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Groupe interparlementaire Canada-États-Unis

Rapport

MEMBRES ET PERSONNEL DE LA DÉLÉGATION

Du 6 au 9 août 2017, le sénateur Michael L. MacDonald, coprésident de la Section canadienne du Groupe interparlementaire Canada‑États-Unis (GIP), a dirigé une délégation au Sommet législatif annuel de la National Conference of State Legislatures (NCSL), qui a eu lieu à Boston, au Massachusetts. Les autres membres de la délégation étaient le sénateur Jim Munson, M. Brian Masse, député, vice-président, M. Jamie Schmale, député, et M. Marc Serré, député. La délégation était accompagnée par Mmes Miriam Burke et June Dewetering, respectivement secrétaire et conseillère principales de la Section canadienne.

SOMMET LÉGISLATIF

Instituée en 1975, la NCSL est une organisation bipartisane au service des législateurs et du personnel législatif des 50 États, des territoires et des États Commonwealth des États-Unis. Elle offre un service de recherche et un soutien technique, tout en constituant un lieu d’échange d’idées sur les enjeux qui se posent aux États. Elle défend également les intérêts de ces derniers devant le Congrès américain et les organismes fédéraux.

La NCSL est dirigée par un comité exécutif et compte neuf commissions permanentes formées de législateurs. Il s’agit des comités suivants :

  • Budgets et recettes
  • Communications, services financiers et commerce inter-États
  • Éducation
  • Services sociaux et aide sociale
  • Travail et développement économique
  • Droit, justice pénale et sécurité publique
  • Efficacité législative
  • Ressources naturelles et infrastructure
  • Redécoupage des districts et élections

Les législateurs siègent par ailleurs à neuf groupes de travail de la NCSL :

  • Agriculture
  • Cybersécurité
  • Approvisionnement énergétique
  • Immigration et États
  • Innovations dans les régimes de soins de santé d’États
  • Assurances
  • Relations internationales
  • Affaires militaires et anciens combattants
  • Taxation par les autorités locales et les États

ACTIVITÉS DU SOMMET ET OBJECTIFS DE LA DÉLÉGATION

Dans le cadre du sommet législatif, divers sujets ont été abordés, dont bon nombre concernent le Canada; les délégués de la Section canadienne du GIP ont ainsi pu obtenir de l’information qui éclairera leurs travaux législatifs. Les réunions du Sommet traitent habituellement de sujets tels que l’agriculture, les budgets, la justice pénale, le développement économique, l’éducation, les élections, l’emploi, l’énergie, l’environnement, les services financiers, la santé, les services sociaux, l’immigration, les technologies de l’information, les assurances, les ressources naturelles, les pensions, le développement rural, la fiscalité, le commerce et les transports.

Les discussions avec les législateurs d’États sur une vaste gamme de sujets au Sommet législatif annuel de la NCSL permettent aux membres de la Section canadienne du GIP de mieux atteindre leurs buts, dont de trouver des points de convergence dans les politiques respectives, d’entamer le dialogue sur les différends, d’encourager la mise en commun de l’information et de chercher à mieux faire connaître les enjeux communs. Les réunions avec les législateurs d’États sont par ailleurs un bon moyen pour les membres de la Section canadienne de se renseigner et de donner leur avis sur les dossiers d’État ayant une incidence sur le Canada.

En plus d’assister aux réunions d’information des législateurs d’États, les membres de la Section canadienne du GIP ont participé à quelques-unes des activités du volet international du Sommet. Cette année, des représentants de plus de 20 pays/régions ont participé à ce volet.

Le présent rapport résume les discussions tenues dans le cadre de certaines de ces séances.

DE LA POLITIQUE À L’ART DE GOUVERNER : RÉSOUDRE LES PROBLÈMES DANS UN MONDE BIPARTISAN

Gouverneur Charlie Baker, État du Massachusetts

  • Les législateurs « sont présents sur le terrain » et savent « ce qui se passe » dans leur collectivité.
  • La crise des opioïdes aux États-Unis est un problème qui « est partout » et touche « tout le monde »; la résolution de la crise doit passer par la détermination, la diligence et la persistance, qui doivent guider toutes les mesures que nous prenons en matière de prévention, d’éducation, de traitement et de rétablissement.
  • La créativité est importante; il se pourrait que le « chemin de la réussite » ne saute pas aux yeux immédiatement.

Robert DeLeo, président, Chambre des représentants du Massachusetts

  • Les républicains et les démocrates travaillent ensemble sur certains dossiers; toutefois, ils pourraient mettre un certain temps à adopter une mesure législative.
  • Les législateurs devraient essayer d’établir un consensus bipartisan et de trouver des solutions de compromis.
  • Au besoin, les législateurs devraient mettre de côté leurs différences pour gérer une crise qui touche tous les citoyens.
  • Une bonne idée est une bonne idée, peu importe son origine.
  • Les législateurs devraient être à l’écoute et apprendre des autres opinions.

Stanley Rosenberg, président, Sénat du Massachusetts

  • Bien que les législateurs ne doivent pas compromettre leurs valeurs et idéaux, il existe de « multiples possibilités » de divergences sur de nombreux détails.
  • Il est possible d’être en désaccord sans être désagréable.
  • Les législateurs doivent travailler dans la collégialité et la coopération, de bonne foi, dans le but de trouver un terrain d’entente.

DISCUSSION ET GROUPE D’EXPERTS SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL

Linda Dempsey, National Association of Manufacturers

  • Le secteur manufacturier demeure l’épine dorsale de l’économie des États-Unis; il se transforme, ne disparaît pas, et c’est pourquoi les politiques nationales et internationales doivent être conçues pour favoriser sa croissance.
  • Pour croître, le secteur manufacturier des États-Unis a besoin de politiques et d’accords commerciaux solides; le secteur devrait avoir droit à des mesures incitatives et non être miné.
  • Il faut moderniser l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), et les trois pays signataires doivent travailler ensemble pour faire cesser les « tricheries » d’autres pays.
  • Pour quelque 46 États, le principal marché d’exportation étranger est le Canada ou le Mexique, qui sont aussi premier et deuxième marchés d’importation de nombreux États.
  • Aux États-Unis, les emplois manufacturiers axés sur les exportations sont mieux rémunérés.
  • Certains employeurs ont du mal à trouver assez d’effectifs qui ont les bonnes compétences; aux États-Unis, il existe des milliers de postes inoccupés.
  • L’automatisation fait perdre leur poste à certains employés.
  • Les politiques fiscales et réglementaires, l’infrastructure et les ententes commerciales influencent la compétitivité.
  • L’élimination des obstacles et des formalités administratives facilite la création d’emplois.

Celeste Drake, AFL-CIO

  • Nous avons besoin de stratégies de croissance fondées sur les salaires afin d’accroître la demande en biens et services.
  • Tous en Amérique du Nord méritent un bon emploi.
  • Trop souvent, les discussions commerciales commencent par « le commerce est prospère, alors pourquoi intervenir? »; il faut plutôt concentrer nos efforts sur l’amélioration du commerce, même s’il est déjà « prospère ».
  • Le désengagement des États-Unis de l’Accord de partenariat transpacifique n’est pas un « désastre » pour le pays.
  • L’ALENA doit être renégocié parce qu’il a entraîné une perte nette d’emplois aux États-Unis; le secteur manufacturier a subi l’essentiel des préjudices, en particulier les automobiles et leurs pièces, le textile et le vêtement ainsi que l’électronique.
  • En ce qui concerne l’ALENA, le processus de renégociation doit être démocratisé, il faut y intégrer des dispositions claires relatives au travail applicables rapidement, éliminer les tribunaux spéciaux d’entreprises privées, renforcer les règles d’origine, protéger les dispositions concernant la « politique d’achat aux États‑Unis » (Buy American) et les marchés publics, améliorer la « sélection » pour les investissements étrangers et ajouter une capacité de « filtrage » aux fins de sécurité économique et de sécurité nationale.

Matt DeCourcey, Chambre des communes du Canada

  • Le Canada et les États-Unis partagent un continent, une frontière et des valeurs, ainsi que la plus grande relation économique au monde.
  • Environ 9 millions d’emplois aux États-Unis sont tributaires du commerce avec le Canada.
  • Le Canada et les États-Unis doivent s’appuyer sur leurs solides assises en modernisant l’ALENA pour l’adapter au XXIe siècle.
  • L’ALENA a fait des trois pays signataires le bloc économique le plus concurrentiel au monde; les entreprises de ces pays « travaillent ensemble ».
  • Les chaînes d’approvisionnement qui sont intégrées à l’échelle nord-américaine permettent aux entreprises du Canada, des États-Unis et du Mexique d’optimiser leurs capacités et d’être plus concurrentielles.
  • Le Canada croit que l’ALENA doit rester un accord trilatéral et qu’il faut faire des progrès en temps opportun pour réduire au minimum l’effet de « refroidissement » sur les décisions d’affaires et d’investissement.

SERVICES FINANCIERS POUR LA MARIJUANA

Michael Correia, National Cannabis Industry Association

  • Il y a environ un demi-siècle, la marijuana était inscrite au tableau I de la loi relative aux substances placées sous contrôle (Controlled Substances Act); cette classification existe aussi pour l’héroïne et le LSD.
  • Il y a 20 ans, la Californie est devenue le premier État américain à légaliser la marijuana médicale; ont suivi les États du Colorado et de Washington en 2012 et 21 autres qui ont mis en place une forme de législation sur la marijuana médicale.
  • Aux États-Unis, le « marché légal » de la marijuana, actuellement évalué à 6 milliards de dollars, est le marché qui enregistre la plus forte croissance au pays.
  • Pour l’heure, le « marché légal de la marijuana » fonctionne essentiellement avec « l’argent liquide », notamment le paiement des fournisseurs et des employés, et l’argent est transporté dans des coffres de voitures, ce qui pose des problèmes de sécurité.
  • De nombreuses banques ne sont pas prêtes à prendre le risque d’accorder des prêts à des « exploitants d’entreprises liées à la marijuana », ce qui entraîne des frais de conformité et des déclarations de transactions suspectes; en revanche, les petites banques régionales et les coopératives de crédit sont parfois ouvertes au risque.
  • Certaines banques américaines ont fermé des comptes, sachant que leurs détenteurs étaient « exploitants d’entreprises liées à la marijuana ».

Jeff Gerard, Greylock Federal Credit Union

  • La prestation de services financiers aux entreprises liées à la marijuana pose toutes sortes de difficultés.
  • Aux États-Unis, plus de 350 établissements financiers fournissent des services à des entreprises liées à la marijuana.
  • L’incohérence entre les lois fédérales et des États concernant la légalité de la marijuana crée de l’incertitude pour les établissements financiers, qui aiment la certitude.
  • La sécurité communautaire est importante, et les entreprises liées à la marijuana qui sont incapables d’ouvrir un compte dans un établissement financier doivent manipuler des quantités considérables d’argent, ce qui pose des risques, notamment de vol.

Brenda Wells, Université de Caroline Est

  • Les entreprises liées à la marijuana sont comme les autres et ont aussi besoin de services financiers, d’assurances, etc.
  • Toutes les entités de la chaîne d’approvisionnement de marijuana – cultivateurs, transformateurs et dispensaires – ont besoin d’assurances.

QU’EST-CE QUI PERMETTRAIT D’ÉQUILIBRER LE BUDGET FÉDÉRAL?

Tim Penny, Comité pour un budget fédéral responsable

  • La dette nationale des États-Unis demeure élevée et augmente.
  • Il est improbable que la séquestration fédérale soit maintenue indéfiniment; les dépenses fédérales devraient donc augmenter.
  • Les dépenses fédérales des États-Unis en sécurité sociale, en santé et en intérêts représentent environ 83 % des dépenses en croissance au cours de la dernière décennie.
  • Certains États américains sont largement tributaires de fonds fédéraux.
  • Les dépenses de Medicaid, en éducation et dans les transports, par exemple, sont discrétionnaires, donc vulnérables aux réductions de dépenses.

Eugene Steuerle, The Urban Institute

  • Comme la part des recettes fédérales disponible après les dépenses obligatoires diminue, les législateurs actuels ont moins d’influence sur la façon dont les revenus sont dépensés.
  • Certains choix de dépenses font non seulement l’objet d’un engagement actuel, mais aussi d’un engagement de dépenser à l’avenir.
  • Aux États-Unis, l’économie connaît une décroissance en raison d’investissements inadéquats, et la croissance prévue des recettes sera « absorbée » par une augmentation des dépenses en sécurité sociale et soins de santé.
  • Aux États-Unis, le financement de mesures qui valorisent le capital humain, financier et physique a été limité; de nombreuses ressources sont consacrées aux soins de fin de vie plutôt qu’aux enfants et à la population active.

Susan Irving, Government Accountability Office des États‑Unis (GAO)

  • Aucune hypothèse de croissance plausible ne permettrait la « résolution » du « problème » fiscal fédéral, largement en raison du coût des soins de santé.
  • Le plafond fédéral des États-Unis n’a pas été conçu pour limiter l’écart entre les recettes et les dépenses, mais plutôt pour permettre au département du Trésor américain d’emprunter plus facilement; le plafond de la dette est essentiellement une limite de crédit.
  • Le Congrès américain a le pouvoir constitutionnel d’emprunter « sur la bonne foi du gouvernement fédéral »; il délègue son pouvoir au Trésor, jusqu’à la limite de crédit, et certains croient que cette délégation doit être revue.
  • Lorsque le plafond de la dette fédéral est atteint, le Trésor américain déclare une « période de suspension des émissions de titres » et utilise des « mesures exceptionnelles » pour éviter de dépasser ce plafond.
  • L’atteinte du plafond de la dette fédérale n’entraîne pas la fermeture du gouvernement, mais l’incertitude créée n’est pas sans peine; il peut faire augmenter les frais d’intérêts, nuire à la « bonne foi et au crédit » des États-Unis et avoir des conséquences pour le système financier mondial.

L’AVENIR DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ET LA TECHNOLOGIE DE RECONNAISSANCE VOCALE

Rohit Prasad, Amazon

  • Les cerveaux humains sont « programmés » pour communiquer avec la voix.
  • L’un des défis à relever en intelligence artificielle est de reproduire une interaction personne-machine « naturelle ».
  • Les incidences sociales de l’intelligence artificielle seront profondes; par exemple, les avantages seront énormes pour les personnes qui ne sont pas mobiles.

Stacey Gray, Future of Privacy Forum

  • Le « paysage technologique » change rapidement; bien que la vie des gens connaisse des améliorations, la protection des renseignements personnels est problématique.
  • La transmission de données suscite des inquiétudes en matière de vie privée; mentionnons les données qu’on ne devrait pas transmettre à l’aide de certains appareils en raison de leur nature et la part de données non essentielles collectées.
  • Certains appareils sont conçus pour être toujours allumés, comme un système de sécurité, tandis que d’autres sont activés par la voix.
  • La façon dont les gens interagissent avec la technologie a changé « considérablement »; la quantité et la portée des données collectées sur les gens et leurs domiciles sont grandissantes.
  • Il faudrait que les appareils affichent et émettent des « avis » visuels et sonores afin que les gens sachent lorsqu’ils sont allumés.

DODD-FRANK : DES CHANGEMENTS À L’HORIZON?

Jon Skarin, Massachusetts Bankers Association

  • La loi Dodd-Frank a mené à la consolidation du secteur des services financiers des États-Unis, ce qui réduit les choix pour les consommateurs.
  • En raison de la loi Dodd-Frank, des changements « importants » ont été apportés aux règles hypothécaires, par exemple : formalités administratives accrues, données exigées plus nombreuses et services hypothécaires « confiés » à des entités non bancaires.
  • La loi Dodd-Frank a imposé des exigences supplémentaires en matière de rapports aux établissements financiers des États-Unis; certaines de ces exigences sont fondées sur des seuils arbitraires.

Ryan Donovan, America’s Credit Unions

  • Les coopératives de crédit sont axées sur les membres et non les profits.
  • La loi Dodd-Frank a eu des répercussions limitées sur les coopératives de crédit des États-Unis; toutefois, les frais de conformité ont augmenté.
  • Les coopératives de crédit ont des réserves sur certaines propositions réglementaires liées à la loi Dodd-Frank.
  • Les consommateurs ont besoin d’une protection accrue relativement aux fournisseurs de services financiers non réglementés ou sous-réglementés.

Meghan Sullivan, Mortgage Bankers Association

  • La loi Dodd-Frank a entièrement « réformé » le système de transactions hypothécaires aux États-Unis.
  • La loi Dodd-Frank a interdit plusieurs produits risqués qui ont contribué à la dernière crise financière et à un ralentissement dans l’immobilier aux États-Unis.
  • En raison de la loi Dodd-Frank, les émetteurs de prêts doivent maintenant satisfaire à de nouvelles exigences relatives à la formation et à la rémunération, et les administrateurs hypothécaires sont assujettis à des exigences liées à l’information et aux interactions avec les emprunteurs.

Chi Chi Wu, National Consumer Law Center

  • La récente crise financière et « l’effondrement du marché hypothécaire » aux États-Unis ont entraîné des millions de pertes d’emplois et des billions en perte de biens; en outre, des millions de personnes ont perdu leur domicile.
  • Pour certains, la loi Dodd-Frank est perçue comme trop coûteuse et demande trop de réglementation; d’autres estiment que d’autres règlements sont nécessaires.
  • Par le passé, ce sont les États américains, plutôt que le gouvernement fédéral, qui ont protégé les consommateurs.

LES CHIFFRES SUR LES ENFANTS

Lisa Hamilton, Annie E. Casey Foundation

  • En comparant les quatre indices sur le bien-être économique des enfants de 2010 à 2015, on constate une progression dans tous les cas : les enfants vivant dans la pauvreté, les enfants dont les parents occupent un emploi précaire, les enfants des ménages dont le coût du logement représente un lourd fardeau et les adolescents qui ne travaillent pas et n’étudient pas.
  • En comparant les quatre indices sur l’éducation des enfants des années 2009 à 2011 à ceux des années 2013 et 2015, on observe que les indices sur les élèves de quatrième année qui n’ont pas assez acquis de compétences en lecture et les élèves de l’école secondaire qui n’obtiennent pas leur diplôme dans les délais habituels se sont améliorés; ceux sur les jeunes enfants qui ne vont pas à l’école maternelle et les élèves de huitième année qui n’ont pas assez acquis de compétences en mathématique se sont aggravés.
  • En comparant les quatre indices sur la santé infantile de 2009 ou de 2010 à ceux de 2013 et de 2015, on voit l’amélioration de ceux sur les enfants sans assurance-maladie, les décès d’enfants et d’adolescents par 100 000 habitants et les adolescents qui consomment de l’alcool ou des drogues. L’indice sur les bébés au faible poids à la naissance n’a pas changé.
  • En comparant les quatre indices sur la famille et le milieu de vie de 2008 et de 2012 à ceux de 2011 et de 2015, on constate que les indices sur les enfants vivant dans des familles dont le chef n’a pas de diplôme d’études secondaires et les naissances chez les adolescentes par 1 000 habitants se sont améliorés et que ceux sur les enfants qui vivent dans des familles monoparentales et les enfants qui vivent dans des milieux très pauvres ont empiré.
  • D’après le dernier classement sur le bien-être des enfants pour 2017, voici les cinq États en tête de peloton :
    • dans l’ensemble : New Hampshire, Massachusetts, Vermont, Minnesota, et Iowa;
    • du point de vue du bien-être économique : Dakota du Nord, Minnesota, Iowa, New Hampshire et Utah;
    • sur le plan de l’éducation : Massachusetts, New Jersey, New Hampshire, Connecticut et Vermont;
    • sur le plan de la santé : Minnesota, Massachusetts, Connecticut, Vermont et Washington;
    • du point de vue de la famille et du milieu de vie : Vermont, New Hampshire, Utah, Minnesota et Dakota du Nord.
  • D’après le dernier classement sur le bien-être des enfants pour 2017, voici les cinq États en queue de peloton :
    • dans l’ensemble : Arizona, Nevada, Louisiane, Nouveau-Mexique et Mississippi;
    • sur le plan du bien-être économique : Californie, Arkansas, Nouveau‑Mexique, Louisiane et Mississippi;
    • du point de vue de l’éducation : Alaska, Louisiane, Mississippi, Nevada et Nouveau-Mexique;
    • sur le plan de la santé : Arkansas, Montana, Mississippi, Louisiane et Wyoming;
    • sur le plan de la famille et du milieu de vie : Arizona, Texas, Louisiane, Nouveau-Mexique et Mississippi.

L’INTERNET DES OBJETS

John Marinho, CTIA-The Wireless Association

  • Les États-Unis affichent l’un des plus faibles taux au monde d’applications malveillantes sur les téléphones cellulaires.
  • La cybersécurité est un « sport d’équipe ».
  • L’un des principaux aspects de l’Internet des objets est la popularité croissante du sans-fil, surtout aux États-Unis.
  • Chaque cyberattaque nous renseigne sur les données à protéger et certaines vulnérabilités.
  • Bien que les technologies et les normes existantes doivent servir à mieux protéger nos appareils, il faudrait en réalité que la sécurité soit prise en compte « dès la conception ».
  • Une approche « universelle » ne peut s’appliquer à tous les appareils de l’Internet des objets; par exemple, les exigences pour un collier de chien sont inférieures à celles pour des infrastructures essentielles.

Jeffrey Zubricki, Walmart

  • Les données issues de la technologie peuvent servir à améliorer l’expérience de magasinage des clients.
  • Lors d’un achat, le point de vulnérabilité le plus important est le moment où l’information de la carte de crédit utilisée en magasin est transmise au système de paiement.
  • L’Internet des objets se compose des trois éléments suivants :
    • senseurs dans l’appareil;
    • connectivité à l’Internet qui crée des données;
    • analyse des données.
  • Les achats vont probablement s’automatiser de plus en plus, en raison des commandes en ligne pour livraison et cueillette, ce qui permettra de gagner du temps.
  • En tenant compte des considérations de sécurité et de confidentialité des renseignements personnels, il faut concentrer nos efforts sur les enjeux de la collecte, du stockage et de l’utilisation des données; bien que la protection soit nécessaire, il ne faut pas freiner l’innovation.

Margaret Gladstein, Capitol Advocacy

  • La plupart des consommateurs sont inconscients de l’ampleur du pouvoir « invasif » de « l’Internet des objets » dans leur vie.
  • Les consommateurs ont besoin d’information qui les aide à faire des choix éclairés.
  • Certains jouets d’enfants sont vulnérables au piratage.

LES OPINIONS DES ÉLECTEURS : OÙ EN SOMMES-NOUS?

Frank Luntz, Luntz Global

  • Beaucoup d’Américains âgés de 18 à 29 ans ne soutiennent pas les « sociétés corporatives américaines », et 58 % des Américains de ce groupe d’âge ont une préférence pour le socialisme.
  • Dans une très large mesure, les Américains sont prêts à payer plus pour avoir de meilleures infrastructures; comme tous profitent des infrastructures, peu importe où, l’idée de remettre en état les infrastructures « vieillissantes » du pays unit les États-Unis géographiquement, démographiquement et politiquement.
  • Pour les Américains, ce qui importe n’est pas l’argent dépensé en éducation, mais plutôt la façon dont il est dépensé; ils veulent que les étudiants soient inspirés, encouragés et stimulés, que les parents soient impliqués et aidants, que les enseignants soient inspirants, motivés et passionnés, et que les programmes soient stimulants au plan intellectuel.
  • Des soins de santé personnalisés axés sur les patients « donnent à ceux-ci la liberté de leurs choix ».
  • Les Américains veulent une énergie fiable, abordable, sécuritaire et propre.
  • Ils veulent moins de « tracas », plus de choix, une rémunération accrue, plus de temps, moins de « soucis », de meilleures habitudes de vie et un meilleur équilibre entre la vie personnelle et le travail.
  • Les Américains ont besoin de législateurs responsables qui les écoutent pour régler leurs problèmes; ils s’attendent aussi d’eux qu’ils soient coopératifs et fassent des compromis pour « faire avancer les choses ».
  • Le public américain voit les législateurs d’État comme des antidotes à ce qui arrive et à ce qui n’arrive pas à Washington; de plus, il croit que, plus proche le gouvernement, meilleur que c’est.
  • Les électeurs doivent savoir ce que leurs législateurs pensent et ressentent.
  • Les législateurs doivent utiliser des mots qui unissent.

CRÉER UN RÉSEAU ÉLECTRIQUE INTELLIGENT : COMMENT LES TECHNOLOGIES RÉVOLUTIONNENT-ELLES NOTRE RAPPORT À L’ÉNERGIE

John Barnick, ABB, Inc.

  • Le marché énergétique change, et les sources d’énergie renouvelables sont à l’origine de la « révolution » en cours.
  • Les entreprises veuillent souvent progresser plus vite et mieux à moindre coût, ce que des logiciels leur permettent de faire.
  • De plus en plus, les entreprises utilisent des senseurs sur le terrain pour transmettre des données vers une salle de contrôle et ainsi accroître l’efficacité des opérations.
  • À l’aide de compteurs automatisés, les données sont transmises en temps réel; grâce à l’information sur les écoulements de puissances, on peut optimiser les réseaux.
  • Grâce à la technologie, les pannes peuvent être rapidement repérées et isolées, ainsi que des équipes dépêchées pour effectuer les réparations nécessaires.

Marcy Reed, National Grid Massachusetts

  • La transformation de l’énergie pose des défis et crée des possibilités.
  • Pour certaines formes d’énergie renouvelables, il faut trouver de meilleures solutions de stockages.
  • Les consommateurs sont mieux servis si la technologie permet de signaler une panne au service public, et le problème est résolu avant que le client ne s’en rende compte.
  • Un réseau électrique modernisé permet aux clients d’avoir plus de contrôle.

L’EAU N’A PAS DE FRONTIÈRE

Peter Gleick, Pacific Institute

  • À certaines époques, plutôt récemment, les Américains ne devaient pas se soucier beaucoup de l’eau; généralement, il suffisait d’ouvrir le robinet pour obtenir une eau potable de bonne qualité.
  • Il faut investir dans les réseaux d’alimentation en eau des États-Unis, et on a besoin de nouveaux outils de financement pour y arriver.
  • En raison du changement climatique, l’intensité et la fréquence des crues et des sécheresses augmentent, en même temps que les préoccupations liées à la qualité de l’eau.
  • L’eau circule entre les États et les pays; il est important de déterminer comment résoudre les problèmes lorsque l’eau traverse les frontières.
  • Du point de vue de la demande en eau, la conservation et l’efficacité s’améliorent, les pelouses sont remplacées par des jardins minéraux dans certains cas, et des compteurs d’eau intelligents sont installés.
  • Du point de vue de l’approvisionnement en eau, les eaux usées sont collectées et traitées avant d’être réutilisées, le dessalement est pratiqué dans certains cas, et on capte les eaux pluviales.

QU’EST-IL ADVENU DU RÊVE AMÉRICAIN?

Robert Manduca, Université Harvard

  • La mobilité économique est un élément essentiel du rêve américain.
  • En 1940, presque tous les enfants américains ont grandi pour vivre dans de meilleures conditions que leurs parents; les personnes nées dans les années 1980 avaient quant à eux environ 50 % de chance de mieux vivre que leurs parents.
  • Aux États-Unis, les salaires stagnent depuis les années 1970.
  • Par le passé, ce sont les personnes pauvres et les membres de la classe moyenne qui ont connu la plus forte croissance des revenus; maintenant, ce sont les plus fortunés qui connaissent de tels résultats.

Kenan Fikri, Economic Innovation Group

  • Le rêve américain est inextricablement lié à l’économie américaine.
  • L’économie des États-Unis devient moins dynamique dans presque tous les sens; les gens déménagent et changent d’emploi moins souvent, et le taux de création d’entreprises a diminué.
  • Lors de la Grande Récession, on a enregistré pour la première fois de l’histoire américaine un plus grand nombre d’entreprises ayant cessé leurs activités que l’inverse.
  • Pour les travailleurs, une économie américaine moins dynamique signifie qu’un moins grand nombre d’employeurs se font concurrence pour la main-d’œuvre et que les possibilités de changer d’emploi et les occasions de « gravir les échelons » sont moins nombreuses.
  • Pour les marchés, une économie américaine moins dynamique signifie plus de concentration, moins de compétition, une meilleure rentabilité ainsi que des inégalités accrues.
  • Pour les régions, une économie américaine moins dynamique signifie moins de nouvelles entreprises « en préparation », moins d’expérimentation visant à créer les secteurs de l’avenir et une « position » rétrospective en matière de développement économique.
  • Un dynamisme en berne fait en sorte qu’un plus grand nombre de personnes « passent entre les mailles du filet » et sont « laissées pour compte ».
  • Les États américains ont une très grande inertie à vaincre pour inverser la baisse du dynamisme de l’économie américaine.
  • Le rêve américain est réalisé ou bafoué localement ou à l’échelle des territoires définis par les codes postaux.

LE CONTEXTE JURIDIQUE DES VÉHICULES AUTONOMES

Bryant Walker Smith, Université de la Caroline du Sud

  • La conduite automatisée n’est pas une technologie, c’est plutôt un large éventail de technologies fondamentales et les applications de ces technologies.
  • Les États américains devraient déterminer si leurs lois conviennent à la conduite automatisée.
  • Les décisions au sujet de la conduite automatisée doivent reposer sur des données claires et convaincantes concernant un degré de sécurité raisonnable.
  • L’objectif est de rendre le monde plus sécuritaire, et la conduite automatisée pourrait être un moyen d’y arriver.

William Strauss, représentant, Chambre des représentants du Massachusetts

  • Les facteurs et les questions évoqués en lien avec la conduite automatisée ne sont pas différents de ceux qui ont déjà existé pour le cheval, la calèche, le vélo et la voiture « conventionnelle ».
  • En ce qui concerne la conduite automatisé, la priorité est souvent la réglementation des véhicules, la délivrance de permis aux exploitants et l’adoption de systèmes de responsabilité civile et pénale.

Robert Spendlove, représentant, Chambre des représentants de l’Utah

  • La conduite automatisée n’est pas « sur le point d’arriver »; elle est là.
  • Environ 95 % des morts liées à l’automobile sont causés par des erreurs humaines; la conduite automatisée pourrait réduire cette part, mais il est important de reconnaître l’incidence qu’une telle diminution aurait sur les dons d’organes.
  • La conduite automatisée pourrait avoir des incidences positives pour certains groupes, comme les personnes âgées et les handicapés, mais elle pourrait avoir des répercussions négatives sur le camionnage et d’autres secteurs du transport, sur les personnes qui ont besoin d’un don d’organe ainsi que sur les compétences en conduite, qui pourraient se dégrader.

LE LEADERSHIP EN PÉRIODE DIFFICILE : OÙ ALLONS-NOUS?

Doris Kearns Goodwin, auteure

  • Chaque président américain ayant connu du succès avait les caractéristiques suivantes :
    • était reconnu comme un leader par lui-même et par les autres;
    • était résilient et pouvait se maîtriser en cas de frustration et d’adversité;
    • n’hésitait pas à s’entourer de personnes qui le stimuleraient et remettraient en question ce qu’il tient pour acquis;
    • pouvait apprendre de ses erreurs et transformer un échec en réussite;
    • avait la capacité de maîtriser ses impulsions et ses émotions;
    • évoquait des récits et des métaphores tirées de la vie quotidienne pour s’exprimer;
    • restait proche des gens qu’il servait;
    • savait comment « refaire le plein d’énergie » et prenait le temps de réfléchir aux enjeux;
    • a laissé un héritage qui révèle un aspect moral de son leadership.


Respectueusement soumis,



L’hon. Michael L. MacDonald,
sénateur, coprésident
Groupe interparlementaire
Canada–États-Unis

L’hon. Wayne Easter, C.P.,
député, coprésident
Groupe interparlementaire
Canada–États-Unis