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Association législative Canada-Chine

Rapport

Du 15 au 19 janvier 2017, quatre parlementaires canadiens ont participé à la 25e Assemblée annuelle du Forum parlementaire Asie-Pacifique (FPAP). L’Assemblée était tenue par le Parlement de la République des Fidji. L’honorable Joseph A. Day, sénateur, dirigeait la délégation également composée des députés M. Geng Tan et M. Blaine Calkins et de Mme Alice Wong, députée. La délégation était accompagnée de David Chandonnet, secrétaire d’association, et de Natalie Mychajlyszyn, conseillère. La participation du Canada au FPAP est assurée par deux associations parlementaires : l’Association législative Canada-Chine et le Groupe interparlementaire Canada-Japon.

Aperçu du FPAP

Le Forum parlementaire Asie-Pacifique (FPAP) réunit des parlementaires de toute la région de l’Asie Pacifique. À l’heure actuelle, 27 parlements nationaux des États suivants en sont membres : l’Australie, le Cambodge, le Canada, la Chine, le Chili, la Colombie, le Costa Rica, l’Équateur, les Fidji, les Îles Marshall, l’Indonésie, le Japon, le Laos, la Malaisie, le Mexique, la Micronésie, la Mongolie, la Nouvelle-Zélande, la Papouasie-Nouvelle-Guinée, le Pérou, les Philippines, la Corée du Sud, la Russie, Singapour, la Thaïlande, les États-Unis d’Amérique et le Vietnam. Le Canada est un membre fondateur du FPAP et en a organisé la 5e et la 24e assemblée annuelle à Vancouver en 1997 et en 2016.

À titre de tribune parlementaire régionale, le FPAP est un mécanisme qui permet aux parlementaires de discuter d’enjeux d’intérêt commun, d’approfondir leur compréhension de la région, ainsi que des intérêts et des expériences des divers pays membres, de favoriser la coopération régionale et d’établir des liens entre eux. Les travaux du Forum sont habituellement organisés en fonction de discussions sur une gamme de questions et comprennent l'adoption de résolutions ainsi que d'un communiqué conjoint.

Le FPAP a été fondé à l'initiative de l’ancien premier ministre japonais, Yasuhiro Nakasone, qui en est le président d’honneur. La première assemblée a eu lieu à Tokyo en 1993.

Étant donné que le FPAP ne compte pas d’employés permanents, le parlement hôte agit à titre de secrétariat du FPAP pendant un mandat d’ un an commençant à partir du mois de mai de l’année précédant l’assemblée annuelle qui sera tenue par ce parlement jusqu’en avril de l’année suivante. Parmi ces responsabilités figure principalement l’élaboration du programme et de l’ordre du jour provisoire de l’assemblée annuelle à venir, en collaboration avec le Comité exécutif. Le président du FPAP, qui est nommé par le parlement hôte afin de représenter le FPAP pendant son mandat d’un an, dirige l’exécution de ces fonctions. Le parlement hôte est sélectionné à la suite d’une discussion entre les États membres du FPAP.

Conformément au Règlement de procédure du FPAP, les questions ayant trait à la gestion du FPAP relèvent du Comité exécutif. Ce dernier est constitué de représentants de deux pays de chacune des sous-régions du FPAP : l’Asie du Nord-Est, l’Asie du Sud-Est, l’Océanie et les Amériques. Les membres sont nommés pour un mandat de quatre ans. Les élections ont lieu à l’assemblée annuelle d’une année donnée pour la moitié des postes et à l’assemblée annuelle de l’année suivante pour l’autre moitié. Les pays hôtes actuels et futurs sont également membres du Comité exécutif. Le Comité exécutif est conseillé par le président d’honneur et est présidé par le président du FPAP. Il se réunit avant la cérémonie d’ouverture de l’assemblée annuelle afin d’approuver l’ordre du jour, y compris les projets de résolution soumis à l’étude, de mettre sur pied le Comité de rédaction et de désigner son président, et de former les groupes de travail pertinents. En outre, le Comité exécutif confirme le parlement hôte de l’assemblée annuelle suivante.

L’Assemblée annuelle en soi est décrite comme étant « le plus important organe décisionnel du Forum ». Elle présente les sujets qui feront l’objet de débats en séance plénière et est organisée selon les thèmes plus généraux relatifs à la politique et à la sécurité, à l’économie et au commerce, à la coopération régionale et au FPAP. Outre les débats en séance plénière, les délégations parlementaires présentes à l’Assemblée annuelle étudient et adoptent, dans le cadre de leurs importants travaux, des résolutions portant sur divers sujets liés à l’ordre du jour. Toute délégation participante peut présenter un ou plusieurs projets de résolution. Les projets de résolution sont soumis avant la date limite établie par le parlement hôte. Lors de l’assemblée annuelle, ceux-ci sont examinés par le Comité de rédaction ou, dans le cas où plusieurs projets de résolution ont été présentés sur des sujets identiques ou similaires, ils sont examinés par un ou un certain nombre des groupes de travail établis dans le cadre de l’assemblée annuelle. Les groupes de travail sont chargés d’examiner les résolutions qui ont des thèmes communs et de les regrouper à des fins d’examen par le Comité de rédaction. Le Comité de rédaction et les groupes de travail prennent leurs décisions par consensus. Des représentants de toutes les délégations peuvent faire partie du Comité de rédaction et de chaque groupe de travail. Les réunions du Comité de rédaction et des groupes de travail sont tenues parallèlement aux séances plénières. Le Comité de réaction met aussi la dernière touche au communiqué conjoint de l’Assemblée annuelle. Les résolutions finales et le communiqué conjoint sont adoptés en plénière au terme de l’assemblée annuelle.

La 25e Assemblée annuelle

La 25e Assemblée annuelle du FPAP a eu lieu à Natadola, aux Fidji, du 15 au 19 janvier 2017. Le président du FPAP, qui représente le parlement hôte, était l’honorable Jiko Luveni, président du Parlement de la République des Fidji. Au total, 134 délégués parlementaires de 19 parlements membres ont participé à l’Assemblée annuelle.

La 25e Assemblée annuelle avait pour principal thème les Partenariats parlementaires pour la paix et la sécurité : ODD [Objectif de développement durable] 2016. Le programme comprenait une réunion du Comité exécutif et 4 séances plénières sur 16 aspects particuliers du thème général. Il comprenait également l’étude de 38 projets de résolution portant sur divers thèmes, notamment l’égalité des sexes, les jeunes, la paix et la sécurité, le contrôle frontalier, le trafic de personnes et de stupéfiants, le développement économique et le commerce, la réduction de la pauvreté, la sécurité alimentaire, le rôle des médias sociaux dans la participation citoyenne, la réduction des changements climatiques et des risques de catastrophe, la conservation et le développement durable. Les projets de résolution ont été peaufinés et regroupés en 21 résolutions finales par 5 groupes de travail et le Comité de rédaction, puis adoptés à la dernière séance plénière de l’Assemblée annuelle, conjointement avec le 25e communiqué conjoint du FPAP. De plus, suivant l’initiative prise par le Parlement du Canada lorsqu’il a tenu la 24e Assemblée annuelle, une réunion des femmes parlementaires a été incluse au programme.

Tout au long des débats, les quatre membres de la délégation canadienne ont abordé des sujets liés à la politique étrangère du Canada. Les délégués canadiens ont également discuté d’un éventail d’enjeux pertinents à la région Asie-Pacifique et ont tenu des rencontres bilatérales avec les délégations du Cambodge et du Mexique.

A.  Réunion des femmes parlementaires

Il s’agissait de la deuxième Réunion des femmes parlementaires convoquée lors d’une assemblée annuelle du FPAP. La première réunion a eu lieu à Vancouver dans le cadre de la 24e Assemblée annuelle, et cette activité était donc prioritaire pour la délégation canadienne. Des parlementaires de 14 pays ont participé aux discussions : les Fidji, le Canada, la Corée du Sud, le Mexique, l’Australie, la Malaisie, le Cambodge, la Thaïlande, la Nouvelle-Zélande, le Chili, le Vietnam, le Japon, l’Indonésie, la Russie et les Philippines. Le discours liminaire a été prononcé par la ministre des Femmes, des Enfants et de la Réduction de la pauvreté des Fidji, l’honorable Mereseini Vuniwaqa. Les discussions ont principalement porté sur une gamme de sujets d’importance pour les femmes parlementaires et sur l’égalité des sexes de façon plus générale. Une attention toute particulière a été accordée aux stratégies et aux pratiques exemplaires en vue d’améliorer la participation des femmes à la vie politique et publique. La Réunion a aussi permis d’examiner un projet de résolution coparrainé par les délégations de l’Indonésie et de l’Australie au sujet de l’égalité des sexes et du renforcement de l’autonomie des femmes et des filles dans la région Asie-Pacifique. Le projet de résolution a suscité un débat considérable en ce qui touche la méthode à employer pour intégrer la Réunion des femmes parlementaires comme point régulier à l’ordre du jour des futures assemblées annuelles. Il a ensuite été soumis pour un supplément d’examen par le groupe de travail compétent, créé ultérieurement par le Comité exécutif.

Activités de la délégation canadienne

Le sénateur Joseph Day et Mme Alice Wong, députée, ont assisté à la Réunion des femmes parlementaires. Mme Wong a fait une déclaration au nom de la délégation canadienne. Elle a fait part de renseignements concernant la proportion de femmes dans les cabinets politiques au niveau fédéral, provincial et municipal, et dans les postes de dirigeant au sein des Premières Nations du Canada. Elle a souligné l’importance, pour chaque pays, de prendre en considération ses défis particuliers et de trouver des solutions qui tiennent compte de ces circonstances précises, tout en participant à des forums comme le FPAP afin de progresser vers l’atteinte de l’objectif commun de l’égalité des sexes et d’accroître le taux de participation des femmes à la vie politique dans la région Asie-Pacifique.

Lors de l’examen du projet de résolution sur l’égalité des sexes et le renforcement de l’autonomie des femmes et des filles, Mme Wong a proposé une modification visant à encourager les futurs parlements hôtes de l’assemblée annuelle du FPAP à inclure la Réunion des femmes parlementaires comme un point à l’ordre du jour.

B.  Comité exécutif

Les travaux du Comité exécutif ont été menés par ses membres actuels :

  • la Corée du Sud et la Mongolie (Asie du Nord-Est);
  • l’Indonésie et le Cambodge (Asie du Sud-Est);
  • la Nouvelle-Zélande et la Papouasie-Nouvelle-Guinée (Océanie);
  • le Chili et le Costa Rica (les Amériques);
  • les Fidji (hôte de la 25e Assemblée annuelle du FPAP);
  • le Japon (nommé par le président d’honneur)

Parmi les résultats de la réunion du Comité exécutif figuraient :

  • l’approbation de l’ordre du jour de la 25e Assemblée annuelle;
  • la décision commune d’inclure une réunion des femmes parlementaires lors des futures assemblées annuelles, dans l’attente de l’examen des modifications possibles au Règlement de procédure du FPAP à cette fin;
  • le rapport de la Réunion des femmes parlementaires de la 25e Assemblée annuelle;
  • l’examen des postes vacants au sein du Comité exécutif et la mise en candidature de nouveaux membres;
  • la confirmation de la constitution du Comité de rédaction et des groupes de travail.

Le Vietnam a été confirmé comme le parlement hôte de la 26e Assemblée annuelle qui sera tenue en janvier 2018, et le Cambodge, pour la 27e Assemblée annuelle en janvier 2019. La Russie a été confirmée comme le deuxième pays représentant l’Asie du Nord-Est au sein du Comité exécutif afin de remplacer la Corée du Sud, et le Laos, comme remplaçant du Cambodge pour représenter l’Asie du Sud Est.

La délégation canadienne a représenté les Amériques au sein du Comité exécutif au nom de la délégation costaricienne, en raison de son absence à la 25e Assemblée annuelle. Par ailleurs, compte tenu du fait que le mandat du Costa Rica au sein du Comité exécutif prenait fin, le Canada a été confirmé comme le deuxième pays représentant les Amériques pour un mandat de quatre ans se terminant en 2021. Le Canada a précédemment siégé au Comité exécutif en tant qu’hôte de la 24e Assemblée annuelle.

Activités de la délégation canadienne

Le sénateur Joseph Day a été mis en candidature et nommé comme président du Comité de rédaction. Il a fait un survol des projets de résolution présentés par les pays membres, et de l’horaire et du processus qui allaient être suivis par le Comité de rédaction et les groupes de travail pendant l’étude des 38 éléments. Le sénateur Day a également aidé le président du FPAP pendant la réunion du Comité exécutif.

C.  Séances plénières

Les séances plénières de la 25e Assemblée annuelle ont été présidées par l’honorable Ratu Inoke Kubuabola et coprésidées par les honorables Alexander O’Connor et Mikaele Leawere. Au cours des quatre séances plénières qui ont été organisées en lien avec le thème de la 25e Assemblée annuelle, Partenariats parlementaires pour la paix et la sécurité : ODD 2016, les délégations participantes ont échangé leurs points de vue sur 16 sujets connexes :

1.0  Questions liées à la politique et à la sécurité

  • L’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes et des filles
  • Le renforcement des systèmes de contrôle frontalier et la surveillance en vue de lutter contre le trafic de personnes et de stupéfiants
  • La planification efficace de la relève, notamment l’éducation des dirigeants de nouvelle génération
  • La paix et la sécurité dans la région Asie-Pacifique et la communauté internationale

2.0  Questions liées à l’économie et au commerce

  • La Coopération économique de la zone Asie-Pacifique (Rapport de l’APEC de 2016)
  • La promotion de la croissance économique durable dans la région Asie-Pacifique
  • La réduction de la pauvreté – la promotion des ODD en vue d’atteindre les objectifs du Programme 2030
  • La promotion de la sécurité alimentaire dans la région Asie-Pacifique
  • Le rôle des médias sociaux dans la participation citoyenne

3.0  Coopération régionale

  • La prise de mesures immédiates pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions
  • La promotion de la conservation et de l’utilisation durable des écosystèmes terrestres, des océans, des mers et des ressources marines
  • La coopération et les approches concrètes que les parlements et les institutions du savoir de la région peuvent adopter pour favoriser le développement durable
  • L’élaboration de stratégies régionales et sous-régionales pour lutter contre les maladies non transmissibles
  • La réduction des risques de catastrophe

4.0  Le FPAP

Activités de la délégation canadienne

En plus d’assister aux séances plénières, les délégués canadiens ont participé activement aux discussions sur 6 des 14 sujets. Au cours de la discussion sur l’égalité des sexes, Mme Alice Wong, députée, a souligné la contribution potentielle du FPAP à l’autonomisation des femmes et des filles de la région, particulièrement en tant que forum d’échange de pratiques exemplaires. Elle a fait état de la diversité des expériences dans la région et a présenté des renseignements sur les défis rencontrés par les femmes canadiennes qui assument des fonctions politiques, entrepreneuriales et de premier plan connexes. Elle a encouragé les délégations du FPAP à inclure un nombre proportionnel de femmes et a demandé aux futurs parlements hôtes du FPAP d’incorporer une réunion des femmes parlementaires à l’ordre du jour de l’assemblée annuelle.

Pour ce qui est de la préparation de dirigeants de nouvelle génération parmi les citoyens du monde, Mme Wong a mis l’accent sur le rôle que la coopération entre les pays de la région Asie-Pacifique dans le domaine de l’éducation peut jouer dans l’acquisition d’expériences fondamentales qui seront utiles aux futurs dirigeants. En particulier, ces expériences permettent de renforcer la compréhension mutuelle et de développer des compétences essentielles compte tenu du contexte de plus en plus mondialisé et de l’évolution de la conjoncture économique. Elle a présenté les points saillants de la Stratégie du Canada en matière d’éducation internationale et les avantages mutuels découlant de l’accueil d’étudiants internationaux par les établissements canadiens et de la poursuite d’études à l’étranger pour les étudiants canadiens.

M. Blaine Calkins, député, a pris part au débat sur la paix et la sécurité dans la région Asie Pacifique. Ses observations ont surtout porté sur l’urgence de la situation dans la péninsule coréenne et la violation des droits de la personne en Corée du Nord. Il a fait remarquer qu’il sera impossible d’instaurer pleinement la paix dans la péninsule tant que les droits de la personne n’y seront pas complètement respectés et protégés. En outre, il a dit s’inquiéter de la prolifération nucléaire en cours en Corée du Nord comme en témoigne le sixième essai nucléaire effectué en septembre 2016. Il a demandé au FPAP d’adopter une résolution rigoureuse qui condamne les actions de la Corée du Nord, qui représentent une menace à la paix et à la sécurité internationales.

M. Geng Tan, député, et Mme Wong ont participé à la discussion sur la promotion de la croissance économique durable dans la région. M. Tan a souligné l’élan suscité par l’adoption du Programme 2030 et l’entrée en vigueur de l’Accord de Paris sur les changements climatiques relativement à l’atteinte des objectifs d’un monde exempt de pauvreté et de famine où le plein emploi et le travail productif, l’éducation de qualité, la protection universelle en matière de santé, l’égalité des sexes et la fin de la dégradation environnementale sont une réalité. Dans ce contexte, il a attiré l’attention sur les liens qui existent entre le développement durable, les effets des changements climatiques partout dans le monde et l’importance de promouvoir et de développer les sources d’énergie propre et les technologies propres. Il a encouragé les parlements membres à ratifier les conventions internationales pertinentes et à prendre en considération le rôle que jouent les investissements publics, les incitatifs pour les entreprises, les programmes d’infrastructure, les partenariats publics-privés et l’éducation afin de faire face à ces enjeux.

Mme Wong a abordé la discussion sur la croissance économique du point de vue de l’innovation et de la connectivité. À cet égard, l’innovation et la connectivité peuvent accroître de façon spectaculaire la productivité économique d’un pays et la qualité de vie de ses habitants. En conséquence, les gouvernements, y compris le gouvernement du Canada, ont un rôle important à jouer dans le soutien de ces initiatives et les investissements dans la recherche et le développement. Elle a aussi souligné le rôle joué par les gouvernements dans l’amélioration de la connectivité comme un des principaux moteurs de l’innovation et dans l’intégration des micro, petites et moyennes entreprises (MPME) dans ces stratégies.

Mme Wong a également participé à la discussion sur la coopération et les approches concrètes en matière de développement durable. Ses remarques ont principalement porté sur l’importance des efforts anticorruption afin de renforcer la transparence et la bonne gouvernance, qui sont nécessaires à l’amélioration de la prospérité économique et à la promotion du développement durable. Elle a donné des exemples récents de l’expérience du Canada dans la lutte contre la corruption, et particulièrement contre le blanchiment d’argent. Mme Wong a mis l’accent sur le rôle joué par les parlementaires à titre d’instruments d’une bonne gouvernance, dans l’élaboration, la mise en œuvre et la surveillance de politiques et de lois anticorruption.

Au cours de la discussion de la dernière séance plénière au sujet des résultats de la Réunion des femmes parlementaires, Mme Wong a réitéré son appui au nom de la délégation canadienne à l’égard de l’inclusion de la Réunion des femmes parlementaires aux futures assemblées annuelles du FPAP.

D.  Projets de résolution et groupes de travail

Les délégations de 11 parlements membres (l’Australie, le Chili, le Canada, les Fidji, l’Indonésie, le Japon, la Corée du Sud, la Russie, la Malaisie, le Mexique et la Thaïlande) ont soumis 38 projets de résolution à l’étude dans le cadre de la 25e Assemblée annuelle. Ces projets traitaient d’un grand nombre de sujets, notamment l’égalité des sexes, la planification de la relève, y compris l’éducation des nouveaux dirigeants, la paix et la sécurité, le contrôle frontalier, le trafic de personnes et de stupéfiants, l’économie et le commerce, la réduction de la pauvreté, la sécurité alimentaire, le rôle des médias sociaux dans la participation citoyenne, la réduction des changements climatiques et des risques de catastrophe, la conservation et le développement durable.

De ces projets, 27 ont été soumis à l’un des 5 groupes de travail formés dans le but de regrouper les textes des multiples projets de résolution présentés sur le même thème, soit le Groupe de travail sur le contrôle frontalier, le trafic des personnes, la paix et la sécurité; le Groupe de travail sur l’économie, le commerce et le développement durable; le Groupe de travail sur la sécurité alimentaire et la gestion des risques de catastrophe; le Groupe de travail sur les changements climatiques et la conservation; et le Groupe de travail sur l’égalité des sexes. Finalement, les activités des groupes de travail ont donné lieu à 10 projets de résolution qui ont été soumis au Comité de rédaction pour examen final. Les réunions des groupes de travail ont été tenues parallèlement aux séances plénières et aux réunions du Comité de rédaction.

Activités de la délégation canadienne

La délégation canadienne a présenté deux projets de résolution : Le développement durable et La concrétisation de la paix et la dénucléarisation dans la péninsule coréenne.

M. Geng Tan, député, a dirigé, au nom de la délégation canadienne, l’examen du projet de résolution sur le développement économique durable par le FPAP. À cet égard, des projets de résolution de contenu similaire ont également été soumis par la Russie et le Chili, et le Groupe de travail sur l’économie, le commerce et le développement durable a donc été chargé de regrouper les trois projets en une version approuvée d’un commun accord. Après avoir obtenu l’accord des autres délégués en vue d’utiliser la version canadienne comme base pour les discussions, M. Tan a dirigé le Groupe de travail. Les délégations qui ont participé au Groupe de travail se sont mises d’accord sur un texte, et le projet de résolution coparrainé a été soumis au Comité de rédaction pour qu’il y mette la dernière main.

M. Blaine Calkins, député, a dirigé, pour le compte de la délégation canadienne, le projet de résolution sur la concrétisation de la paix et la dénucléarisation dans la péninsule coréenne afin de le faire approuver par le FPAP. Des projets de résolution portant sur le même thème ont également été soumis par le Japon et la Corée du Sud. Le Groupe de travail sur le contrôle frontalier, le trafic des personnes, la paix et la sécurité s’est réuni en vue de regrouper les projets en un nouveau texte commun. M. Calkins a dirigé les discussions, dans le cadre desquelles le projet soumis par la Corée du Sud a servi de texte de base. Les délégués qui ont assisté à la réunion, notamment un représentant de la délégation chinoise, sont parvenus à un projet de résolution consolidé coparrainé par la Corée du Sud, le Japon et le Canada, mais les délibérations entourant l’inclusion d’un libellé du projet de résolution canadien sur les violations des droits de la personne en Corée du Nord n’ont pas été concluantes. Le Groupe de travail a convenu de soumettre au Comité de rédaction le projet consolidé avec la mention des violations des droits de la personne en Corée du Nord pour qu’il prenne la décision finale.

Mme Alice Wong, députée, a dirigé le Groupe de travail sur l’égalité des sexes et le Groupe de travail sur la gestion des risques de catastrophe. Au sein du premier groupe de travail, elle a grandement facilité les délibérations au sujet de plusieurs textes de projets présentés par l’Australie, les Fidji, l’Indonésie et le Mexique traitant de l’égalité des sexes et de l’autonomisation, ce qui a valu au Canada le rôle de coparrain du projet final de résolution soumis au Comité de rédaction. Les membres de la délégation néo zélandaise ont également pris part à ces délibérations. Au sein du deuxième groupe de travail, Mme Wong a orienté les discussions entre les délégations du Japon et du Chili, qui avaient parrainé des projets de résolution sur la réduction des risques de catastrophe, en vue de convenir d’un texte. Des membres d’autres délégations, notamment de l’Indonésie et des Fidji, ont également participé aux discussions.

E.  Comité de rédaction

Pendant ces trois jours, les travaux du Comité de rédaction ont été axés sur l’examen détaillé des 21 projets de résolution et de l’ébauche du communiqué conjoint. Les membres de diverses délégations ont participé activement aux délibérations, notamment l’Australie, la Nouvelle-Zélande, la Russie, la Chine, le Mexique, le Chili, l’Indonésie, les Fidji, le Japon, la Corée du Sud, la Malaisie et la Thaïlande.

Activités de la délégation canadienne

En tant que président du Comité de rédaction, le sénateur Joseph Day a présidé les délibérations entourant les 21 projets de résolution soumis à des fins d’étude et de mise au point. De plus, M. Geng Tan, Mme Alice Wong et M. Blaine Calkins, députés, ont participé activement aux réunions du Comité de rédaction.

Le texte proposé par la délégation canadienne concernant les projets de résolution sur la paix dans la péninsule coréenne ainsi que sur l’égalité des sexes et l’autonomisation a suscité un intense débat. Dans le premier cas, le Comité de rédaction a convenu d’inclure le paragraphe de préambule proposé par le Canada, selon lequel tous les États doivent promouvoir et protéger les droits de la personne et les libertés fondamentales, ainsi que le paragraphe clé qu’il a proposé et qui fait mention des préoccupations internationales au sujet des conitions humanitaires et du bien-être de la population de la Corée du Nord, en échange de la suppression du paragraphe du Japon pressant le rapatriement des ressortissants étrangers enlevés.

Dans le deuxième cas, la modification proposée par le Canada en vue d’encourager les futurs parlements hôtes de l’assemblée annuelle à inclure la Réunion des femmes parlementaires comme un point à l’ordre du jour a ouvert la voie à une discussion sur les mécanismes possibles afin d’en faire un point permanent. Cette discussion a particulièrement porté sur les modalités des modifications officielles du Règlement de procédure du FPAP proposées par la délégation indonésienne. Finalement, conformément aux conseils du sénateur Day, le Comité de rédaction a convenu que le délai était trop serré pour examiner une telle proposition de façon appropriée. Le Comité de rédaction a plutôt décidé d’obliger les parlements membres, par la signature du communiqué conjoint de la 25e Assemblée annuelle, à inclure une réunion des femmes parlementaires.

F.  Liste des résolutions finales et communiqué conjoint

Suivant le rapport et la motion du sénateur Day en sa qualité de président du Comité de rédaction, l’Assemblée annuelle s’est terminée par l’adoption en plénière de 21 résolutions portant sur la paix et la sécurité dans la région Asie-Pacifique, la croissance économique, le développement durable, la gestion des risques de catastrophe, l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes, la violence contre les femmes, la sécurité alimentaire, la gestion des frontières, la participation citoyenne et les médias sociaux, le terrorisme et l’extrémisme violent, la coopération commerciale régionale et la coopération parlementaire dans la région Asie-Pacifique.

Toutes les délégations qui ont participé à la 25e Assemblée annuelle du FPAP ont adopté et signé le communiqué conjoint. Le communiqué conjoint résumait entre autres les discussions tenues lors des séances plénières sur des questions liées à la politique et à la sécurité; au développement de l’économie et du commerce; et aux possibilités de renforcer la coopération régionale. Il importe de souligner qu'il oblige aussi les parlements membres de la prochaine assemblée annuelle du FPAP à former un groupe de travail qui étudiera la modification du Règlement de procédure afin de prévoir l’inclusion d’une réunion des femmes parlementaires à chaque assemblée annuelle.

Activités de la délégation canadienne

L’adoption en plénière de trois résolutions coparrainées par le Canada sur la paix dans la péninsule coréenne, le développement durable ainsi que l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes et des filles, plus particulièrement l’accroissement de la participation politique, économique et sociale des femmes témoigne des efforts déployés par la délégation canadienne.

G.  Autres activités de la délégation canadienne

La délégation canadienne a tenu deux rencontres bilatérales distinctes avec les délégations du Mexique et du Cambodge. Les discussions tenues dans le cadre de la rencontre bilatérale avec la délégation mexicaine étaient de portée générale et ont permis d’aborder diverses questions d’intérêt mutuel, dont l’avenir du Partenariat transpacifique, la récente élection présidentielle aux États-Unis et la coopération nord-américaine. Les délégués ont également discuté de l’importance de renforcer les relations bilatérales entre le Canada et le Mexique, notamment en ce qui touche les échanges interparlementaires.

Au cours de la rencontre bilatérale avec la délégation cambodgienne, les deux partis ont discuté des avantages de la diplomatie parlementaire. De plus, ils ont échangé leurs points de vue sur les développements régionaux, l’importance de renforcer la coopération entre le Canada et l’Association des Nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE) dont le Cambodge est l’un des 10 membres, et les possibilités de partenariats bilatéraux sur la mobilisation des jeunes, la coopération en matière d’éducation, la formation parlementaire et du secteur public, le commerce dans le secteur agricole et le développement des petites et moyennes entreprises.

Conclusion

L’Association législative Canada-Chine et le Groupe interparlementaire Canada-Japon accordent beaucoup d’importance aux travaux du FPAP, dont le Parlement canadien a été un cofondateur. Le FPAP permet aux parlementaires canadiens de bâtir des relations avec leurs homologues de partout en Asie-Pacifique, dans le cadre d’un forum où ils peuvent travailler ensemble pour résoudre les problèmes auxquels la région est confrontée aujourd’hui. La délégation canadienne a joué un rôle particulièrement actif et de haut niveau dans le cadre de la 25e Assemblée annuelle en présidant le Comité de rédaction, en dirigeant des groupes de travail, en contribuant aux discussions sur plusieurs sujets au cours des séances plénières, en assumant un rôle de premier plan dans le cadre des débats de la Réunion des femmes parlementaires, et en coparrainant trois résolutions adoptées par l’assemblée. Les parlementaires canadiens sont impatients de participer à la 26e Assemblée annuelle du FPAP, au Vietnam, en janvier 2018.

Respectueusement soumis,



L'honorable Joseph A. Day, sénateur
Coprésident
Association législative Canada-Chine
M. Terry Sheehan, député
Coprésident
Groupe interparlementaire Canada-Japon