C-457 , 41e législature, 1re session jeudi 2 juin 2011 au vendredi 13 septembre 2013

Loi abrogeant la Loi de clarification
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le mercredi 6 mars 2013

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 25 octobre 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 25 octobre 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 28 janvier 2013
Séance 198
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
jeudi 28 février 2013
mercredi 6 mars 2013
Séance 220
Rejetée (Vote 626)
2e lecture et renvoi en comité -
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 626 — mercredi 6 mars 2013
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-457, Loi abrogeant la Loi de clarification
Pour:
5
Contre:
283
Pairés:
0
Total:
288

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
lundi 28 janvier 2013 Discours du parrain(Séance 198) André Bellavance (Bloc Québécois)
lundi 28 janvier 2013 Discours en réponse(Séance 198) Jacques Gourde (Conservateur)
lundi 28 janvier 2013 Discours en réponse(Séance 198) Thomas J. Mulcair (NPD)
lundi 28 janvier 2013 Discours en réponse(Séance 198) Stéphane Dion (Libéral)

À propos

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

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