Rapport

Introduction

La délégation canadienne à l’Assemblée parlementaire de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (AP OTAN) a l’honneur de présenter son rapport sur la réunion de la commission permanente de printemps et visite du Bureau, qui s’est tenue à Paris, France et Le Caire, Égypte du 1er au 5 avril 2016. Le Parlement du Canada était représenté par Mme Cheryl Gallant, députée, chef de la délégation canadienne, M. Chris Bittle, député et Mme Sherry Romanado, députée. La délégation était accompagnée de M. Jean-François Pagé, secrétaire de l’Association.

Ouverture de la réunion

Paolo Alli, vice-président, ouvre la réunion à 10h20. Le président n’a pu assister à la réunion en raison d’engagements importants dans son pays et a fait part de ses regrets.

La commission permanente observe une minute de silence à la mémoire des victimes du terrorisme à Paris et ailleurs.

Le vice-président remercie le chef de la délégation française, Gilbert Le Bris, d’avoir accueilli les cérémonies organisées l’an dernier à l’occasion du 60e anniversaire de l’Assemblée et d’offrir aujourd’hui l’hospitalité à la commission permanente.

Gilbert Le Bris se félicite que la réunion ait commencé par l’observation d’une minute de silence à la mémoire des victimes du terrorisme. Il s’agit là d’une menace qui transcende les frontières et à laquelle seule une coopération internationale permettra de parer. L’OTAN est venue à bout de nombreux et épineux problèmes dans le passé; l’intervenant est persuadé qu’elle pourra aussi faire face à celui-ci. Enfin, il souhaite la bienvenue à tous les participants.

Adoption du compte rendu de la réunion de la commission permanente tenue à Stavanger (Norvège) le dimanche 11 octobre 2015

Le vice-président remercie la délégation de la Norvège d’avoir accueilli la session annuelle à Stavanger au mois d’octobre 2015.
Le compte rendu de la réunion de la commission permanente tenue à Stavanger est adopté.

Examen des Commentaires du secrétaire général de l’OTAN, président du Conseil de l’Atlantique Nord, sur les recommandations de politique générale adoptées en 2015 par l’Assemblée parlementaire de l’OTAN

Le vice-président appelle l’attention de la commission permanente sur les Commentaires du secrétaire général de l’OTAN sur les Recommandations de politique générale de l’Assemblée. Il se félicite de ces commentaires qui s’inscrivent dans les relations constructives entre l’Assemblée et l’OTAN.

Présentation du général Gratien Maire, Major Général des armées, France, sur La politique de défense de la France, suivie d’un échange de questions-réponses

Le vice-président salue le général Gratien Maire, Major Général des armées, et le présente à la commission permanente.

Le général Maire donne une vue d’ensemble des engagements opérationnels français en Afrique, au Moyen-Orient et en Europe de l’Est. En ce moment, 34 000 soldats français sont déployés dans le cadre de 25 opérations menées sur le territoire national et à l’étranger. Il s’agit du plus haut niveau d’engagement opérationnel depuis des décennies. Outre qu’elles prennent part à des opérations extérieures, les forces armées françaises défendent les frontières du pays, contribuent à la lutte contre le terrorisme et mènent les activités habituellement liées à la dissuasion nucléaire.

La France a choisi de préserver un modèle d’armée complet, ce qui requiert notamment :

• une capacité autonome d’appréciation,
• l’aptitude à « entrer en premier », et
• la capacité :
  • de dissuader et de prévenir les menaces,
  • de comprendre les objectifs et les moyens de l’adversaire,
  • d’anticiper et de surprendre,
  • de frapper avec précision et en profondeur,
  • de disposer d’une mobilité stratégique et tactique,
  • d’être agile, réactif et capable de tenir dans la durée, et
  • de maîtriser l’information et d’agir sur le champ des perceptions.

Les forces armées françaises comptent actuellement 237 000 personnes, dont 15 % de femmes et 40 000 réservistes. Les autorités françaises ont revu le budget de la défense au lendemain des attentats de janvier 2015 et ont décidé de l’augmenter progressivement de 3,8 milliards d’euros d’ici à 2019.

Insistant sur la volonté de la France d’agir avec les autres Alliés au sein de l’OTAN et de l’Union européenne, l’intervenant a invité les gouvernements alliés à réaffirmer leur cohésion, leur solidarité et leur communauté de vues lors de leur sommet de Varsovie, à prendre conscience de la multiplicité des défis auxquels est confrontée l’Alliance et à démontrer leur détermination à les relever. À cet égard, les Alliés doivent se concentrer sur les problèmes qui apparaissent au sud et à l’est et se garder de pré-positionner massivement des forces et des ressources qui ne seraient adaptées qu’à un seul type de menace.

Examen du rapport sur La prise en compte du genre au sein de l’AP-OTAN présenté par Angelien Eijsink (NL), vice-présidente de l’AP-OTAN

La commission permanente décide de passer au point 7 de l’ordre du jour, à savoir l’examen du rapport sur La prise en compte du genre au sein de l’AP-OTAN, présenté par Angelien Eijsink (NL), vice-présidente de l’AP-OTAN.

Mme Eijsink remercie le Bureau de lui avoir confié la réalisation de ce rapport, dont elle présente les principales conclusions. Elle rappelle les deux objectifs inscrits dans la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité de l’ONU (RCSNU 1325) : reconnaître l’existence des actes de violence sexospécifique et traiter ce problème, d’une part, et renforcer le rôle actif des femmes en faveur de la paix dans la prévention, la gestion et le règlement des conflits, d’autre part.

L’intervenante observe que l’Assemblée a déjà pris d’importantes mesures dans le sens d’une prise en compte de la perspective de genre dans ses publications et ses activités; elle cite à titre d’exemples l’adoption par l’Assemblée, en 2010, d’une résolution sur l’application de la RCSNU 1325 et les trois études de la commission sur la dimension civile de la sécurité consacrées à l’application de la RCSNU 1325 à l’échelon national.

L’intervenante admet que des raisons objectives, ainsi que certaines différences entre l’Assemblée et des assemblées interparlementaires similaires, peuvent expliquer cet état de choses; elles ne sauraient toutefois servir d’excuses.

Le rapport de l’intervenante à l’attention de la commission permanente avance sept recommandations dans trois domaines.

L’Assemblée devrait envisager d’inclure dans son Règlement une disposition prévoyant que les délégations doivent, dans la mesure du possible, être composées à la fois d’hommes et de femmes (recommandation n° 1) ;

• lorsque le choix existe entre des orateurs possédant des niveaux de compétence équivalents, l’Assemblée devrait s’efforcer d’inviter de préférence des oratrices (recommandation n° 2).

Au sujet de la prise en compte systématique des sexospécificités, le rapport invite instamment l’Assemblée :

• à aborder la question du genre dans le secteur de la défense et la sécurité dans le cadre des activités régulières de l’Assemblée (recommandation n° 3);
• à réviser le mandat des commissions de manière à inclure la dimension de genre dans les attributions de toutes les commissions (recommandation n° 4);
• à mettre mieux en valeur ses travaux sur la question (recommandation n° 5);
• à instaurer des partenariats avec d’autres organisations s’occupant de questions similaires (recommandation n° 6).

Pour ce qui est du contrôle et du suivi, le rapport suggère au secrétaire général de présenter à la commission permanente un bilan annuel de la situation au regard de la prise en compte du genre au sein de l’Assemblée (recommandation n° 7).

L’intervenante invite la commission permanente à se prononcer sur ces recommandations. Si celles-ci ne sont pas destinées à être mises aux voix à la présente réunion, elle espère cependant que la commission permanente souhaitera qu’il y soit donné suite promptement, à commencer par la révision du Règlement. Elle suggère aussi que la représentante spéciale de l’OTAN pour les femmes, la paix et la sécurité, soit consultée à ce sujet.

Le vice-président regrette que la délégation de son pays ne compte qu’une femme, tout en faisant observer que la précédente cheffe de la même délégation est devenue la haute représentante de l’Union européenne.

M. Le Bris souligne quelques points positifs en France, dont la proportion de femmes dans les forces armées (15 %) et la désignation d’une femme à la tête de la commission de la défense de l’Assemblée nationale. Il se félicite des objectifs fixés par Mme Eijsink dans son rapport et observe que le changement est parfois d’une lenteur pénible. Le succès ne sera au rendez-vous que le jour où plus aucune femme de compétence ne sera bridée du fait de son genre.

Dans un contexte où les forces armées ont de plus en plus de mal à recruter du personnel, il est d’autant plus important de s’adresser aux femmes. Elle souscrit à toutes les recommandations formulées dans le rapport et presse les délégations de les adopter, certes, mais aussi d’y donner suite concrètement.

Mme Eijsink remercie tous les participants pour leurs contributions et leur détermination. Elle retient de la discussion quatre éléments :

• l’importance de fixer des objectifs précis;
• la demande de lignes directrices pour modifier le Règlement de l’Assemblée, question qui pourrait être examinée à la session annuelle d’Istanbul;
• la nécessité d’opter pour une approche équilibrée et de tenir compte des contraintes auxquelles sont soumises les délégations de petite taille;
• la demande formulée par plusieurs délégations d’envisager la fixation d’un quota.

Présentation de Philippe Errera, directeur général des relations internationales et de la stratégie au ministère de la Défense, France, sur L’environnement stratégique, suivi d’un échange de questions-réponses

Philippe Errera commence par passer en revue la conjoncture sécuritaire et distingue trois grands types de menaces.

Premièrement, la menace terroriste prend des dimensions et des manifestations nouvelles. Aucun pays ne peut se croire à l’abri. Si Daech perd du terrain en Iraq et en Syrie, il en gagne ailleurs – notamment en Libye – et l’attrait qu’il exerce sur les jeunes ne faiblit pas.

Deuxièmement, le comportement adopté par Moscou depuis 2014 ravive le spectre des conflits interétatiques en Europe et complique la résolution politique du conflit en Syrie. S’agissant en particulier de sa politique nucléaire, la menace émanant de la Russie n’est pas nécessairement plus grande que pendant la guerre froide, mais son comportement semble bien être devenu plus irresponsable. Il y a lieu de maintenir les sanctions, mais il conviendrait aussi de ne pas fermer la porte au dialogue, de façon à ne pas conforter les autorités russes lorsqu’elles dépeignent l’Occident sous le jour d’un bloc agressif.

Troisièmement, l’intervenant se dit préoccupé par un certain affaiblissement du respect de la norme internationale, affaiblissement attesté par les provocations de la Chine autour des frontières maritimes en mer de Chine méridionale ou l’emploi d’armes chimiques en Syrie.

Il faut ajouter à cela les risques inhérents à une exploitation des flux migratoires par certains États et par Daech, la diffusion beaucoup plus rapide de capacités militaires avancées, le développement des moyens A2/AD, la prolifération des armes de destruction massive et les cybermenaces.

L’intervenant présente les trois grandes priorités pour l’OTAN comme étant la flexibilité, l’adaptabilité et la soutenabilité. L’OTAN doit pouvoir faire montre de flexibilité dans un périmètre à 360 degrés. Elle doit pour cela renforcer sa posture de dissuasion et de défense et adopter une politique déclaratoire plus claire en matière nucléaire. Il faut toutefois se garder de se concentrer exclusivement sur une défense statique territoriale sur le flanc Est. L’adaptabilité fait référence à la nécessité pour les Alliés de poursuivre sur la voie du développement capacitaire et de la transformation. Les autorités françaises considèrent que le renseignement et les opérations spéciales sont des secteurs prioritaires. Enfin, il faut garantir la soutenabilité de l’adaptation de l’OTAN, car l’actuelle détérioration de la sécurité à l’Est comme au Sud se prolongera vraisemblablement. Il faut donc que les gouvernements tiennent les engagements qu’ils ont pris au sommet du pays de Galles à propos du niveau de leurs dépenses de défense et qu’ils veillent à garantir le maintien de ce niveau dans la durée. Cela demande aussi une meilleure gestion du budget de l’OTAN, domaine dans lequel l’Assemblée pourrait, de l’avis de l’intervenant, jouer un rôle utile.

L’intervenant conclut en insistant sur le ferme engagement de la France vis-à-vis de l’OTAN, ainsi qu’il ressort de sa participation active aux mesures de réassurance sur le flanc Est de l’Alliance, de ses multiples initiatives politiques et de son soutien à un rôle de l’OTAN dans la crise migratoire en coopération avec l’Union européenne. Le renforcement général du partenariat stratégique entre ces deux entités est, de fait, l’une des toutes premières priorités de la France.

Activités de l’Assemblée en 2016

Lord Jopling (UK), vice-président, prend la présidence des travaux et invite le secrétaire général à présenter le rapport sur le programme des activités de l’Assemblée pour 2016.

Le secrétaire général souligne le fait que les principaux sujets d’étude n’ont pas changé depuis la dernière réunion de la commission permanente à Stavanger, lors de la session annuelle. L’immense majorité des rapports et des visites sont consacrés aux défis auxquels l’Alliance est confrontée sur ses flancs Est et Sud. Toutefois, le programme comporte aussi de nombreux autres sujets prioritaires.

Pour ce qui est de la réponse de l’OTAN aux problèmes à l’Est, la Commission politique (PC), la Commission de la défense et de la sécurité (DSC) et la Commission de l’économie et de la sécurité (ESC) se pencheront sur la concrétisation des volets politique, militaire et économique des décisions arrêtées par les Alliés au sommet du Pays de Galles en 2014 et sur les décisions attendues du sommet de Varsovie. Les deux autres commissions publieront des rapports sur des questions connexes. Par ailleurs, le président travaille à un document consacré à la défense collective et à la dissuasion de l’OTAN, s’inspirant de ce qu’avait fait son prédécesseur, sir Hugh Bayley.

Le secrétaire général évoque deux autres points liés à ce qui précède. Premièrement, étant donné que la délégation de la Pologne ne pourra pas organiser de réunion parlementaire à la veille du sommet de Varsovie, il se renseigne auprès de l’OTAN et de l’Association du Traité de l’Atlantique sur la possibilité pour les membres de l’Assemblée de participer à quelques-unes des activités qui se dérouleront en marge du sommet. Deuxièmement, il sollicite l’avis de la commission permanente sur la proposition qui a été faite d’adopter à la session du printemps de Tirana une déclaration de l’Assemblée sur le sommet de Varsovie.

Le secrétaire général passe brièvement en revue les activités du projet de programme consacrées aux problèmes dans le voisinage méridional de l’Alliance. Ces activités, qui concernent l’ensemble des commissions et le Groupe spécial Méditerranée et Moyen Orient (GSM), sont: sept visites, un séminaire conjoint Rose-Roth/GSM au Maroc et un second séminaire Rose-Roth à Venise.

Deux séminaires Rose-Roth supplémentaires auront lieu en 2016 : l’un en Ukraine au mois de juin, et l’autre au Kosovo au mois d’octobre. Quant aux programmes de formation, l’intervenant fait part du succès qui a couronné le programme destiné aux nouveaux membres de l’Assemblée et qui s’est tenu en mars; il annonce que d’autres programmes sont prévus à l’intention, cette fois, de l’ex-République yougoslave de Macédoine[1] et de la Tunisie.

Le projet de programme comporte au total 36 activités ventilées comme suit : dix doivent avoir lieu dans des pays membres de l’OTAN – dont quatre aux États-Unis en plus de la session du Forum parlementaire transatlantique –, sept en Afrique du Nord et au Moyen-Orient, une en Asie de l’Est et deux en Europe de l’Est et du Sud-Est.

Pour ce qui est de l’invitation de la Géorgie adressée à l’AP-OTAN afin de prendre part à la mission d’observation des élections législatives qui doivent se tenir en octobre 2016, le secrétaire général rappelle que l’Assemblée ne participe qu’exceptionnellement à de telles activités. Cependant, il se prononce pour une réponse favorable à l’invitation, compte tenu du désir de Tbilissi d’entrer dans l’OTAN, du fait que l’Assemblée a déjà pris part à des missions d’observation électorale en Géorgie et que la délégation de ce pays se prononce à l’unanimité pour une participation de l’AP-OTAN.

L’intervenant passe au projet de visite de la Sous-commission sur la coopération transatlantique en matière de défense et de sécurité (DSCTC) à Chypre. Ce projet avait d’abord été soumis à la commission permanente lors de la session de Stavanger mais, depuis, il a été étendu à la Grèce et à la Turquie. La DSCTC a précisé en outre qu’elle comptait se rendre dans les deux parties de l’île. Une telle visite doit être explicitement approuvée par la commission permanente, puisqu’il s’agirait de la première visite d’une délégation de l’Assemblée dans ce pays.

Pour conclure, le secrétaire général fait observer que les modifications apportées depuis la session de Stavanger aux sujets d’étude proposés pour les rapports mettent davantage l’accent – de façon tout à fait appropriée – sur la menace terroriste et les ADM. Les changements introduits dans les activités, eux, ont contribué à resserrer le programme pour 2016 sans incidences fâcheuses quant au fond.

Le vice-président soumet à l’approbation de la commission permanente les projets et propositions ci-après en précisant que le Bureau émet à leur sujet un avis favorable :

• version révisée du projet de programme des activités dans son ensemble;
• adoption à la session de printemps de Tirana d’une déclaration de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN sur le Sommet de Varsovie;
• projet de visite de la DSCTC à Chypre, avec étapes en Turquie et en Grèce;
• acceptation de l’invitation de la Géorgie à participer à la mission d’observation des élections législatives qui doivent avoir lieu en octobre 2016.

Mme Ameline se félicite de la proposition relative à l’adoption, à l’occasion de la session du printemps de Tirana, d’une déclaration sur le sommet de Varsovie. Elle se prononce en outre pour le projet de visite à Chypre, pour autant que cette activité soit organisée de manière consensuelle. Par ailleurs, elle suggère que l’Assemblée adopte une déclaration forte sur la nécessité de bâtir un partenariat stratégique global avec les pays du voisinage méridional de l’Alliance, en étroite coopération avec l’ONU.

L’intégration du Monténégro

Le vice-président rappelle que le document passe en revue les prochaines étapes du processus d’adhésion du Monténégro à l’OTAN et de l’entrée de ce pays dans l’Assemblée à la suite de la décision d’inviter les autorités de Podgorica à entamer des négociations d’adhésion, décision prise en décembre 2015 par les ministres des Affaires étrangères des pays membres de l’Alliance.

La commission permanente approuve la suggestion visant à suivre les pratiques établies et à inviter les membres de la délégation du Monténégro à assister en qualité d’observateurs à sa prochaine réunion, au cours de laquelle une décision sera prise quant à la taille de ladite délégation, une fois le processus d’adhésion parvenu à son terme.

Le vice-président souhaite la bienvenue à Lyn Sachs, présidente du Collège international des commissaires aux comptes de l’OTAN (IBAN) et demande au secrétaire général de présenter le document.

Le secrétaire général indique à la commission permanente que le budget de 2015 a été presque entièrement dépensé. Le solde – aux alentours de 19 000 euros, dont quelque 7 000 euros de retours sur investissements – représente tout juste 0,3 % du budget.

Le Trésorier se dit satisfait de la situation financière de l’Assemblée et précise les paramètres de l’audit effectué par l’IBAN.

Avant de donner la parole à Mme Sachs, le vice-président exprime sa gratitude envers sir Hugh Bayley, dont la démarche a permis aux membres de l’Assemblée de mieux appréhender les questions liées à la transparence et à l’obligation de rendre des comptes au sein de l’OTAN.

Lyn Sachs indique que le Collège a délivré une certification sans réserve concernant les deux séries de documents financiers de l’Assemblée pour l’exercice de 2015, d’une part, et la conformité à tous égards des activités et informations apparaissant dans les états financiers aux autorités dont elles dépendent, d’autre part. Une certification sans réserve signifie que les états financiers reflètent fidèlement la position financière de l’Assemblée, que les transactions qui la sous-tendent sont à tous égards conformes aux dispositions budgétaires et aux règles et règlements applicables et que l’engagement des fonds a été dûment autorisé.

L’intervenante fait ensuite le point sur les progrès de l’OTAN en matière de transparence et de redevabilité financières. Elle relève des avancées dans plusieurs domaines. Premièrement, 20 rapports d’audit pour l’exercice 2013 et 20 autres pour l’exercice 2014 ont été rendus publics, et de très nombreux autres devraient l’être à compter de l’exercice 2015. Divers documents-cadres financiers ont, eux aussi, été publiés. Deuxièmement, des améliorations ont été apportées aux délais de présentation des rapports d’audit. Troisièmement, la forme des états financiers a été normalisée. Quatrièmement, le nombre de projets financés par le Programme OTAN d’investissement au service de la sécurité (NSIP), et dont les comptes ne sont pas encore clôturés, est passé de plus de 3 000 (pour une valeur totale de 3 milliards d’euros) à 1000 (pour une valeur totale de 1 milliard d’euros). Cinquièmement, l’IBAN multiplie les audits de performances, lesquels représentent actuellement un quart de ses activités.

Un certain nombre de problèmes subsistent néanmoins. Premièrement, 25 % des rapports d’audit font l’objet de réserves : autrement dit, l’énoncé des comptes qui y figuraient présentait des erreurs. Par exemple, les états financiers du centre allié de commandement et de communication montrent que les fonds correspondants – quelque 2 milliards de dollars en dix ans – ont été comptabilisés, mais non capitalisés. Deuxièmement, elle déplore ce qu’elle considère comme une approche transactionnelle de la gestion financière : ainsi, des dérogations à l’obligation de lancer un appel d’offres ont été accordées pour 15 acquisitions sur un total de 16.

De l’avis de l’intervenante, les Alliés doivent, pour résoudre ces problèmes, mettre en place un tableau financier global réunissant les divers états financiers, qui sont actuellement dispersés. Dans un premier temps, il serait judicieux de réunir les états financiers de tous les projets financés par le régime de financement commun, tels que les commandements militaires ou le nouveau siège de l’OTAN. Par la suite, il conviendrait de créer un poste de directeur financier au siège.

Répondant aux questions de Cheryl Gallant (CA), l’intervenante fait observer qu’avec l’adoption d’un modèle type, la présentation des rapports d’audit sera plus cohérente. Le projet de création d’un poste de directeur financier a été examiné pour la première fois en 2012 et vient d’être relancé par une initiative commune de l’Espagne, des Pays-Bas, du Canada et du Royaume-Uni.

Au Caire, la vice-présidente du groupe canadien, Mme Cheryl Gallant, a participé à la visite du bureau de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN du 3 au 5 avril 2016.

Durant la visite, des rencontres ont eu lieu avec Son Excellence Monsieur Abdel Fattah al-Sissi, président de la République arabe d’Égypte, le Dr. Ali Abdel Aal, président de la Chambre des représentants, l’Amiral Mohab Mameesh, président de l’Autorité du canal de Suez, M. Sameh Hassan Shoukry, ministre des Affaires étrangères, le colonel général Sedki Sobhi Sayyid Ahmed, ministre de la défense ainsi que des membres de la Chambre des représentants du Parlement égyptien.

Ces rencontres avaient pour but principal de renforcer les liens entre l’Assemblée parlementaire de l’OTAN et le gouvernement égyptien afin de mieux comprendre et combattre la menace terroriste.

Respectueusement soumis,

M. Jean Rioux, député Président de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN