C-327 , 39e législature, 1re session lundi 3 avril 2006 au vendredi 14 septembre 2007
Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (réduction de la violence à la télévision)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le mercredi 25 avril 2007 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 19 juin 2006
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 19 juin 2006 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 25 avril 2007
Ajouté à l’ordre de priorité le mardi 31 octobre 2006
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 30 janvier 2007 |
|
vendredi 20 avril 2007 |
|
mercredi 25 avril 2007 |
Séance 140
Adoptée
(Vote 165)
|
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 165 — mercredi 25 avril 2007
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-327, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (réduction de la violence à la télévision)
- Pour:
- 176
- Contre:
- 87
- Pairés:
- 0
- Total:
- 263
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mardi 30 janvier 2007 | Discours du parrain(Séance 99) | Bernard Bigras (Bloc Québécois) |
| mardi 30 janvier 2007 | Discours en réponse(Séance 99) | Ed Fast (Conservateur) |
| mardi 30 janvier 2007 | Discours en réponse(Séance 99) | Tina Keeper (Libéral) |
| mardi 30 janvier 2007 | Discours en réponse(Séance 99) | Charlie Angus (NPD) |
À propos
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.