C-26 , 37e législature, 2e session lundi 30 septembre 2002 au mercredi 12 novembre 2003

Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire, édictant la Loi sur VIA Rail Canada et modifiant d'autres lois en conséquence
Titre abrégé : Loi modifiant la législation régissant les transports
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le mardi 25 mars 2003 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 25 février 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 25 février 2003
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mardi 25 mars 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 18 mars 2003
Séance 72
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mercredi 19 mars 2003
vendredi 21 mars 2003
mardi 25 mars 2003
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
mardi 7 octobre 2003
Réunion 35
jeudi 9 octobre 2003
Réunion 36
mardi 21 octobre 2003
Réunion 37
mardi 28 octobre 2003
Réunion 39
jeudi 30 octobre 2003
Réunion 41
mardi 4 novembre 2003
Réunion 42
jeudi 6 novembre 2003
Réunion 43
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
mardi 18 mars 2003 Discours du parrain(Séance 72) David Collenette (Libéral)
mardi 18 mars 2003 Discours en réponse(Séance 72) Jim Gouk (Alliance canadienne)
mardi 18 mars 2003 Discours en réponse(Séance 72) Mario Laframboise (Bloc Québécois)
mardi 18 mars 2003 Discours en réponse(Séance 72) Lorne Nystrom (NPD)
mardi 18 mars 2003 Discours en réponse(Séance 72) Rex Barnes (PC)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

Projets de loi similaires

Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page