C-316 , 41e législature, 1re session 2 juin 2011 au 13 septembre 2013

Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (incarcération)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 26 juin 2013

Lois du Canada 2013, c. 35

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 3 octobre 2011
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
3 octobre 2011
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 30 novembre 2011
Ajouté à l’ordre de priorité le 3 octobre 2011
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
29 novembre 2011
Séance 56
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
30 novembre 2011
Séance 57
Adoptée (Vote 92)
2e lecture et renvoi en comité - HUMA
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 13 février 2012
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
1 février 2012
Réunion 19
6 février 2012
Réunion 20
8 février 2012
Réunion 21
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
13 février 2012
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 16 mai 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
15 mars 2012
9 mai 2012
16 mai 2012
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 16 mai 2012
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
16 mai 2012
Séance 125
Adoptée (Vote 223)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 17 mai 2012
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
17 mai 2012
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 24 octobre 2012
Renvoi en comité, 24 octobre 2012
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
5 juin 2012
Séance 85
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
3 octobre 2012
Séance 105
Note
a
18 octobre 2012
Séance 109
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
24 octobre 2012
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 14 février 2013
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
6 février 2013
Réunion 68
7 février 2013
Réunion 69
13 février 2013
Réunion 70
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
14 février 2013
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 25 juin 2013
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
27 février 2013
6 mars 2013
18 avril 2013
4 juin 2013
25 juin 2013

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 92 — 30 novembre 2011
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (incarcération)
Pour:
155
Contre:
123
Pairés:
0
Total:
278
Vote 221 — 16 mai 2012
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (incarcération) (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
126
Contre:
142
Pairés:
0
Total:
268
Vote 222 — 16 mai 2012
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (incarcération)
Pour:
142
Contre:
126
Pairés:
0
Total:
268
Vote 223 — 16 mai 2012
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (incarcération)
Pour:
142
Contre:
126
Pairés:
0
Total:
268

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
29 novembre 2011 Discours du parrain(Séance 56) Richard M. Harris (Conservateur)
29 novembre 2011 Discours en réponse(Séance 56) Claude Patry (NPD)
29 novembre 2011 Discours en réponse(Séance 56) Rodger Cuzner (Libéral)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
5 juin 2012 Discours du parrain(Séance 85) Pierre-Hugues Boisvenu (Conservateur)
18 octobre 2012 Discours en réponse(Séance 109) Art Eggleton (Libéral)

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