C-34 , 40e législature, 3e session 3 mars 2010 au 26 mars 2011
Loi modifiant la Loi sur les musées et d'autres lois en conséquence
Titre abrégé :
Loi constituant un nouveau musée canadien de l'immigration au Quai 21
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 29 juin 2010
Lois du Canada 2010, c. 7
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 7 juin 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
7 juin 2010 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 14 juin 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
14 juin 2010 |
Séance 62
Discours importants
Adoptée
(Journaux 62)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 14 juin 2010
comité plénier
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
14 juin 2010 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 14 juin 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
14 juin 2010 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 14 juin 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
14 juin 2010 |
Séance 62
Adoptée
(Journaux 62)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 15 juin 2010
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
15 juin 2010 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 17 juin 2010
Renvoi en comité, 17 juin 2010
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
16 juin 2010 |
|
17 juin 2010 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 22 juin 2010
Réunions du comité
Date de la réunion | Détails |
---|---|
22 juin 2010 |
Réunion 25 |
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
22 juin 2010 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 28 juin 2010
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
28 juin 2010 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
Date du discours | Discours | Député |
---|---|---|
14 juin 2010 | Discours du parrain(Séance 62) | James Moore (Conservateur) |
14 juin 2010 | Discours en réponse(Séance 62) | Michael Ignatieff (Libéral) |
14 juin 2010 | Discours en réponse(Séance 62) | Richard Nadeau (Bloc Québécois) |
14 juin 2010 | Discours en réponse(Séance 62) | Megan Anissa Leslie (NPD) |
Sénat
Date du discours | Discours | Sénateur |
---|---|---|
16 juin 2010 | Discours du parrain(Séance 39) | Consiglio Di Nino (Conservateur) |
16 juin 2010 | Discours en réponse(Séance 39) | James S. Cowan (Libéral) |
À propos
Résumé législatif
La Bibliothèque du Parlement ne prépare pas de Résumés législatifs pour les mesures qui sont suffisamment explicites. Ce qui suit est un court résumé :
Le 7 juin 2010, le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités a déposé aux Communes le projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi sur les musées et d'autres lois en conséquence (Loi constituant un nouveau musée canadien de l’immigration au Quai 21), qui a franchi l’étape de la première lecture.
Le projet de loi modifie la Loi sur les musées afin de constituer une personne morale sous le nom de Musée canadien de l’immigration du Quai 21 (Halifax, Nouvelle Écosse) et de prévoir sa mission, sa capacité et ses pouvoirs; il modifie en outre d’autres lois en conséquence.
Le 7 juin 2010, le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités a déposé aux Communes le projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi sur les musées et d'autres lois en conséquence (Loi constituant un nouveau musée canadien de l’immigration au Quai 21), qui a franchi l’étape de la première lecture.
Le projet de loi modifie la Loi sur les musées afin de constituer une personne morale sous le nom de Musée canadien de l’immigration du Quai 21 (Halifax, Nouvelle Écosse) et de prévoir sa mission, sa capacité et ses pouvoirs; il modifie en outre d’autres lois en conséquence.
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