C-36 , 39e législature, 1re session 3 avril 2006 au 14 septembre 2007
Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 27 novembre 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
27 novembre 2006 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 30 janvier 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
29 janvier 2007 |
|
30 janvier 2007 |
Séance 99
Adoptée
(Journaux 99)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 28 février 2007
Réunions du comité
Date de la réunion | Procès-verbaux |
---|---|
20 février 2007 |
Réunion 57 |
22 février 2007 |
Réunion 58 |
27 février 2007 |
Réunion 59 |
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
28 février 2007 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 2 mars 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
2 mars 2007 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 19 mars 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
2 mars 2007 |
|
19 mars 2007 |
Séance 123
Adoptée
(Journaux 123)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 20 mars 2007
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
20 mars 2007 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 17 avril 2007
Renvoi en comité, 17 avril 2007
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
22 mars 2007 |
|
17 avril 2007 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 19 avril 2007
Réunions du comité
Date de la réunion | Détails |
---|---|
18 avril 2007 |
Réunion 37 |
19 avril 2007 |
Réunion 38 |
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
19 avril 2007 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
Date du discours | Discours | Député |
---|---|---|
29 janvier 2007 | Discours du parrain(Séance 98) | Monte Solberg (Conservateur) |
29 janvier 2007 | Discours en réponse(Séance 98) | Carolyn Bennett (Libéral) |
29 janvier 2007 | Discours en réponse(Séance 98) | Nicole Demers (Bloc Québécois) |
29 janvier 2007 | Discours en réponse(Séance 98) | Chris Charlton (NPD) |
Sénat
Date du discours | Discours | |
---|---|---|
22 mars 2007 | Discours du parrain(Séance 80) | |
22 mars 2007 | Discours en réponse(Séance 80) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Avoiding blame, doing good, and claiming credit [electronic resource] : reforming Canadian income security.
Prince, Michael, J.
Canadian public administration, 53:293-322
Comparing the pension promises of 30 OECD countries.
Queisser, Monika and Edward Whitehouse.
International social security review, 59:49-77
Get with the pension program.
Mitchell, Penny.
Herizons, 19:9
Reshaping retirement policies in post-industrial nations: the need for flexibility.
Curl, Angela and M.C. 'Terry' Hokenstad, Jr.
Journal of sociology & social welfare, 33:85-106
Substitution between disability support programs in Canada.
Campolieti, Michele.
Canadian public policy, 29:417-30
The modernization mantra: toward a new architecture for Canada's adult benefits.
Battle, Ken.
Canadian public policy, 31:431-7