C-2 , 40e législature, 3e session 3 mars 2010 au 26 mars 2011
Loi portant mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l’Accord sur l’environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie
Titre abrégé :
Loi de mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 29 juin 2010
Lois du Canada 2010, c. 4
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 10 mars 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
10 mars 2010 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 2 juin 2010
Réunions du comité
Date de la réunion | Procès-verbaux |
---|---|
22 avril 2010 |
Réunion 11 |
27 avril 2010 |
Réunion 12 |
29 avril 2010 |
Réunion 13 |
4 mai 2010 |
Réunion 14 |
6 mai 2010 |
Réunion 15 |
11 mai 2010 |
Réunion 16 |
13 mai 2010 |
Réunion 17 |
25 mai 2010 |
Réunion 18 |
1 juin 2010 |
Réunion 20 |
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
2 juin 2010 |
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 15 juin 2010
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
15 juin 2010 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 16 juin 2010
Renvoi en comité, 16 juin 2010
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
16 juin 2010 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 17 juin 2010
Réunions du comité
Date de la réunion | Détails |
---|---|
17 juin 2010 |
Réunion 19 |
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
17 juin 2010 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 21 juin 2010
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
21 juin 2010 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 26 — 16 avril 2010
- Résultat :
- Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l’Accord sur l’environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie
- Pour:
- 50
- Contre:
- 44
- Pairés:
- 0
- Total:
- 94
Vote 27 — 19 avril 2010
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l’Accord sur l’environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie (question préalable)
- Pour:
- 182
- Contre:
- 78
- Pairés:
- 4
- Total:
- 264
Vote 28 — 19 avril 2010
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l’Accord sur l’environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie
- Pour:
- 183
- Contre:
- 78
- Pairés:
- 4
- Total:
- 265
Vote 65 — 9 juin 2010
- Résultat :
- Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l’Accord sur l’environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie
- Pour:
- 138
- Contre:
- 121
- Pairés:
- 0
- Total:
- 259
Vote 66 — 9 juin 2010
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l’Accord sur l’environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie (amendement à l'étape du rapport)
- Pour:
- 75
- Contre:
- 195
- Pairés:
- 12
- Total:
- 282
Vote 67 — 9 juin 2010
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l’Accord sur l’environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie (amendement à l'étape du rapport)
- Pour:
- 75
- Contre:
- 195
- Pairés:
- 12
- Total:
- 282
Vote 68 — 9 juin 2010
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l’Accord sur l’environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie (amendement à l'étape du rapport)
- Pour:
- 75
- Contre:
- 195
- Pairés:
- 12
- Total:
- 282
Vote 69 — 9 juin 2010
- Résultat :
- Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l’Accord sur l’environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie
- Pour:
- 195
- Contre:
- 75
- Pairés:
- 12
- Total:
- 282
Vote 74 — 14 juin 2010
- Résultat :
- Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Colombie, de l’Accord sur l’environnement entre le Canada et la République de Colombie et de l’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République de Colombie
- Pour:
- 188
- Contre:
- 79
- Pairés:
- 4
- Total:
- 271
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
Date du discours | Discours | Député |
---|---|---|
24 mars 2010 | Discours du parrain(Séance 16) | Peter Van Loan (Conservateur) |
24 mars 2010 | Discours en réponse(Séance 16) | Scott Brison (Libéral) |
24 mars 2010 | Discours en réponse(Séance 16) | Jean-Yves Laforest (Bloc Québécois) |
24 mars 2010 | Discours en réponse(Séance 16) | Peter Julian (NPD) |
Sénat
Date du discours | Discours | Sénateur |
---|---|---|
16 juin 2010 | Discours du parrain(Séance 39) | Consiglio Di Nino (Conservateur) |
16 juin 2010 | Discours en réponse(Séance 39) | David P. Smith (Libéral) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
Renseignements des ministères
Communiqués de presse
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.