C-2 , 37e législature, 1re session lundi 29 janvier 2001 au lundi 16 septembre 2002

Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et le Règlement sur l'assurance-emploi (pêche)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 10 mai 2001

Lois du Canada 2001, c. 5

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, vendredi 2 février 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 2 février 2001
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mardi 13 février 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 5 février 2001
Séance 6
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
lundi 12 février 2001
mardi 13 février 2001
Séance 12
Adoptée (Journaux 12)
Deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec un amendement, vendredi 23 mars 2001
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
mercredi 21 février 2001
Réunion 2
jeudi 22 février 2001
Réunion 3
mardi 27 février 2001
Réunion 4
mercredi 28 février 2001
Réunion 5
jeudi 1 mars 2001
Réunion 6
mardi 13 mars 2001
Réunion 7
mardi 13 mars 2001
Réunion 8
mercredi 14 mars 2001
Réunion 9
mercredi 14 mars 2001
Réunion 10
jeudi 15 mars 2001
Réunion 11
jeudi 15 mars 2001
Réunion 12
mardi 20 mars 2001
Réunion 13
mardi 20 mars 2001
Réunion 14
mercredi 21 mars 2001
Réunion 15
mercredi 21 mars 2001
Réunion 16
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 23 mars 2001
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, lundi 2 avril 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 29 mars 2001
lundi 2 avril 2001
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 4 avril 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 4 avril 2001
Séance 43
Adoptée (Journaux 43)
Troisième lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 5 avril 2001
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 5 avril 2001
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 24 avril 2001
Renvoi en comité, mardi 24 avril 2001
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 24 avril 2001
Séance 27
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 3 mai 2001
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
mercredi 2 mai 2001
Réunion 11
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 3 mai 2001
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 9 mai 2001
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 8 mai 2001
mercredi 9 mai 2001

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours
lundi 5 février 2001 Discours du parrain(Séance 6)
lundi 5 février 2001 Discours en réponse(Séance 6)
lundi 5 février 2001 Discours en réponse(Séance 6)
lundi 5 février 2001 Discours en réponse(Séance 6)
lundi 5 février 2001 Discours en réponse(Séance 6)

Sénat

Date du discours Discours
mardi 24 avril 2001 Discours du parrain(Séance 27)
mardi 24 avril 2001 Discours en réponse(Séance 27)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

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