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Groupe interparlementaire Canada-États-Unis

Rapport

MEMBRES ET PERSONNEL DE LA DÉLÉGATION

Du 8 au 11 décembre 2016, l’honorable Wayne Easter, C.P., député, coprésident pour la Chambre de la Section canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis, et le sénateur Michael L. MacDonald, coprésident par intérim pour le Sénat de la Section canadienne, ont mené une délégation à la conférence nationale annuelle du Conseil des gouvernements des États (CSG) à Colonial Williamsburg, en Virginie. L’autre membre de la délégation était M. Kerry Diotte, député. Ils étaient accompagnés de Mme June Dewetering, conseillère principale de la Section canadienne.

LA RÉUNION

Le CSG sert les trois pouvoirs de l'État et organise des forums régionaux – les conférences régionales de l'Ouest, du Midwest, du Sud et de l'Est – au cours desquelles les participants échangent idées et points de vue afin de faciliter l’élaboration des politiques publiques.

Chaque année, le CSG convoque une conférence nationale à laquelle participent des gouverneurs et législateurs d’État des quatre coins des États-Unis. De plus, des réunions annuelles sont organisées par les diverses régions du CSG.

OBJECTIFS DE LA DÉLÉGATION POUR LA RÉUNION

La conférence nationale de la CSG permet aux membres de la Section canadienne de s’entretenir avec des législateurs des États et certains gouverneurs provenant d’un peu partout aux États-Unis. Ces discussions aident les membres de la Section canadienne à atteindre leurs objectifs soit : de trouver des points de convergence dans les politiques nationales des deux pays, d’instaurer un dialogue sur les divergences entre celles‑ci et de favoriser les échanges d’information, sans compter que ces entretiens permettent aux parlementaires canadiens et américains de mieux comprendre nos préoccupations communes. La conférence permet aussi aux membres du Groupe de contribuer et de s’informer sur des dossiers qui intéressent les États et qui touchent aussi le Canada.

ACTIVITÉS TENUES DURANT L’ÉVÉNEMENT

• Au cours de la conférence nationale de 2016, le CSG a tenu des séances plénières sur les thèmes suivants :

• Législation commune des États (première partie)

• Introduction à Medicaid

• Stratégies de perfectionnement de la main-d’œuvre pour les personnes handicapées

• Les meilleures pratiques en matière d’attraction des investissements

• Les principes du régime de retraite

• La nouvelle société de commerce international de Virginie (Virginia International Trade Corporation)

• Quel avenir pour les accords commerciaux et le commerce en général?

• Aller de l’avant après la loi sur l’éducation No Child Left Behind Act (aucun enfant laissé pour compte)

• L’eau : principaux enjeux aux États-Unis

• Les cinq tendances économiques dominantes en 2017

• Soins de santé en 2017 : turbulences à venir

• L’avenir prend forme : changements à l’horizon dans le secteur des transports

• Solutions technologiques pour faciliter le vote des militaires et des expatriés

• Éducation civique aux États-Unis

• La priorité aux résultats : processus décisionnel axé sur les données aux États-Unis

• Les bases du fédéralisme : voir à ce que les États soient entendus

• Investissements en matière de valorisation des ressources humaines – modes de financement et tendances en la matière

• Budgets consacrés au diabète : ce que font les États-Unis pour réduire l’incidence de la maladie chronique

• Mesures et rétablissement : leçons tirées de l’ouragan Matthew

• Protocoles internationaux pour les chefs d’État au pays et à l’étranger

• Étude de cas en collaboration : mise sous tutelle des aînés

• Législation commune des États (deuxième partie)

• La lutte contre la consommation des opioïdes aux États-Unis 

• La prochaine administration présidentielle et les relations avec les États

• Utiliser les données et les technologies pour améliorer les activités gouvernementales

• Défendre les principes du fédéralisme

• Promouvoir le développement économique aux États-Unis : le modèle tripartite

• Réfléchir à un quart de siècle d’écoles à charte

De plus, des séances informatives sur des domaines d’innovation ont eu lieu :

•  Véhicule autonome en démonstration

•  Développement, portrait et répercussions sur le marché de la cigarette électronique

•  Véhicules autonomes et connectés : la prochaine étape pour l’industrie et les États

•  Modélisation pour les fonctions législatives

•  L’économie du savoir : le moteur de développement économique des États-Unis

•  Créer une collectivité intelligente

•  Utiliser les données et les technologies pour améliorer les activités gouvernementales

Enfin, le projet d’aide « campagne contre la faim » (Campaign Against Hunger) a été amorcé.

Le présent rapport résume les discussions tenues pendant certaines séances.

LES MEILLEURES PRATIQUES EN MATIÈRE D’ATTRACTION DES INVESTISSEMENTS

David East, Bureau van Dijk

• Il est difficile d’attirer des investissements, et le faible nombre de projets rend la concurrence de plus en plus forte; par conséquent, il est important d’adopter la « bonne » stratégie pour attirer les investissements et « se démarquer ».

• La « bonne » stratégie doit tenir compte des principes suivants :

  • Structure organisationnelle – Le message doit être cohérent à tous les échelons.
  • Habileté – Les commissions d’État responsables du développement économique, parmi d’autres entités, doivent traiter les investisseurs comme des clients, répondre aux besoins des investisseurs, etc.;
  • Équilibre – Il faut un ensemble de compétences pour répondre aux besoins des entreprises.
  • Recrutement – « Le contact humain est important », il faut donc « connaître » les affaires d’un investisseur, « parler » son langage et comprendre ce qu’il tente d’accomplir.
  • Relations – Il est important d’établir des relations à tous les échelons, y compris avec le secteur privé.
  • Personnalisation – La « proposition de valeur » doit être adaptée, comme il n’existe pas d’approche universelle; chaque investisseur est « unique » et doit être traité différemment.

• Il faudrait envisager un « programme d’accueil » pour aider les investisseurs à intégrer et à bâtir leur entreprise, ainsi qu’un « programme après-vente » permettant de soutenir les investisseurs existants.

• Il est devenu de plus en plus difficile d’identifier les investisseurs et les partenaires commerciaux potentiels, c’est pourquoi la recherche et la collecte de renseignements sont absolument essentielles pour trouver « l’aiguille dans la botte de foin »; il faudrait examiner les occasions par secteur, puis ensuite par marché.

• Les investisseurs existants peuvent aider à recruter de nouveaux investisseurs parce qu’ils connaissent les raisons qui les motivent à sélectionner un emplacement en particulier, un secteur, etc.

• L’investissement direct étranger est important; 1 $ d’investissement direct étranger entraîne au moins 1 $ d’investissement direct.

• Il existe un lien entre le degré d’entrepreneuriat et le niveau d’investissement direct étranger.

• Aux États-Unis, les investissements inter-États diminuent.

• Par rapport aux entreprises nationales, les entreprises étrangères sont enclines à investir davantage dans la formation des employés, à offrir des salaires plus élevés, à favoriser l’innovation et à améliorer la productivité.

• La circulation des capitaux n’est pas dictée par « une conscience », donc l’économie des États-Unis doit rester ouverte.

• Le développement des infrastructures crée des débouchés pour l’investissement étranger direct.

• Dans certains domaines du secteur manufacturier, les États-Unis sont plus concurrentiels que la Chine.

• Les entreprises américaines sont devenues plus vulnérables au risque.

Will Powers, Commonwealth Center for Advanced Manufacturing

• Pour les entreprises, la volatilité est une ennemie.

• Il faut créer un avantage concurrentiel durable.

• Il est important de nouer des liens, pas de préparer des transactions, surtout avec ceux qui « obtiennent des résultats rapidement ».

• Lorsque c’est logique de le faire, les entreprises doivent collaborer et mettre en commun l’équipement, les connaissances, etc.

• Les entreprises et les universités doivent travailler ensemble afin de donner la priorité aux compétences importantes pour l’avenir.

• Les entreprises doivent définir leur proposition de valeur.

LA NOUVELLE SOCIÉTÉ DE COMMERCE INTERNATIONAL DE VIRGINIE

Brett Vassey, Association des fabricants de la Virginie

• Le développement économique ne doit pas se limiter au « recrutement d’entreprises » et à « l’acquisition d’emplois ».

• Il existe une différence entre le développement économique et le développement du commerce.

• Le commerce « menace » le statu quo, et certains n’aiment pas le changement.

• De nombreuses entreprises américaines ne s’intéressent pas aux exportations.

• Il faut coordonner les efforts de tous les ordres de gouvernement.

• Il n’est possible de mesurer que ce qui est géré.

GLOBAL INTELLECTUAL PROPERTY CENTER – CHAMBRE DE COMMERCE DES ÉTATS-UNIS

Patrick Kilbride, Chambre de commerce des États-Unis

• L’innovation est présente partout dans le monde.

• Aux États-Unis, l’innovation est plus transformatrice que dans tout autre pays du monde; cette réalité découle, du moins en partie, d’une forte protection des droits de propriété intellectuelle; des droits solides dans ce domaine favorisent l’obtention de capitaux, la création d’emplois, un taux de croissance économique élevé, etc.

• La protection de la propriété intellectuelle est une « récompense » au risque élevé et aux efforts ayant nécessité beaucoup de temps, et elle favorise les investissements dans les activités novatrices.

• Les droits de propriété intellectuelle peuvent servir d’avantage concurrentiel.

• Il faut percevoir la propriété intellectuelle comme un investissement dans la capacité d’innovation du monde.

• Plus de la moitié des exportations américaines sont issues de secteurs qui se basent fortement sur la propriété intellectuelle.

• Le Partenariat transpacifique est un « pas en avant » important dans la définition d’une norme internationale de protection de la propriété intellectuelle.

• La Chine travaille sur une politique en matière de propriété intellectuelle qui avantagera les entreprises chinoises et désavantagera les investisseurs étrangers.

QUEL AVENIR POUR LES ACCORDS COMMERCIAUX ET LE COMMERCE EN GÉNÉRAL?

Van Wood, Université Virginia Commonwealth

• La mondialisation est un aspect important du commerce international.

• Pour atteindre « l’excellence », les éléments suivants sont essentiels :

  • l’aide des pays riches aux pays pauvres;
  • les technologies vertes;
  • la paix;
  • le commerce.

• Le fossé entre « l’Occident » et « le reste du monde » se rétrécit.

• La concurrence est plus forte en raison de la mondialisation, c’est pourquoi il faut être de meilleurs agents de commercialisation, en ce qui concerne le déploiement d’efforts « d’après-vente », etc.

• Une concurrence accrue stimule l’innovation.

• En raison de la mondialisation, la plupart des marchés et des gens se trouvent à l’extérieur des frontières de son pays.

• Depuis la chute du mur de Berlin en 1989, l’information, les technologies et les finances se sont démocratisées.

• Aujourd’hui, les pays se distinguent par leurs idées.

• D’ici 2050, 70% de la population mondiale vivra en milieu urbain.

• Les grands marchés émergents ont progressé dans la chaîne de valeur.

• À l’avenir, les pays protectionnistes « seront perdants ».

Gilles Gauthier, Gouvernement du Canada

• Les échanges commerciaux représentent plus de 70 % du produit intérieur brut du Canada et sont à l’origine d’un emploi sur cinq au pays.

• Le commerce est absolument essentiel pour stimuler la croissance économique.

• Les relations entre le Canada et les États-Unis comptent parmi les plus importantes au monde; en effet, la valeur des échanges commerciaux quotidiens est estimée à 2 milliards de dollars, et plus de 400 000 personnes franchissent la frontière chaque jour; les deux pays collaborent aussi dans plusieurs domaines, dont la recherche et le développement, l’innovation, l’énergie et la défense.

• La valeur des échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis est relativement équilibrée.

• Aux États-Unis, environ 9 millions d’emplois, dans tous les districts électoraux, dépendent du commerce avec le Canada.

• Le Canada et les États-Unis ont des chaînes d’approvisionnement intégrés; si les États-Unis ont du succès, le Canada en a aussi, et vice-versa.

• Les deux pays travaillent ensemble pour faciliter le commerce à la frontière canado-américaine et harmoniser la réglementation.

• Du point de vue canadien, l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) fonctionne bien.

• Si le Canada augmente ses exportations vers l’Union européenne grâce à l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE), les États-Unis en profiteront aussi.

• Selon le Canada, les dispositions de la politique d'achat aux États-Unis font augmenter les coûts et nuisent à l’efficacité.

• Il est normal que des irritants surviennent dans les grandes relations commerciales.

• Le commerce du bois d’oeuvre est un sujet d’irritation dans les relations canado-américaines.

Christopher Wenk, Chambre de commerce des États-Unis

• Le commerce fait l’objet d’attaques, mais il est important pour l’économie américaine.

• Les États-Unis ont profité de leur participation à l’économie mondiale.

• À l’heure actuelle, les États-Unis ont conclu un accord commercial avec 20 pays, et ils enregistrent souvent un surplus commercial avec ces pays.

• Le président élu Donald Trump appuie le commerce équitable et les accords commerciaux ayant force exécutoire, même s’il était contre le Partenariat transpacifique pendant la campagne électorale.

• La promotion des échanges commerciaux relèvera du président élu Donald Trump pendant son premier mandat.

• Un accord commercial entre les États-Unis et l’Union européenne créerait des débouchés.

• Si l’objectif est d’accroître la croissance économique et le nombre d’emplois aux États-Unis, il sera impossible d’ignorer les 95% de consommateurs qui habitent à l’extérieur du pays.

• Si les États-Unis se retirent de l’ALENA, des millions d’emplois américains seront touchés.

L’honorable David O’Sullivan, ambassadeur de l’Union européenne aux États-Unis

• La relation entre l’Union européenne et les États-Unis est fondamentalement forte, avec ou sans un accord commercial.

• Le plus important couloir économique au monde est entre l’Union européenne et les États-Unis.

• L’Europe est sortie d’une crise difficile; la croissance économique a été positive ces dernières années, le taux de chômage baisse, etc.

• Les changements liés à l’évolution technologique sont au moins aussi importants que ceux qui résultent du commerce et de la mondialisation.

• Les mutations technologiques changent fondamentalement la nature des emplois, et ceux qui sont déplacés en raison de ces changements devraient recevoir une compensation.

• L’Europe a déjà conclu 50 accords de libre-échange; les États-Unis en ont conclu 20.

• Il faudra probablement encore un ou deux ans pour voir le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement conclu entre les États-Unis et l’Union européenne; cette dernière est prête à poursuivre les négociations.

• Par rapport aux négociations du Partenariat transpacifique, celles entre les États-Unis et l’Union européenne sont plutôt menées « entre égaux ».

• Le « dernier chapitre » de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne « reste à écrire »; la forme et la nature précises de cette sortie ne sont pas encore claires, mais elle ne doit pas être perçue comme le début d’un « effritement » de l’Union européenne.

• La devise de l’Union européenne est « Unie dans et à travers la diversité ».

EMBAUCHE, MAINTIEN EN POSTE ET RÉINTÉGRATION : PERFECTIONNEMENT DE LA MAIN-D’OEUVRE POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES

William Frank, Groupe de travail national sur le perfectionnement de la main-d’oeuvre pour les personnes handicapées

• Il est très important d’avoir un emploi.

• De nombreux États américains mettent en oeuvre des politiques d’emploi concernant les personnes handicapées.

• Tous – handicapés ou non – ont les mêmes besoins dans la vie.

Michael Murray, Association américaine des personnes handicapées

• Les employeurs embauchent des personnes handicapées pour diverses raisons, dont les suivantes :

  • la loi le leur exige;
  • c'est la bonne chose à faire;
  • cela améliore leurs « résultats ».

Bobby Silverstein, Powers Pyles Sutter & Verville PC

• Les États-Unis doivent être un employeur modèle de personnes handicapées.

• Le personnel devrait suivre une formation sur les questions liées aux handicaps.

• Les initiatives de maintien et de retour au travail sont importantes.

L’ÉTAT DES ÉTATS-UNIS : TOUR D’HORIZON ÉCONOMIQUE ET PRÉVISIONS POUR 2017

Brian Sigritz, National Association of State Budget Officers

• Au cours des six derniers mois, la situation économique de certains États américains s’est détériorée; cela dit, le cadre budgétaire de la plupart d’entre eux devrait rester stable et croître modestement.

• En 2017, les États américains devraient enregistrer une hausse des dépenses et du revenu et probablement connaître une croissance modeste pour la septième année consécutive.

• La plupart des États américains ont continué à enrichir leur fonds de prévoyance.

• Au cours des prochaines années, les défis budgétaires des États comprennent les suivants :

  • refoulement des dépenses en raison des dernières réductions budgétaires;
  • croissance de l’économie et du revenu modestes;
  • régimes de retraite et autres passifs;
  • entretien des infrastructures;
  • rencontre les demandes en matière de transport;
  • répercussions de la baisse des prix de l’énergie, des changements démographiques, des passifs à long terme, d’une croissance économique relativement lente, etc.
  • incertitudes liées au gouvernement fédéral, notamment en ce qui concerne les niveaux de financement, les modifications fiscales, etc.

• Depuis 2007, presque tous les États américains ont réformé les régimes de retraite en ce qui concerne les cotisations des employés et des employeurs, l’âge de la retraite, la protection contre l’inflation, etc.

MEILLEURES PRATIQUES EN MATIÈRE DE BUDGÉTISATION ET DE PROMOTION DE LA STABILITÉ FINANCIÈRE

Brenna Erford, The Pew Charitable Trusts

• Certains s’inquiètent que la « faible » croissance économique se poursuive.

• Les États-Unis devront ajuster leurs décisions budgétaires en fonction des circonstances qui varient d’une année à l’autre.

Jonathan Ball, Assemblée législative de l’Utah

• La gestion du risque nécessite une « trousse » composée des éléments suivants :

  • solde structurel;
  • gestion des flux;
  • réductions des dépenses;
  • fonds de prévoyance;
  • autres réserves budgétaires.

• Les sources de revenus sont souvent volatiles.

• Aux États-Unis, les récessions ont lieu tous les six ans, en moyenne; une récession dure généralement 18 mois.

• Malheureusement, les attentes sont souvent basées sur la situation actuelle plutôt que sur les probabilités à long terme.

• Il est important de faire ce qui suit :

  • « gérer » le cycle d’affaires;
  • faire des promesses réalistes et les respecter;
  • éviter les choix stratégiques irrationnels.

• Il faut préparer des budgets de façon à ce que les recettes dépassent les dépenses courantes.

Jim Flanders, Bureau des services législatifs de l’Indiana

• Les deux grandes priorités consistent à prévoir de façon exacte et à gérer le budget.

• Les modèles prévisionnels doivent être ajustés, au besoin, et il faut déceler les causes des erreurs.

• Il est important de déterminer les effets du vieillissement sur les habitudes de consommation; par exemple, il est fréquent que les membres de la génération Y n’achètent pas de voitures, et leurs choix de logement ont une incidence sur les emplois dans le secteur de la construction et les dépenses associées des travailleurs concernés, comme l’achat de meubles et d’électroménagers, qui sont taxés, etc.

• Il faut gérer les dépenses en les encadrant dans des limites raisonnables ainsi que par l’examen continu de la croissance du revenu et l’ajustement des dépenses en conséquence.

LA PRIORITÉ AUX RÉSULTATS : PROCESSUS DÉCISIONNEL AXÉ SUR LES DONNÉES AUX ÉTATS-UNIS

Elizabeth Davies, Pew-MacArthur Results First Initiative

• Les décisions de financement sont souvent fondées sur l’inertie et les anecdotes.

• Les États doivent évaluer les programmes, réaliser une analyse coûts-bénéfices, évaluer le retour du capital investi et financer ce qui fonctionne.

• Ce financement doit reposer sur six mesures clés :

  • Définition des niveaux de données probantes – élaborer des définitions précises indiquant ce que signifie « fondé sur des données probantes ».
  • Préparation d’un inventaire des programmes existants – recueillir des renseignements structurés et comparables sur les programmes, et voir à ce que les ressources soient allouées à des services efficaces et aux objectifs distincts.
  • Comparaison des coûts et des bénéfices des programmes – comparer les programmes en fonction du retour sur investissement attendu.
  • Compte rendu des résultats dans le budget – intégrer et utiliser les données dans les processus budgétaires.
  • Allocation des fonds à des programmes fondés sur des données probantes – élaboration de méthodes formelles permettant de vérifier si les fonds sont alloués adéquatement.
  • Intervention requise de la législation des États – voir à ce que les lois, les codes, les décrets, etc., exigent que l’élaboration des politiques soit fondée sur des données probantes.

• La plupart des États américains fondent une partie de leurs décisions sur des données probantes.

Weston Merrick, Bureau de la gestion et du budget du Minnesota

• La responsabilisation axée sur les résultats repose davantage sur les résultats que sur les extrants.

• Il faut voir à ce que les services soient mis en oeuvre adéquatement.

Herbert Frierson, département du Revenu du Mississippi

• L’établissement du budget en fonction du rendement permet de voir à ce que les recettes soient dépensées judicieusement.

• Les programmes fondés sur des données probantes représentent un aspect d’une saine politique budgétaire.

• Les États américains doivent mettre en oeuvre des programmes dont l’efficacité est raisonnablement certaine.

Jonathan Ball, Assemblée législative de l’Utah

• Des obstacles se présentent dans tout processus.

• Principales questions à se poser :

  • Quels sont les objectifs?
  • Les objectifs se mesurent-ils?
  • Quelles sont les cibles pour ces indicateurs?

• Optimiser les extrants et réduire les intrants au minimum afin d’accroître les profits au maximum.

L’ÉCONOMIE DU SAVOIR : LE MOTEUR DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES ÉTATS-UNIS

Brad Fenwick, Elsevier

• Les États doivent définir leur avantage concurrentiel, puis recruter, retenir et « faire croître » des entreprises en tenant compte de cet avantage.

• Pour réussir à attirer des entreprises, les États doivent axer leurs efforts sur les incitatifs fiscaux et les infrastructures, même si les connaissances et les gens sont aussi importants; souvent, les entreprises choisissent un endroit en fonction des compétences dont ils ont besoin.

• L’éducation est une condition essentielle, mais insuffisante, de la réussite.

• Chaque État doit déterminer s’il est un exportateur net ou un importateur net de « talent » et si ses institutions travaillent ensemble afin de créer un avantage concurrentiel.

• Une équipe d’experts n’est pas une équipe spécialisée si elle ne dispose pas de données.

• Les données doivent servir à prendre des décisions plus judicieuses et aider les États à définir leur avantage concurrentiel.

• Si l’objectif est d’améliorer l’économie, les données indiquent comment l’atteindre.

• Il est possible de recueillir plus de données scientifiques lorsque les chercheurs universitaires s’associent avec le secteur privé; de plus, la collaboration internationale permet d’améliorer la qualité de ces sciences.

• Il faut envisager l’adoption d’un modèle tripartite de collaboration entre le gouvernement, le milieu universitaire et le secteur privé.

• Les efforts doivent cibler les secteurs de façon à faire évoluer les choses.

• Les gouvernements doivent financer la recherche théorique.

ÉTUDE DE CAS COLLABORATIVE : MISE SOUS TUTELLE DES AÎNÉS AU TEXAS

Brenda Uekert, Centre national des tribunaux d’État

• En raison du vieillissement de la population et de la plus grande incidence des problèmes de santé mentale, il faut faire de plus en plus souvent appel aux tuteurs.

• Certains États surveillent les tuteurs de personnes âgées, mais les pratiques varient entre les États et au sein des États.

Jorge Ramirez, Assemblée législative du Texas

• La mise sous tutelle des aînés est un domaine où la législation est importante.

• En situation de tutelle, de nombreux droits sont perdus, dont le droit de vote.

Alex Jones, Commission de la santé et des services sociaux du Texas

• La tutelle peut aider ceux qui en ont le plus besoin; or, en raison de la perte de droits, il faudrait trouver d’autres solutions moins restrictives d’abord.

• Il faut désigner des tuteurs bien formés, appropriés et efficaces.

Jeff Rinard, Bureau d’administration des tribunaux du Texas

• Les tuteurs peuvent favoriser la protection des plus vulnérables et de leurs biens.

• L’inscription des tuteurs facilite la surveillance des cas de tutelle.

LA LUTTE CONTRE L’ABUS DES OPIOÏDES AUX ÉTATS-UNIS

Brian Moran, département de la Santé publique et de la Sécurité intérieure de Virginie

• La dépendance aux opioïdes a provoqué une crise de sécurité publique et de santé publique, et les États-Unis ne peuvent pas compter sur des arrestations légaux pour ce sortir de cette crise.

• Le cadre stratégique concernant la dépendance aux opioïdes doit viser la réduction des méfaits jusqu’à ce qu’un traitement soit accessible, la prévention par le suivi et l’approvisionnement restreint en opioïdes ainsi que le traitement des personnes dépendantes.

• L’héroïne est de plus en plus abordable et accessible, et elle est mélangée au fentanyl et au carfentanil.

• Les programmes de reprise des médicaments sont très efficaces dans les cas de surprescription, de décès, etc.

• Les prescriptions de médecins doivent faire l’objet d’un suivi.

Melinda Campopiano, département de la Santé et des Services sociaux des États-Unis

• La naloxone doit être accessible aux personnes les plus vulnérables à une surdose ainsi qu’à celles qui risquent de se trouver « sur les lieux » d’une surdose.

• Les personnes qui survivent à une surdose d’opioïde doivent recevoir un traitement; la désintoxication n’est pas un traitement, mais plutôt la prise en charge médicale du sevrage.

• Le traitement médicalement assisté est l’une des composantes d’un traitement global de la dépendance aux opioïdes.

Robert Childs, North Carolina Harm Reduction Coalition

• La « réduction des méfaits » repose sur un éventail de stratégies, dont les pratiques sécuritaires de consommation de drogues, la gestion de la consommation, l’abstinence, etc.

• Les mesures qui permettent aux gens de « déclarer » les aiguilles aux agents des forces de l’ordre permettent de protéger ces derniers en réduisant les risques de piqûre.

• Les programmes d’échange de seringues réduisent les maladies, la consommation de drogues, le crime et le coût des médicaments; ils permettent aussi d’aiguiller les consommateurs vers des soins.

• La naloxone doit être accessible aux intervenants en situation d’urgence et de première ligne ainsi qu’aux membres des familles dont un membre consomme des opioïdes, etc.

Patrick Knue, Université Brandeis

• Les programmes de surveillance des médicaments sur ordonnance existent depuis 1939; le premier programme a été créé en Californie.

• Dans le cadre de ces programmes, un pharmacien qui prépare une ordonnance transmet certains renseignements, généralement le nom, l’adresse et la date de naissance du patient ainsi que le code de l’ordonnance, le nom, le type, la force, la quantité et la date de délivrance du médicament sur ordonnance.

• Dans certains cas, les données sont transmises chaque jour; plus les données sont récentes, plus le programme est efficace.

• En tant qu’alternative à un programme national antidrogue, il est important que le partage des renseignements entre les États soit possible.

PROMOUVOIR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE AUX ÉTATS-UNIS : LE MODÈLE TRIPARTITE

Bran Fenwick, Elsevier

• Il est important que chaque État définisse son avantage économique concurrentiel et détermine comment il peut « s’en servir », notamment en prenant des mesures dans les domaines suivants :

  • recrutement et rétention des entreprises capables de créer des emplois bien payés;
  • expansion des entreprises « créées ici »;
  • développement et fidélisation des « talents »;
  • collaboration entre le gouvernement, le milieu universitaire et le secteur privé.

• Il existe trois « I » importants :

  • Innovateurs – Ils repèrent les occasions que les autres manquent et font la « promotion » de nouvelles idées qui créent de la valeur.
  • Imitateurs – Ils imitent les innovateurs et obtiennent parfois de légères améliorations.
  • Idiots – Ils minent l’innovation qu’ils tentent d’exploiter.

• Une équipe d’experts n’est pas une équipe spécialisée si elle ne dispose pas de données.

• Si l’objectif est d’améliorer l’économie, nous avons besoin de meilleures données pour savoir comment l’atteindre.

• Les meilleures recherches sont réalisées lorsque le milieu universitaire et le secteur privé collaborent.

• Le modèle tripartite consiste en une collaboration entre les gouvernements, le milieu universitaire et le secteur privé; souvent, les gouvernements jouent le rôle de rassembleur.

• Les technologies facilitent la collaboration.

• Les données et les analyses doivent servir à prendre de meilleures décisions.

• Ce sont les « talents » qui comptent vraiment pour l’avenir.

Pankaj Sharma, Université Purdue

• Le « milieu de la recherche » évolue continuellement.

• Des forces extérieures ont une incidence sur le milieu de la recherche, notamment :

  • les budgets;
  • le financement;
  • la concurrence;
  • les besoins.

• Des facteurs internes ont une incidence sur le milieu de la recherche, notamment les suivants :

  • les objectifs, les priorités, la mission et le leadership des établissements;
  • l’importance relative accordée à la recherche théorique et à la recherche appliquée;
  • les budgets.

• De nouvelles découvertes dans les établissements universitaires peuvent mener à la création de nouvelles entreprises.

• La présence d’étudiants internationaux a des retombées économiques importantes dans les collectivités.

Glen Tait, Laboratoire national de l’Idaho

• Il est important d’établir et de soutenir les partenariats.

• Le recrutement est important en raison du vieillissement de la main-d’oeuvre; il faut harmoniser les programmes des établissements d’enseignement et les besoins des entreprises.

• Les établissements et les États doivent tirer le meilleur parti de leurs forces particulières.

• Il faut créer des pôles de compétitivité; ce sont des « moteurs », et d’autres s’installeront dans les mêmes locaux.


Respectueusement soumis,



L’honorable Michael L. MacDonald,
sénateur et coprésident du
Groupe interparlementaire
Canada-États-Unis

L’honorable Wayne Easter, C.P.,
député et coprésident du
Groupe interparlementaire
Canada-États-Unis