S-15 , 41e législature, 1re session 2 juin 2011 au 13 septembre 2013
Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada et la Loi de mise en oeuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
Titre abrégé :
Loi sur le développement et la conservation des parcs nationaux du Canada
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 19 juin 2013
Lois du Canada 2013, c. 28
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 12 février 2013
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
12 février 2013 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 27 mars 2013
Renvoi en comité, 27 mars 2013
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
14 février 2013 |
|
27 mars 2013 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec un amendement, 25 avril 2013
Réunions du comité
Date de la réunion | Détails |
---|---|
16 avril 2013 |
Réunion 67 |
18 avril 2013 |
Réunion 68 |
25 avril 2013 |
Réunion 70 |
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
25 avril 2013 |
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, 30 avril 2013
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
30 avril 2013 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 1 mai 2013
Projet de loi adopté par le Sénat avec un amendement
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
1 mai 2013 |
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 7 mai 2013
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
7 mai 2013 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 10 juin 2013
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
31 mai 2013 |
|
6 juin 2013 |
|
10 juin 2013 |
Séance 266
Adoptée
(Journaux 266)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 18 juin 2013
Réunions du comité
Date de la réunion | Procès-verbaux |
---|---|
13 juin 2013 |
Réunion 81 |
17 juin 2013 |
Réunion 82 |
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
18 juin 2013 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 18 juin 2013
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
18 juin 2013 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 18 juin 2013
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
18 juin 2013 |
Séance 272
Adoptée
(Journaux 272)
|
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 741 — 6 juin 2013
- Résultat :
- Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi S-15, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada et la Loi de mise en oeuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
- Pour:
- 150
- Contre:
- 114
- Pairés:
- 0
- Total:
- 264
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
Date du discours | Discours | Sénateur |
---|---|---|
14 février 2013 | Discours du parrain(Séance 138) | Michael L. MacDonald (Conservateur) |
27 mars 2013 | Discours en réponse(Séance 150) | James S. Cowan (Libéral) |
Chambre des communes
Date du discours | Discours | Député |
---|---|---|
31 mai 2013 | Discours du parrain(Séance 260) | Gerald Keddy (Conservateur) |
31 mai 2013 | Discours en réponse(Séance 260) | Linda Duncan (NPD) |
31 mai 2013 | Discours en réponse(Séance 260) | Massimo Pacetti (Libéral) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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Renseignements des ministères
Communiqués de presse
Renseignements généraux
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