C-380 , 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui
Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (articles manufacturés en plastique)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Sommaire
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le 18 avril 2024 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 12 février 2024
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
12 février 2024 |
Ajouté à l’ordre de priorité le 13 février 2024
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
18 avril 2024 |
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| 18 avril 2024 | Discours du parrain(Séance 302) | Corey Tochor (Conservateur) |
| 18 avril 2024 | Discours en réponse(Séance 302) | Majid Jowhari (Libéral) |
| 18 avril 2024 | Discours en réponse(Séance 302) | Monique Pauzé (Bloc Québécois) |
| 18 avril 2024 | Discours en réponse(Séance 302) | Lisa Marie Barron (NPD) |
À propos
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Pour en savoir plus sur ce projet de loi
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