C-53 , 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui
Loi concernant la reconnaissance de certains gouvernements métis en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan, portant mise en vigueur des traités conclus avec ces gouvernements et modifiant d'autres lois en conséquence
Titre abrégé :
Loi sur la reconnaissance de certains gouvernements métis en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan et sur l'autonomie gouvernementale métisse
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Sommaire
État d'avancement
À l'étape du rapport à la Chambre des communes
Dernière activité
Présentation du rapport de comité le 8 février 2024 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 21 juin 2023
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
21 juin 2023 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 21 juin 2023
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
21 juin 2023 |
Séance 218
Adoptée
(Journaux 218)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 8 février 2024
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
26 octobre 2023 |
Réunion 79 |
31 octobre 2023 |
Réunion 80 |
2 novembre 2023 |
Réunion 81 |
7 novembre 2023 |
Réunion 82 |
9 novembre 2023 |
Réunion 83 |
23 novembre 2023 |
Réunion 84 |
28 novembre 2023 |
Réunion 85 |
30 novembre 2023 |
Réunion 86 |
5 décembre 2023 |
Réunion 87 |
7 décembre 2023 |
Réunion 88 |
11 décembre 2023 |
Réunion 89 |
12 décembre 2023 |
Réunion 90 |
12 décembre 2023 |
Réunion 91 |
13 décembre 2023 |
Réunion 92 |
5 février 2024 |
Réunion 93 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
8 février 2024 |
Étape du rapport
Aucune activité
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Il n'y a actuellement aucun discours majeur sur ce projet de loi.
À propos
Résumé législatif
Les Service d’information, d’éducation et de recherche parlementaires de la Bibliothèque du Parlement rédige actuellement le résumé législatif de ce projet de loi. Entre-temps, le Service met à votre disposition le sommaire suivant.
Le 21 juin 2023, le ministre des Relations Couronne-Autochtones a déposé le projet de loi C-53, Loi concernant la reconnaissance de certains gouvernements métis en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan, portant mise en vigueur des traités conclus avec ces gouvernements et modifiant d'autres lois en conséquence (Loi sur la reconnaissance de certains gouvernements métis en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan et sur l'autonomie gouvernementale métisse), à la Chambre des communes en première lecture.
Le projet de loi C-53 prévoit la reconnaissance de certains gouvernements métis en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan et encadre la mise en œuvre des traités conclus entre ces gouvernements et le gouvernement du Canada. Enfin, il apporte des modifications corrélatives à d’autres lois.
Le 21 juin 2023, le ministre des Relations Couronne-Autochtones a déposé le projet de loi C-53, Loi concernant la reconnaissance de certains gouvernements métis en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan, portant mise en vigueur des traités conclus avec ces gouvernements et modifiant d'autres lois en conséquence (Loi sur la reconnaissance de certains gouvernements métis en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan et sur l'autonomie gouvernementale métisse), à la Chambre des communes en première lecture.
Le projet de loi C-53 prévoit la reconnaissance de certains gouvernements métis en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan et encadre la mise en œuvre des traités conclus entre ces gouvernements et le gouvernement du Canada. Enfin, il apporte des modifications corrélatives à d’autres lois.
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Renseignements des ministères
Communiqués de presse
Renseignements généraux
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