Modifiés lors de l’Assemblée générale du 25
mars 2015
Larry Miller, député
Président
1. NOM
Le Groupe interparlementaire Canada-Irlande est créé
par les présentes. Son objet, sa composition et son fonctionnement sont
expliqués en détail dans les présents statuts.
2. OBJET
Le Groupe interparlementaire
Canada-Irlande fait la promotion des échanges entre parlementaires irlandais et
canadiens, propose des activités susceptibles de mener à une meilleure
compréhension mutuelle des problèmes nationaux et internationaux, et travaille
à favoriser la coopération entre le Canada et l’Irlande dans toutes les sphères
de l’activité humaine.
3. COMPOSITION
Le Groupe interparlementaire se
compose de sénateurs et de députés qui ont manifesté le désir d’en faire partie
et qui ont payé leur cotisation annuelle.
4. ANNÉE DE TRAVAIL
L’année de travail du Groupe interparlementaire
correspond à l’exercice financier, c’est‑à‑dire à la période allant
du 1er avril au 31 mars.
5. LE GROUPE INTERPARLEMENTAIRE
Le Groupe interparlementaire est
dirigé par une Assemblée générale et un Comité exécutif.
6. L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L’Assemblée générale se rencontre au
moins une fois par exercice financier. Le Comité exécutif ou le tiers des
membres du Groupe interparlementaire peuvent convoquer une réunion de
l’Assemblée générale en avisant tous les membres par écrit au moins une semaine
à l’avance. Le quorum d’une assemblée générale annuelle est de
10 membres.
7. FONCTIONS DE L’ASSEMBLÉE
GÉNÉRALE
L’Assemblée générale :
a) élit les membres du
Comité exécutif;
b) étudie et ratifie
les programmes proposés par le Comité exécutif;
c) étudie et ratifie
les rapports financiers et administratifs préparés par le Groupe interparlementaire;
d) modifie au besoin
les statuts du Groupe interparlementaire par un vote majoritaire aux deux tiers
des membres présents;
e) formule des
suggestions et adopte des résolutions en conformité des objectifs du Groupe
interparlementaire;
f) décide, au besoin, de dissoudre le Groupe interparlementaire
par un vote majoritaire aux deux tiers des membres présents.
8. LE COMITÉ EXÉCUTIF
a) Le Comité exécutif
se compose d’un président, de deux vice‑présidents (un sénateur et un
député) et de sept membres (dont au moins deux sont des sénateurs). Le
président sortant est membre d’office du Comité exécutif. Les membres du
Comité exécutif, au nombre de dix, sont élus pour deux ans par les membres du
Groupe interparlementaire lors d’une réunion annuelle générale.
*Si la majorité
des membres présents à une réunion d’élection sont d’accord, le nombre de
membres du Comité exécutif peut dépasser sept, mais jamais 14.
b) Le Comité exécutif
choisit parmi ses membres un secrétaire parlementaire et un trésorier.
c) Le président du
Sénat et le président de la Chambre des communes sont présidents honoraires d’office
du Groupe interparlementaire.
d) Convocation des
réunions : Le président ou une majorité absolue des membres du Comité
exécutif peuvent convoquer une réunion du Comité exécutif.
e) Quorum : La présence de cinq (5)
membres aux réunions du Comité exécutif constitue un quorum.
9. COMITÉ DES MISES EN CANDIDATURE
a) À la fin du mandat
du Comité exécutif, le président du Groupe interparlementaire et trois
(3) membres de l’exécutif sortant représentant le plus équitablement
possible les partis reconnus, se rencontrent pour former un comité des mises en
candidature.
b) Le Comité des mises
en candidature invite les membres du Groupe interparlementaire à se présenter
au Comité exécutif et présente une liste des candidats à l’Assemblée générale,
qui élit les membres du Comité exécutif. Si le nombre de candidatures n’est
pas suffisant pour combler tous les postes, l’Assemblée générale les comble
elle‑même en y nommant certains de ses membres.
c) Pour faire son choix, l’Assemblée générale tient
compte de la représentation des partis reconnus aux deux Chambres.
10. FONCTIONS DU COMITÉ EXÉCUTIF
a) Administration
quotidienne
Assurer la gestion
du Groupe interparlementaire en dirigeant ses activités et en appliquant les
décisions de l’Assemblée générale.
b) Planification
Dresser l’ordre du
jour des réunions du Groupe interparlementaire conformément aux objectifs de ce
dernier.
c) Réunions
Convoquer les
réunions du Groupe interparlementaire et voir à leur bonne marche.
d) Liaison
Entretenir des
rapports avec les parlementaires irlandais.
e) Organisation
Préparer et coordonner
les activités du Groupe interparlementaire Canada-Irlande, notamment rédiger
les ordres du jour, choisir les délégués et en fixer le nombre, établir les
calendriers de visite et déterminer les endroits où auront lieux les réunions.
f) Remplacement
En cas de décès,
d’incapacité d’agir, de perte du statut de parlementaire ou de démission d’un
membre du Comité exécutif, nommer un remplaçant qui demeurera en poste jusqu’à
l’expiration du mandat de son prédécesseur.
g) Budget
(i)établir
le budget nécessaire à l’exécution du programme annuel du Groupe interparlementaire;
(ii)gérer
le budget approuvé par l’Assemblée générale.
h) Rapports
d’activité et rapports financiers
Au moins une fois
par année de travail, déposer devant l’Assemblée générale des rapports d’activité
et des rapports financiers pour qu’elle en discute et les approuve.
i) Informer le
Parlement des activités du Groupe interparlementaire conformément aux pratiques
en usage.
j) Prendre toute autre initiative conformément aux
objectifs du Groupe interparlementaire.
11. FORMATION DES DÉLÉGATIONS
Le Comité exécutif informe les membres
des activités du Groupe interparlementaire. En consultation avec les whips des
partis ou leurs représentants désignés, il choisit les chefs de délégation et
les délégués qui assisteront aux réunions internationales du Groupe
interparlementaire Canada-Irlande, et ce, en se fondant sur les critères
suivants :
a) Candidats :
Les candidats sont choisis en fonction de l’intérêt qu’ils portent aux
questions touchant les relations entre le Canada et l’Irlande tel qu’ils
l’expriment par leur participation active aux comités et aux groupes d’étude
parlementaires s’occupant de ces questions.
b) Participation :
Les participants connaissent bien les questions et les politiques en cause.
Ils acceptent à l’avance de participer à des séances d’information et de se
préparer lors de ces réunions.
c)Représentation : Dans la mesure du
possible, les partis reconnus sont équitablement représentés au sein des
délégations.