobstant toute disposition du Règlement, tout ordre antérieur ou toute pratique habituelle :
1. le Sénat se forme en comité plénier à 14 heures le mercredi 13 décembre 2023, afin d’étudier la teneur du projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise et la Loi sur la concurrence;
2. le comité plénier sur la teneur du projet de loi C-56 reçoive l’honorable Chrystia Freeland, c.p., députée, vice-première ministre et ministre des Finances, et l’honorable François-Philippe Champagne, c.p., député, ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, accompagnés d’un fonctionnaire chacun, pour une période d’au plus 65 minutes, suivie de la levée de la séance du comité;
3. les remarques introductives des témoins durent un total maximal de cinq minutes;
4. si un sénateur n’utilise pas l’entière période de 10 minutes prévue pour les interventions à l’article 12-32(3)d) du Règlement, les réponses des témoins y comprises, il puisse céder le reste de son temps à un autre sénateur.
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 456 — 23 novembre 2023
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrence
- Pour:
- 309
- Contre:
- 1
- Pairés:
- 12
- Total:
- 322
Vote 471 — 5 décembre 2023
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrence (amendement à l'étape du rapport) (Motion no 1)
- Pour:
- 139
- Contre:
- 172
- Pairés:
- 14
- Total:
- 325
Vote 472 — 5 décembre 2023
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrence (amendement à l'étape du rapport) (Motion no 2)
- Pour:
- 137
- Contre:
- 171
- Pairés:
- 14
- Total:
- 322
Vote 473 — 5 décembre 2023
- Résultat :
- Adoptée
Projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrence (amendement à l'étape du rapport) (Motion no 3)
- Pour:
- 309
- Contre:
- 0
- Pairés:
- 14
- Total:
- 323
Vote 474 — 5 décembre 2023
- Résultat :
- Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrence
- Pour:
- 309
- Contre:
- 0
- Pairés:
- 14
- Total:
- 323
Vote 606 — 11 décembre 2023
- Résultat :
- Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrence
- Pour:
- 316
- Contre:
- 0
- Pairés:
- 4
- Total:
- 320
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| 25 septembre 2023 | Discours du parrain(Séance 223) | Chrystia Freeland (Libéral) |
| 25 septembre 2023 | Discours en réponse(Séance 223) | Ryan Williams (Conservateur) |
| 25 septembre 2023 | Discours en réponse(Séance 223) | Jean-Denis Garon (Bloc Québécois) |
| 25 septembre 2023 | Discours en réponse(Séance 223) | Daniel Blaikie (NPD) |
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| 13 décembre 2023 | Discours du parrain(Séance 171) | Éric Forest (Groupe des sénateurs indépendants) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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Renseignements des ministères
Communiqués de presse
Renseignements généraux
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