C-23 , 37e législature, 2e session 30 septembre 2002 au 12 novembre 2003
Loi concernant l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence
Titre abrégé :
Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À la deuxième lecture au Sénat
Dernière activité
Première lecture le 5 novembre 2003 (Sénat)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 11 décembre 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
11 décembre 2002 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 8 avril 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
21 février 2003 |
|
21 mars 2003 |
|
31 mars 2003 |
|
1 avril 2003 |
|
2 avril 2003 |
|
8 avril 2003 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 29 octobre 2003
Réunions du comité
Date de la réunion | Procès-verbaux |
---|---|
29 mai 2003 |
Réunion 50 |
29 mai 2003 |
Réunion 51 |
3 juin 2003 |
Réunion 53 |
12 juin 2003 |
Réunion 60 |
12 juin 2003 |
Réunion 61 |
28 octobre 2003 |
Réunion 76 |
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
29 octobre 2003 |
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
5 novembre 2003 |
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
5 novembre 2003 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 5 novembre 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
5 novembre 2003 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 5 novembre 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
5 novembre 2003 |
Séance 151
Adoptée
(Journaux 151)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 5 novembre 2003
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
5 novembre 2003 |
Deuxième lecture
Aucune activité
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
Date du discours | Discours | Député |
---|---|---|
21 février 2003 | Discours du parrain(Séance 65) | Marlene Jennings (Libéral) |
21 mars 2003 | Discours en réponse(Séance 75) | Kevin Sorenson (Alliance canadienne) |
31 mars 2003 | Discours en réponse(Séance 81) | Robert Lanctôt (Bloc Québécois) |
31 mars 2003 | Discours en réponse(Séance 81) | Judy Wasylycia-Leis (NPD) |
31 mars 2003 | Discours en réponse(Séance 81) | Peter Gordon MacKay (PC) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Le traitement et l'évaluation des agresseurs sexuels : perspectives nord-américaines et européennes.
Lussier, Patrick et Jean Proulx.
Revue internationale de criminologie et de police technique et scientifique, 54:69-87
L'estimation du niveau de concordance de trois modèles classificatoires d'agresseurs sexuels d'enfants : problèmes pratiques et implications théoriques.
Guay, Jean-Pierre, Jean Proulx et Marc Ouimet.
Revue canadienne de criminologie, 43:357-84
Psychiatric gating: questioning the civil committal of convicted sex offenders.
Henry, Yukimi.
University of Toronto Faculty of Law review, 59:229-50
Sex offenders find hope through community support program.
Hillson, Tamsen.
The Journal of addiction and mental health, 5:12
Spot the pedophile: with shocking stats in hand, B.C. police ask for special teams to track paroled sex offenders.
Hiebert, Rick.
Report newsmagazine. National edition, 29:35-6