Rapport

L’Association interparlementaire Canada-Royaume-Uni (RUUK) a nommé une délégation de sept parlementaires pour participer à des réunions bilatérales à Londres, en Angleterre, et à Belfast, en Irlande du Nord, du 24 au 27 octobre 2022. La délégation était composée de M. James Maloney, député et chef de la délégation, de l’honorable Patricia Bovey, sénatrice, de l’honorable Tony Dean, sénateur, de l’honorable Michael MacDonald, sénateur, de M. Kody Blois, député, de M. Matt Jeneroux, député, et de M. Mike Lake, député. La délégation était accompagnée du secrétaire de l’Association, M. Freddy Bobo Mukinayi, et de la conseillère de l’Association, Mme Nicole Sweeney.

Cette mission visait à renforcer le partenariat entre les parlements du Canada et du Royaume-Uni (R.-U.) et à donner aux parlementaires les moyens de défendre et d’examiner les questions relatives aux affaires canado-britanniques dans le cadre de leurs rôles parlementaires respectifs. La RUUK est demeurée active auprès des parlementaires du Royaume-Uni tout au long de la pandémie, et les trois thèmes clés de cette mission – le commerce, la politique étrangère et le Brexit et l’Irlande du Nord – sont ressortis des discussions tenues lors d’une série de réunions bilatérales qui ont eu lieu en 2021.

Le Canada et le Royaume-Uni sont de proches alliés, et les délégués de la RUUK sont déterminés à favoriser des relations de travail mutuellement productives avec leurs homologues britanniques. Depuis leur retour au Canada, plusieurs délégués ont été en contact avec des parlementaires et d’autres interlocuteurs qu’ils ont rencontrés pendant leur voyage afin de poursuivre leur coopération dans des domaines comme l’examen parlementaire des accords commerciaux et la lutte contre la solitude.

VISITE À LONDRES, EN ANGLETERRE

Du 24 au 26 octobre 2022, la délégation a participé à des réunions bilatérales à Londres. Les délégués ont passé leur première journée au Haut-commissariat du Canada à Londres (Maison du Canada), où ils ont rencontré le Haut-commissaire du Canada au Royaume-Uni, Son Excellence Ralph Goodale, ainsi que divers représentants de groupes de réflexion en matière de politiques. Les deux autres jours ont été passés à Westminster, où ils ont rencontré des parlementaires britanniques, tant à titre personnel qu’en tant que membres de comités ou d’associations.

A. Maison du Canada – Lundi 24 octobre 2022   

Les délégués ont amorcé leur mission à la Maison du Canada, où ils ont participé à quatre séances distinctes. Les trois grands thèmes de leur mission – le commerce, la politique étrangère et le Brexit et l’Irlande du Nord – ont été au cœur des discussions, ainsi que d’autres enjeux clés, dont le gel des pensions.

1. Séance d’information avec l’équipe de direction de la Maison du Canada   

Cette séance d’ouverture était dirigée par le Haut-commissaire adjoint, Rob Fry, et six membres de l’équipe de direction de la Maison du Canada : Celeste Kinsey (ministre-conseillère, Affaires politiques et publiques, Affaires mondiales Canada), brigadier-général Dwayne Parsons (état-major de liaison des Forces canadiennes, ministère de la Défense nationale), Xochi Bryan (gestionnaire du programme de migration, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada), Andrew Smith (délégué commercial principal, Affaires mondiales Canada), Colin Barker (délégué commercial principal, Affaires mondiales Canada) et Andrew Cook (agent politique principal, Affaires mondiales Canada). L’équipe a exposé son point de vue sur divers aspects de la relation entre le Canada et le Royaume-Uni et a fourni un aperçu du contexte politique et économique du Royaume-Uni.

Les délégués sont arrivés au Royaume-Uni à un moment de relatives perturbations politiques. Le 24 octobre 2022, Rishi Sunak a été déclaré le prochain chef du Parti conservateur du Royaume-Uni, devenant officiellement le premier ministre du Royaume-Uni le 25 octobre 2022. M. Sunak a remplacé Mme Liz Truss, qui avait à son tour remplacé M. Boris Johnson comme premier ministre le 6 septembre 2022. De plus, comme nous l’expliquons ci-dessous, l’Assemblée d’Irlande du Nord ne siégeait pas, puisqu’elle s’était effondrée en février 2022 et qu’une date limite était prévue pour que le secrétaire d’État d’Irlande du Nord intervienne et déclenche de nouvelles élections (28 octobre 2022).

Contexte politique et économique

Les représentants ont fait remarquer que, même si le Royaume-Uni traversait une période politique difficile, il demeurait une démocratie forte, et ils qualifient de « sensationnalistes » les allégations selon lesquelles son tissu politique est menacé. Andrew Cook a donné un aperçu du comité 1922 (1922 Committee), qui établit les règles pour choisir et changer le chef du Parti conservateur du Royaume-Uni. Ce comité agit en tant que « groupe de rétroaction » des membres du Parti conservateur et est généralement considéré comme exerçant une influence considérable au sein du parti. M. Cook a expliqué qu’en vertu de la Dissolution and Calling of Parliament Act 2022, la personne qui a remplacé la première ministre de l’époque, Mme Truss, n’avait pas à déclencher des élections générales avant janvier 2025, ce qui signifie que le Royaume Uni pouvait profiter d’une période de stabilité politique.

Tout en soulignant que le Royaume-Uni est la sixième économie en importance dans le monde, les représentants ont discuté également de certains des défis économiques auxquels le pays est confronté, notamment la hausse de l’inflation, la dévaluation de sa devise et la faible croissance. Par exemple, il est mentionné qu’à la suite de l’énoncé financier présenté au Parlement par le chancelier Kwarteng le 23 septembre 2022, la livre sterling a atteint son plus bas niveau par rapport au dollar américain. En ce qui concerne l’inflation, l’indice des prix à la consommation du Royaume-Uni a augmenté de 11,1 % au cours de la période de 12 mois se terminant en octobre 2022, comparativement à 10,1 % en septembre 2022. Les représentants précisent en guise de réponse que la Banque d’Angleterre a relevé son taux d’intérêt, ce qui a fait grimper les taux hypothécaires à 4,5 %, soit leur plus haut niveau depuis des années.

Commerce

Andrew Smith et Colin Barker ont donné un aperçu des services que la Trade Commission offre aux entreprises canadiennes au Royaume-Uni, faisant remarquer que 90 % de ses clients sont des petites et moyennes entreprises. Ils expliquent que le Royaume-Uni est la troisième destination en importance pour les exportations de marchandises du Canada et son deuxième partenaire pour ce qui est des échanges commerciaux de services. Parmi d’autres données mises en évidence, ils ont mentionné que le commerce bilatéral des services a atteint plus de 14 milliards de dollars, tandis que le commerce bilatéral de marchandises s’élève à environ 28 milliards de dollars. Les principales exportations du Royaume-Uni vers le Canada sont les machines et le matériel, les véhicules et les instruments scientifiques, tandis que les principales exportations du Canada vers le Royaume-Uni sont le pétrole brut, les métaux, les minéraux et le bois. M. Smith et M. Barker expliquent également que le Royaume-Uni est le plus grand marché agroalimentaire européen pour le Canada, les principales exportations étant le blé, les légumineuses, le poisson et le sirop d’érable.

Les délégués ont également appris que le Royaume-Uni est le deuxième partenaire en importance du Canada en matière de science, de technologie et d’innovation, après les États-Unis. Les représentants ont indiqué que les deux pays ont travaillé en étroite collaboration dans ces domaines, et ils ont donné des exemples comme le Programme de recherche Canada-Inuit Nunangat-Royaume-Uni dans l’Arctique et la coopération en matière d’intelligence artificielle et de technologies quantiques.

Après cet aperçu général, la discussion a porté sur les accords commerciaux. Selon le gouvernement du Royaume-Uni, le pays a conclu plus de 70 accords commerciaux en tant que pays commerçant indépendant. Selon la Bibliothèque de la Chambre des communes du Royaume-Uni, la majorité de ces accords sont des accords de « continuité » ou de « reconduction »[1]. En ce qui concerne les « nouveaux » accords, les représentants canadiens ont souligné l’accord de libre-échange entre le Royaume-Uni et l’Australie (qui n’était pas en vigueur le 30 novembre 2022), l’accord de libre-échange entre le Royaume-Uni et la Nouvelle-Zélande (qui n’était pas en vigueur le 30 novembre 2022) et l’accord sur l’économie numérique entre le Royaume-Uni et Singapour, qui est entrée en vigueur le 14 juin 2022[2]. Le Royaume-Uni négocie actuellement des accords de libre-échange (ALE) avec le Canada, l’Inde et le Conseil de coopération du Golfe, entre autres. On a aussi souligné que le Canada est le seul pays qui dispose actuellement d’un accord de libre-échange avec tous les pays du G7.

Au sujet des négociations en vue d’un accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume Uni sont en cours, les représentants ont informé les délégués qu’elles devraient se conclure d’ici avril 2024. À l’heure actuelle, le commerce entre le Canada et le Royaume-Uni est régi par l’Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni, qui reproduit l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne sur une base bilatérale, y compris un commerce en franchise de droits de 98 % entre les deux pays. L’Accord de libre-échange Canada-Royaume-Uni, explique-t-on, vise à aller plus loin que l’AECG, par exemple en ce qui concerne l’inclusivité, les normes environnementales et les dispositions sur le numérique. Bien que les négociations se déroulent bien, le bœuf traité aux hormones a été cité comme exemple d’irritant potentiel. Les représentants ont fait clairement comprendre que le bœuf canadien traité aux hormones ne présente pas de problème d’innocuité.

Poursuivant la discussion, M. Blois affirme que la gestion de l’offre serait également un enjeu difficile. Les représentants répondent qu’un accord de libre-échange ne se traduirait pas par un accès accru du Royaume-Uni au marché laitier canadien, mais ajoutent que si le Royaume-Uni adhérait au Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP), il aurait accès au contingent laitier du PTPGP, ce qui pourrait régler la question du point de vue du Royaume-Uni.

Politique étrangère

La guerre en Ukraine a été au centre des discussions sur la politique étrangère. Xochi Bryan souligne qu’en date d’août 2022, un total de 206 000 demandes avaient été reçues dans le cadre des divers programmes de visa du gouvernement du Royaume-Uni pour l’Ukraine, dont la plupart étaient dans le cadre du régime de parrainage pour l’Ukraine et du régime familial pour l’Ukraine. Au sujet de l’immigration en général, elle fait remarquer que le Royaume-Uni se tourne vers le Canada pour obtenir des conseils sur son système d’immigration fondé sur des points. Toujours au sujet de l’immigration, la sénatrice Bovey a souligné l’importance pour les deux pays de continuer à accueillir des étudiants étrangers et de renforcer les programmes d’études canadiennes dans les universités étrangères. La représentante mentionne le Centre d’études canadiennes de l’Université Queen’s à Belfast et déclare que l’immigration est une question moins litigieuse au Royaume-Uni qu’auparavant.

Les délégués ont ensuite discuté du rôle important de la diplomatie culturelle en tant que pilier de la politique étrangère. À titre d’exemple de diplomatie culturelle, Celeste Kinsey parle de l’exposition de photographies présentée à la Galerie du Canada, située à la Maison du Canada, intitulée Scotiabank Photography Award – 2010-2022 – A Retrospective of Canada's foremost photography prize. À leur tour, M. Smith et M. Barker ont souligné le travail que fait la Trade Commission pour promouvoir les industries culturelles du Canada au Royaume-Uni.

Abordant la question de la défense et de la sécurité, le brigadier-général Parsons a décrit la guerre en Ukraine comme étant « le centre de l’attention ». Il a souligné les nombreux domaines de coopération entre le Canada et le Royaume-Uni, y compris leur travail au sein de l’OTAN, du Groupe des cinq et de l’opération UNIFIER. Depuis le début de l’opération UNIFIER en 2015, les Forces armées canadiennes ont formé plus de 34 000 militaires et agents de sécurité ukrainiens. Par ailleurs, le brigadier général Parsons a fait valoir la coopération entre les deux pays dans la préparation d’événements commémoratifs pour les anciens combattants.

Le Brexit et l’Irlande du Nord

Comme cela a été mentionné précédemment, au moment de la visite de la délégation au Royaume-Uni, l’Assemblée d’Irlande du Nord ne fonctionnait pas. L’accord du Vendredi saint (The Good Friday Agreement) prévoit une entente de partage du pouvoir entre nationalistes et unionistes. Un premier ministre et un vice-premier ministre sont nommés pour diriger le Comité exécutif multipartite des ministres. Le plus grand parti de la désignation la plus importante (nationaliste ou unioniste) nomme le premier ministre, tandis que le plus grand parti de la deuxième désignation en importance nomme le vice-premier ministre. Le premier ministre et le vice-premier ministre occupent conjointement la fonction; si l’un démissionne de cette fonction, l’autre doit également le faire.

L’Assemblée d’Irlande du Nord s’est effondrée en février 2022 lorsque le premier ministre de l’époque, Paul Givan (Parti unioniste démocratique [DUP]), a démissionné pour protester contre le Protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord. Lors des élections qui ont suivi, Sinn Féin a remporté le plus grand nombre de sièges, ce qui lui a permis de nommer un premier ministre. Cependant, le DUP a bloqué l’élection d’un président d’Assemblée et refuse de nommer des ministres du DUP pour former le Comité exécutif multipartite des ministres jusqu’à ce que ses préoccupations au sujet du Protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord (le Protocole) soient réglées. L’Irlande du Nord s’est retrouvée avec un gouvernement de transition et une Assemblée non opérationnelle.

Les représentants de la Maison du Canada reconnaissent la difficulté de la situation, et laissent entendre que des progrès concernant le Protocole pourraient être réalisés au cours des prochains mois. Ils font également remarquer que le commerce entre l’Irlande du Nord et le reste du Royaume-Uni fonctionne bien en grande partie. En réponse à une question de M. Maloney au sujet de l’inclusion d’un libellé à l’appui de l’accord du Vendredi saint dans les ALE conclus avec le Royaume-Uni, les fonctionnaires répondent que l’ALE entre le Royaume-Uni et l’Australie contenait un « certain libellé » à cet égard. En réponse à une question parlementaire à ce sujet, le gouvernement du Royaume-Uni avait déclaré :

« L’ALE [entre le Royaume-Uni et l’Australie] tient également compte des répercussions du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord en permettant au Royaume-Uni de prendre des mesures en vertu du Protocole afin d’éviter une frontière physique sur l’île d’Irlande et de protéger le processus de paix » [3].

Le gel des pensions

Les prestations du régime de pensions du Royaume-Uni sont versées aux pensionnés britanniques, quel que soit le pays où ils habitent. Toutefois, ces pensions ne font pas l’objet d’une indexation annuelle, à moins que les pensionnés habitent au Royaume-Uni ou dans un pays avec lequel le Royaume-Uni a conclu un accord réciproque en matière de sécurité sociale qui en prévoit l’indexation. L’accord réciproque qui a été conclu entre le Canada et le Royaume-Uni ne prévoit pas d’indexation. Les prestations que touchent les pensionnés britanniques habitant au Canada sont donc « gelées au niveau où elles étaient lorsque la personne a quitté le Royaume-Uni ou lorsqu’elle a réclamé pour la première fois des prestations à partir de l’étranger »[4]. Comme de nombreux autres parlementaires canadiens, plusieurs membres de la RUUK reçoivent régulièrement des questions de leurs électeurs et d’organismes de défense des intérêts au sujet du gel des pensions. Au cours des trois dernières années, les membres de l’Association se sont efforcés de garder cette question à l’ordre du jour. Des délégués, dont M. Jeneroux et le sénateur Dean, profitent de l’occasion pour soulever la question du gel des pensions auprès des fonctionnaires lors de la séance d’information, en soulignant qu’il s’agit d’une question d’équité. Tout en reconnaissant les préoccupations des délégués, les représentants n’étaient pas optimistes quant à la perspective de réaliser des progrès à cet égard, indiquant que la conjoncture économique actuelle avait un effet négatif sur les finances publiques du Royaume-Uni.

1. Rencontre avec Son Excellence M. Ralph Goodale   

Après une visite de la Maison du Canada, qui comprenait une visite de l’exposition de photographies à la Galerie du Canada, les délégués ont rencontré Son Excellence M. Ralph Goodale, ambassadeur du Canada au Royaume-Uni. Dans son mot d’ouverture, M. Goodale a souligné l’histoire, les traditions et les valeurs communes des deux pays. Faisant écho aux observations de l’équipe de la Maison du Canada, il a affirmé que le Royaume-Uni est une démocratie forte, en faisant remarquer que le contexte politique actuel, qui a vu trois premiers ministres en deux mois, était une preuve de la démocratie en action. Au cours de la conversation diversifiée qui a suivi, les délégués ont discuté de sujets comme les entreprises canadiennes au Royaume-Uni, la coopération militaire et en matière de sécurité entre le Canada et le Royaume-Uni ainsi que le recul démocratique et la désinformation.

2. Rencontre avec Chris Curtis, responsable des sondages politiques, Opinium   

Par la suite, la délégation a rencontré M. Chris Curtis, responsable des sondages politiques chez Opinium. Selon son site Web, Opinium « était l’organisme de sondage le plus précis lors de l’élection générale de 2019, prédisant avec exactitude les résultats du référendum de 2016 de l’UE (Union européenne) [TRADUCTION] ». M. Curtis a fourni aux délégués un aperçu des résultats des récents sondages politiques et a discuté des facteurs qui influent sur les intentions de vote des électeurs. Il a commencé par faire remarquer que les délégués sont arrivés au Royaume-Uni alors que le Parti travailliste bénéficie d’une augmentation importante des sondages à la suite de l’énoncé financier du chancelier Kwarteng (dont il a été question ci-dessus). Pour ce qui est de l’opinion du public britannique sur les deux principaux partis politiques du pays, il a fait remarquer que le Parti travailliste est perçu comme étant « gentil » et « bon pour ce qui est des services publics », tandis que le Parti conservateur est considéré comme « compétent et bon pour ce qui est de l’économie ». Il note également le point de vue selon lequel le Parti conservateur « réussit bien à s’adapter à la situation dans laquelle se trouve le pays », mais que les politiques du Parti travailliste sont actuellement populaires, y compris celles liées au secteur de l’énergie.

En ce qui concerne les habitudes de vote, il a soutenu que l’âge est un prédicteur plus important de la préférence des électeurs que la classe sociale, expliquant que les personnes de plus de 60 ans sont plus susceptibles de voter pour le Parti conservateur, tandis que les personnes de moins de 40 ans sont plus susceptibles de voter pour le Parti travailliste.

En réponse à la question de savoir pourquoi de nombreuses agences de sondage – outre Opinium – n’avaient pas réussi à prédire avec exactitude le résultat du référendum sur le Brexit, M. Curtis a mentionné l’incidence du biais de désirabilité sociale (les gens ne voulaient pas admettre qu’ils voteraient pour le Brexit) et les problèmes d’échantillonnage, ce qui laisse entendre que trop de diplômés avaient été sondés. Il a déclaré également que l’humeur avait changé dans le pays, soulignant le fait qu’avant le référendum, de nombreuses personnes pensaient que le Brexit ne nuirait pas à leur situation financière personnelle. Toujours à ce sujet, M. Curtis a affirmé que des sondages récents montrent que 55 % des électeurs voteraient aujourd’hui pour demeurer au sein de l’UE, un changement qui est influencé non seulement par l’évolution des attitudes, mais aussi par l’évolution démographique, certains ayant voté pour quitter l’UE étant décédés et un plus grand nombre de jeunes ayant le droit de vote.

À la suite des questions posées par le sénateur MacDonald, M. Curtis a expliqué que l’Irlande du Nord est traditionnellement difficile à sonder, citant des facteurs comme la taille de l’échantillon et la réticence de certains groupes à parler aux sondeurs britanniques.

3. Rencontre avec Jess Sargeant – constitution, Brexit et transfert des responsabilités – Institute for Government    

Selon son site Web, l’Institut for Government est un groupe de réflexion qui « œuvre pour une plus grande efficacité du gouvernement [TRADUCTION] ». Jess Sargeant, chercheure principale dans le domaine du transfert des responsabilités, a donné aux délégués un aperçu des répercussions du Brexit en Irlande du Nord en prévision de leurs rencontres à Westminster et à Belfast. Elle a commencé par insister sur le fait que le peuple d’Irlande du Nord vit dans la paix depuis plus de 25 ans[5].

Le Protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord a été signé dans le contexte de l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (Brexit) « afin de maintenir les conditions nécessaires à la poursuite de la coopération Nord-Sud, d’éviter une frontière physique et de protéger l’accord [du Vendredi saint] [6]». Entre autres choses, le Protocole prévoit une frontière douanière et réglementaire de facto entre la Grande-Bretagne et l’Irlande du Nord, parfois appelée la frontière de la mer d’Irlande. Mme Sargeant a expliqué aux délégués que le Protocole n’est pas encore entièrement mis en œuvre.

Indiquant que le Protocole est très controversé, Mme Sargeant a expliqué que certains partisans du Brexit s’y opposent, car il prévoit que l’Irlande du Nord continuera de respecter le droit de l’UE dans certains domaines. Elle a ajouté que les électeurs unionistes en Irlande du Nord se sentent « trahis » par le Protocole et fait remarquer que le DUP ne voulait « rien avoir à faire avec cela ».

En ce qui concerne les répercussions du Protocole sur le commerce, elle a expliqué que les chaînes d’approvisionnement à l’intérieur du Royaume-Uni sont plus touchées négativement que « toutes les chaînes d’approvisionnement de l’île ». Elle a discuté de la tension continue entre l’UE et le Royaume-Uni et expliqué que, insatisfait du Protocole, le gouvernement du Royaume-Uni a déposé son projet de loi sur le Protocole de l’Irlande du Nord, qui vise à modifier le Protocole, notamment en suspendant unilatéralement certaines de ses parties[7] . En guise de réponse, elle a fait remarquer que l’UE a intenté une action en justice contre le Royaume-Uni.

Entre autres mesures, le projet de loi vise à retirer la compétence de la Cour de justice de l’Union européenne en matière d’application du Protocole. Mme Sargeant a expliqué que l’UE n’est pas disposée à accepter cette proposition. Le projet de loi propose également « un système de voies rouges et de voies vertes, permettant aux marchandises qui vont de la Grande-Bretagne à l’Irlande du Nord et qui y restent d’éviter les contrôles, tandis que les marchandises qui vont en République d’Irlande et dans le reste de l’UE sont soumises à des contrôles complets [TRADUCTION] ». Bien que l’UE ne soit pas disposée à accepter une renégociation du Protocole, ou une action unilatérale de la part du Royaume-Uni, elle est disposée, a ajouté Mme Sargeant, à chercher une solution, notamment en réduisant la fréquence des contrôles.

Le Royaume-Uni soutient que, même s’il « se prépare à une action unilatérale », il préférerait conclure un accord avec l’UE. Mme Sargeant affirme que « les enjeux sont élevés », notant que l’UE pourrait suspendre l’accord de commerce et de coopération entre l’UE et le Royaume-Uni si une entente n’est pas conclue. Elle souligne également le risque d’incertitude et d’instabilité continues.

Les délégués ont ramené la conversation sur l’impasse dans laquelle se trouve l’Assemblée d’Irlande du Nord. Mme Sargeant a indiqué que la fonction publique d’Irlande du Nord « essaie de se maintenir sur les rails », mais qu’elle est limitée dans ce qu’elle peut faire, car elle ne peut pas prendre de décisions politiques. En réponse à la question de savoir si l’administration directe serait imposée si le partage du pouvoir n’était pas rétabli, elle a répondu que cette administration serait controversée, qu’elle susciterait probablement des critiques et soulèverait des questions sur le rôle du gouvernement irlandais.

A. Westminster – Mardi 25 octobre 2022    

Dans le cadre du vaste programme d’information offert par la Maison du Canada, les délégués ont ensuite passé deux jours à Westminster, y rencontrant des parlementaires britanniques. Le premier jour, ils ont rencontré la très honorable Caroline Nokes, députée, le très honorable Nigel Evans, vice-président de la Chambre des communes et le ministre David Duguid, alors sous-secrétaire d’État parlementaire au Bureau du secrétaire d’État pour l’Écosse. Ils ont participé également à un dîner de travail et à des séances de groupe sur la crise du coût de la vie et la politique étrangère.

1. Rencontre avec la très honorable Caroline Nokes, députée   

La très honorable Caroline Nokes, députée, présidente du comité spécial sur les femmes et l’égalité, a rencontré des délégués pour discuter des femmes au Parlement. La sénatrice Bovey a prononcé le discours d’ouverture au nom de la délégation canadienne, soulignant que le Sénat a atteint la parité hommes-femmes, avec 45 hommes et 45 femmes sénateurs[8]. Les femmes, a-t-elle ajouté, représentent environ 30 % des parlementaires à la Chambre des communes du Canada.

Mme Nokes a fait remarquer que le pourcentage de femmes parlementaires à la Chambre des communes du Royaume-Uni est à peu près semblable (35 %), et qu’il est beaucoup plus faible à la Chambre des lords (29 %). Mme Nokes a mentionné certains des obstacles auxquels sont confrontées les femmes qui souhaitent se présenter aux élections, ainsi que ceux contre lesquels elles doivent lutter une fois au pouvoir. Entre autres, elle a souligné le coût, affirmant qu’elle avait dû arrêter de travailler pour se concentrer sur sa candidature, un privilège, reconnaît-elle, qui n’est pas accessible à tous. Elle a indiqué que certains partis au Royaume-Uni avaient réussi à promouvoir les femmes députées grâce à des listes ne comportant que des femmes candidates. M. Maloney a fait remarquer que le Parti libéral du Canada avait créé le Fonds Judy LaMarsh pour encourager les femmes candidates à se présenter aux élections en compensant une partie des coûts de la campagne électorale.

En ce qui concerne les obstacles une fois en poste, Mme Nokes a mentionné les répercussions émotionnelles que les longues périodes de séparation des enfants ont sur les parents. Elle a souligné aussi que les femmes sont parfois victimes de harcèlement et de violence pendant qu’elles sont au pouvoir et qu’il pourrait être difficile pour les partis de régler ce problème de façon adéquate. Selon elle, cet environnement fait en sorte que certaines femmes choisissent de ne pas se porter candidates pour un deuxième mandat ou un mandat subséquent. Parmi d’autres exemples de violence à laquelle sont confrontées les femmes parlementaires au Royaume-Uni, elle a mentionné le meurtre de Jo Cox et les abus intersectionnels dont Diane Abbott a été victime[9].

En discutant des répercussions de la pandémie sur les femmes parlementaires, Mme Nokes a souligné l’effet combiné de la fermeture des écoles et des garderies, ainsi que l’incapacité de compter sur les grands-parents ou d’autres aidants naturels en raison des restrictions imposées par les autorités de santé publique. M. Blois a mis l’accent sur les leçons qui pourraient être tirées de la pandémie, en soutenant que le modèle hybride a facilité la prestation de soins et la participation des femmes aux débats.

2. Séance sur l’économie et le coût de la vie   

Comme nous l’avons vu ci-dessus, l’inflation était élevée et la croissance économique au ralenti au moment de la visite de la délégation au Royaume-Uni. La « crise du coût de la vie », alimentée en partie par les prix élevés de l’énergie, a dominé le cycle de l’information au Royaume-Uni et le débat de société. Andrew Percy, député (Conservateur) et Chris Elmore, député (Travailliste), ont assisté à cette séance et présentent leur point de vue sur la situation économique du Royaume-Uni.

M. Percy a commencé par présenter certaines des mesures mises en place par le gouvernement conservateur pour atténuer la hausse des coûts de l’énergie, qui avait fait augmenter les factures d’énergie des ménages de plusieurs centaines de livres par année. Les mesures comprenaient un rabais de 400 £ sur les factures d’énergie pour soutenir les ménages, et la garantie des prix de l’énergie qui limite le montant que les fournisseurs peuvent facturer par unité d’énergie utilisée. Pour sa part, M. Elmore a fait part de certaines initiatives lancées par le gouvernement gallois, y compris des repas scolaires gratuits et un « paiement de remerciement » pour les travailleurs sociaux. Les parlementaires du Royaume-Uni ont également souligné la dépendance croissante à l’égard des banques alimentaires et des banques de chauffage.

M. Lake a prononcé le mot d’ouverture au nom de la délégation canadienne, en mettant l’accent sur la sécurité énergétique et les changements climatiques. Les délégués ont notamment discuté de la transition vers l’énergie verte et de l’atteinte de la carboneutralité. Les parlementaires du Royaume-Uni ont affirmé que le gouvernement s’est engagé à l’égard de l’énergie nucléaire à long terme et qu’il a fait d’importants investissements dans les sources d’énergie renouvelable. M. Percy a dit que l’énergie verte est un sujet moins politisé au Royaume-Uni qu’au Canada.

M. Lake a ensuite orienté la conversation vers les dépenses gouvernementales liées à la pandémie de COVID-19, soulignant que le Canada avait dépensé beaucoup d’argent pendant la pandémie et qu’il retournait maintenant à la « normalité financière ». Les parlementaires du Royaume-Uni ont fait des observations semblables, indiquant que le gouvernement du Royaume-Uni avait offert de généreuses mesures de soutien à la pandémie, notamment des paiements pour congé temporaire pouvant atteindre 80 %.

Les délégués ont été frappés par la similitude des enjeux auxquels sont confrontés les deux pays. Par exemple, ils ont parlé de la difficulté de trouver un équilibre entre le besoin à court terme de fournir du soutien pendant des crises comme la pandémie de COVID 19 et la crise du coût de la vie et le besoin à long terme d’assurer des finances publiques saines. Ils ont aussi mentionné le niveau élevé de soutien multipartite dans les deux pays pour fournir de l’aide aux ménages pendant les crises, ainsi que les préoccupations communes concernant les coûts à long terme.

3. Dîner de travail   

Les membres ont participé à un dîner de travail informel avec certains des parlementaires, dont Tracey Crouch, députée (Conservateur) et lord Balfe (Conservateur). Dans le cadre de la discussion, qui a d’abord porté sur les enjeux liés à l’Arctique, les parlementaires du Royaume-Uni ont soulevé des préoccupations au sujet de la défense et des changements climatiques, entre autres. Le sénateur Dean a fait remarquer que l’Arctique canadien comprend plus de 70 % des côtes canadiennes, mais qu’il ne compte que 0,3 % de sa population. Il a décrit l’Arctique comme une « vulnérabilité clé » et a insisté sur le rôle important que jouent les Inuits et les autres communautés autochtones dans la protection de la région, grâce aux activités de recherche et sauvetage et de surveillance. En ce qui concerne les changements climatiques, on a souligné que l’Arctique se réchauffe plus rapidement que le reste du monde, ce qui ouvre des voies pour l’exploration minérale et la pêche. Les parlementaires des deux pays ont aussi exprimé des préoccupations au sujet du fait que la Chine se qualifie d’« État proche de l’Arctique ».

Le deuxième thème principal de la discussion était la solitude. Tracey Crouch, députée et présidente du groupe parlementaire multipartite sur les arts, la santé et le bien-être, a communiqué des renseignements sur le travail du groupe, dont un rapport de 2017 sur la contribution que les arts peuvent apporter à la santé et au bien-être. Elle a également parlé de la commission Jo Cox sur la solitude et de son rôle en tant que première ministre de la Solitude au Royaume-Uni. Elle a signalé l’importance de réduire la stigmatisation entourant la solitude et, entre autres, a précisé qu’un rendez-vous sur cinq chez un médecin de famille au Royaume-Uni est lié à la solitude, et que le problème est particulièrement aigu chez les jeunes de 16 à 24 ans.  

4. Rencontre avec le très honorable Nigel Evans, député, vice-président de la Chambre des communes   

Après le dîner, les délégués ont rencontré le très honorable Nigel Evans, député, vice-président de la Chambre des communes M. Evans a été vice-président pour la première fois de juin 2010 à septembre 2013, avant de retourner comme député de l’arrière-ban. Il a été réélu vice-président en janvier 2020.

M. Evans a été élu au comité 1922 (dont il a été question ci-dessus) en juin 2014 et y est demeuré jusqu’à sa réélection à titre de vice-président en 2020. C’est dans un esprit de franchise que M. Evans a donné un aperçu du comité et des récentes courses à la direction du Parti conservateur. Parmi les autres sujets abordés, mentionnons le Brexit et la réponse du gouvernement à la pandémie de COVID -19.

5. Séance sur les ambitions du Royaume-Uni et du Canada en matière de politique étrangère   

La dernière séance de la journée a porté sur les ambitions de politique étrangère et les intérêts communs en matière de sécurité du Canada et du Royaume-Uni. Le député conservateur Anthony Higginbotham, le député conservateur James Gray et la très honorable baronne Northover (démocrate libérale), la sénatrice Bovey, le sénateur Dean et le sénateur MacDonald ont fait une déclaration préliminaire au nom de la délégation canadienne.

M. Gray a ouvert la séance sur la politique étrangère en faisant des remarques sur les défis liés à la région de l’Arctique, un thème qui avait été abordé lors d’une séance virtuelle sur la politique étrangère avec les parlementaires du Royaume-Uni le 18 mai 2021. Entre autres questions, les parlementaires ont discuté de l’intérêt croissant de la Russie et de la Chine envers la région de l’Arctique, notant, par exemple, la tentative de la Chine d’établir une « empreinte géopolitique » dans la région en ouvrant une station de recherche en Islande. Les parlementaires du Royaume-Uni et du Canada ont convenu que l’Arctique est une question de défense importante et qu’il faut mettre l’accent sur la gouvernance.

Dans son discours, la sénatrice Bovey a insisté sur les répercussions sur l’écosystème de l’Arctique de l’augmentation des activités qui s’y déroulent. Elle a souligné, par exemple, que le forage pétrolier touche les hardes de caribous dans l’Arctique et que le saumon se déplace vers le nord en raison des changements climatiques. De plus, elle a fait valoir l’importance des connaissances des collectivités inuites sur les glaces et les répercussions des navires de croisière sur les collectivités éloignées. Pour sa part, le sénateur Dean a abordé la question de la vulnérabilité militaire de l’Arctique et la nécessité de renforcer l’infrastructure de défense. Il a expliqué que les collectivités inuites sont ouvertes à jouer un rôle dans les activités de défense dans l’Arctique. Il a souligné aussi le fait que les changements climatiques donnent accès à la pêche et aux minéraux, engendrant ainsi de la concurrence pour ces ressources.

En ce qui concerne la guerre en Ukraine, les parlementaires du Royaume-Uni ont fait remarquer que, collectivement, les pays occidentaux auraient dû être plus vigilants à l’égard de la menace posée par la Russie à la suite d’événements comme l’invasion de la Géorgie par la Russie en 2008, l’empoisonnement de l’ex-président de l’Ukraine, Viktor Iouchtchenko, et les empoisonnements de Salisbury en 2018. Ils ont aussi souligné l’importance du maintien de l’unité européenne et la nécessité de réfléchir à la manière d’aborder la Russie après la guerre. Poursuivant la conversation sur l’Ukraine, le sénateur MacDonald a félicité le Royaume-Uni pour son leadership et a parlé de l’importance de la solidarité entre alliés et amis. Le sénateur MacDonald a aussi fait remarquer que les Forces armées canadiennes sont confrontées à des défis en matière de recrutement et qu’elles ont actuellement de la difficulté à pourvoir plus de 10 000 postes. Il a fait valoir qu’une stratégie cohérente est nécessaire pour régler ce problème.

Parmi les autres sujets abordés par les délégués, notamment par le sénateur MacDonald, M. Jeneroux et M. Lake, mentionnons le développement international, Taïwan et la domination de la Chine sur les minéraux critiques.

6. Rencontre avec le ministre David DuguidMeeting with Minister David Duguid   

Après avoir terminé leurs réunions à Westminster, les délégués se sont rendus à Dover House, où ils ont rencontré David Duguid, député, alors sous-secrétaire d’État parlementaire du Bureau du Secrétaire d’État pour l’Écosse. Le Bureau du Secrétaire d’État pour l’Écosse « représente les intérêts écossais au sein du gouvernement […] et défend les politiques du gouvernement britannique en Écosse [TRADUCTION] ».

M. Blois a dirigé la discussion au nom de la délégation canadienne. Parmi les sujets abordés figurent l’indépendance écossaise, le Brexit et le secteur de l’énergie. Le ministre Duguid a fait valoir que l’Écosse joue un rôle plus important sur la scène mondiale en tant que membre du Royaume-Uni. Il a indiqué également que le fait de faire partie du Royaume-Uni donne aux Écossais un dividende européen de près de 2 000 £ (3 320 $ CA) par année au niveau des dépenses publiques.

Le Canada et le Royaume-Uni ont tous deux des secteurs des combustibles fossiles, et la conversation sur la transition vers l’énergie verte a été fructueuse. À l’instar des parlementaires canadiens, le ministre Duguid a reconnu que les exploitants pétroliers et gaziers font des efforts pour adopter des mesures environnementales, et tous se sont entendus sur l’importance de travailler à l’atteinte des cibles environnementales.

B. Westminster – Mercredi 26 octobre 2022    

Lors de leur deuxième journée à Westminster, les délégués ont assisté à des réunions sur l’Irlande du Nord, le commerce et le gel des pensions ainsi qu’à un dîner de travail et à une séance de questions au premier ministre.

1. Séance sur l’Irlande du Nord après le Brexit et le Protocole sur l’Irlande du Nord   

Au cours de la séance sur l’Irlande du Nord après le Brexit et le Protocole sur l’Irlande du Nord, les délégués ont cherché à comprendre le point de vue des parlementaires britanniques sur la situation en Irlande du Nord avant de se rendre à Belfast. Ont participé à la séance lord Jay of Ewelme (indépendant, président du sous-comité sur le Protocole sur l’Irlande du Nord de la Chambre des lords) et la très honorable Karen Bradley, députée (Parti conservateur, ancienne secrétaire d’État de l’Irlande du Nord). M. Maloney a prononcé le mot d’ouverture au nom de la délégation canadienne, et a souligné les liens d’amitié solides qui unissent le Canada et l’Irlande.

En discutant du contexte historique dans lequel doivent être comprises les tensions entourant le Protocole, les parlementaires du Royaume-Uni ont expliqué que les unionistes « se sentent toujours menacés », sentiment qu’a exacerbé le Brexit. Ils ont rappelé aux délégués que les « troubles » avaient entraîné plus de 3 000 morts, touchant toutes les familles d’Irlande du Nord. Ils aussi affirmé que, pour diverses raisons, de nombreux parlementaires britanniques connaissent très peu l’Irlande du Nord.

Comme indiqué précédemment, le Protocole vise à éviter une frontière physique entre l’Irlande du Nord et l’Irlande. Outre les préoccupations fondamentales, les parlementaires du Royaume-Uni ont signalé qu’il serait très difficile de surveiller une frontière physique, car il y a plus de passages frontaliers sur l’île d’Irlande qu’il y en a entre l’UE et tous les pays à l’est de l’UE.

En ce qui concerne le commerce, on a fait remarquer que l’accord du Vendredi saint ne prévoyait pas de commerce intra-insulaire puisque le Royaume-Uni et l’Irlande étaient membres de l’Union européenne au moment de sa signature. Les parlementaires britanniques ont expliqué que le commerce entre l’Irlande et le Royaume-Uni est solide et que le marché irlandais est très intégré. Ils ont mentionné, par exemple, que la crème irlandaise Baileys est produite à Dublin, mais qu’une partie du lait utilisé dans la boisson provient de fermes d’Irlande du Nord.

Les parlementaires du Royaume-Uni ont ajouté que le Protocole bénéficie de l’appui de la communauté des affaires et qu’en un sens, l’Irlande du Nord a le « meilleur des deux mondes », ayant accès aux marchés irlandais et européens ainsi qu’au marché britannique.

En ce qui concerne l’impasse politique que connaît l’Assemblée d’Irlande du Nord, ils ont expliqué que l’appui croissant aux partis autres que le DUP et Sinn Féin présentent des défis pour le système de partage du pouvoir entre les unionistes et les nationalistes, comme cela est prévu dans l’accord du Vendredi saint. À la question de savoir si les nouvelles élections en Irlande du Nord généreraient des résultats différents, les parlementaires britanniques ont indiqué que, même si le DUP peut espérer gagner des sièges supplémentaires, il risque également de perdre du terrain.

En ce qui concerne le projet de loi sur le Protocole sur l’Irlande du Nord, les parlementaires du Royaume-Uni ont indiqué qu’il appuie les objectifs politiques et les objectifs énoncés. Tout en affirmant que des questions comme le contrôle des frontières et la Cour de justice de l’Union européenne soulèvent des « difficultés », ils disent avoir bon espoir que des progrès pourraient être réalisés pour certaines questions, par exemple les données. Ils font aussi confiance au vice-président de la Commission européenne, Maroš Šefčovič, en tant que négociateur pragmatique.

2. Rencontre avec le groupe parlementaire multipartite sur le gel des pensions du Royaume-Uni   

Les délégués ont ensuite rencontré des membres du groupe parlementaire multipartite du Royaume-Uni au sujet du gel des pensions. Des parlementaires de toutes les allégeances politiques de la Chambre des communes et de la Chambre des lords du Royaume-Uni ont participé à la séance. M. Jeneroux a prononcé le mot d’ouverture au nom de la délégation canadienne.

Pendant la séance, les délégués ont pu échanger des idées sur ce sujet important avec leurs homologues du Royaume-Uni et en apprendre davantage sur le travail de ces derniers. Les délégués se sont dits encouragés par la détermination de leurs collègues du Royaume-Uni de veiller à ce que cette question demeure à l’ordre du jour politique et émus par les histoires qu’ils racontent au sujet de retraités touchés qui éprouvent des difficultés financières.

Comme cela a été mentionné plus haut, l’un des objectifs de la mission était d’outiller les parlementaires pour qu’ils puissent défendre et examiner les questions relatives aux affaires entre le Royaume-Uni et le Canada dans le cadre de leurs rôles parlementaires respectifs. Cette séance a donné aux parlementaires des deux pays l’occasion d’élaborer des idées pour faire avancer ce dossier dans leurs parlements respectifs. Entre autres mesures envisagées, les parlementaires des deux côtés de l’Atlantique se sont entendus sur l’importance d’encourager les retraités touchés par le gel des pensions et leurs familles à continuer de soulever la question auprès de leurs représentants élus. De plus, les parlementaires du Royaume-Uni ont encouragé leurs collègues canadiens à exhorter les personnes touchées par la question à s’inscrire aux élections du Royaume-Uni en tant qu’électeurs à l’étranger, si elles y sont admissibles. Parmi les autres idées, mentionnons la rédaction d’éditoriaux, la collaboration avec des organisations d’anciens combattants, la réalisation de recherches plus poussées sur les expériences d’autres pays et la présentation de la question à la réunion des chefs de gouvernement des pays du Commonwealth.

3. Questions au premier ministre   

Le premier ministre Sunak est entré en fonction le mardi 25 octobre 2022. Le mercredi 26 octobre 2022, à l’issue de leur rencontre avec le groupe parlementaire multipartite sur le gel des pensions, les délégués ont eu le privilège d’assister à la première participation du premier ministre Sunak à la séance des questions au premier ministre (Prime Minister's Questions).

4. Dîner de travail avec la très honorable dame Maria Miller, députée, et le très honorable lord Foulkes de Cumnock   

Après la période des questions au premier ministre, les délégués ont dîné avec la très honorable dame Maria Miller, députée et envoyée commerciale du premier ministre au Canada, et l’honorable lord Foulkes de Cumnock.

Au cours de cette séance, les délégués ont discuté de sujets allant de la diplomatie culturelle au commerce en passant par le développement international. La sénatrice Bovey a entamé la discussion sur la diplomatie culturelle en parlant de la nécessité d’accroître les échanges culturels entre le Canada et le Royaume-Uni. Les participants ont aussi discuté des dispositions sur la propriété intellectuelle et des exceptions culturelles dans les accords de libre-échange. M. Lake et dame Miller ont discuté du travail de développement international, et dame Miller a souligné l’engagement du Royaume-Uni à défendre le droit de chaque fille à 12 années d’éducation.

Sur le plan du commerce, dame Miller a parlé de son désir d’entrer en contact avec les entreprises canadiennes afin de renforcer les liens entre les deux pays. M. Blois, M. Jeneroux et M. Lake ont souligné l’importance d’assurer des vols viables entre les villes canadiennes et les villes britanniques. Au sujet du commerce des aliments qui a toujours été litigieux, les délégués ont traité de l’importance d’établir un équilibre entre la capacité alimentaire intérieure et l’ouverture au commerce. Des questions comme les normes de bien-être et la gestion de l’offre sont également abordées.

Enfin, lord Foulkes a évoqué la nécessité de réformer la Chambre des lords, qui compte actuellement près de 800 membres, dont certains ne participent pas activement aux travaux de la Chambre haute. Lord Foulkes a affirmé qu’avec certains de ses pairs, il a examiné d’autres modèles, dont le modèle français. Il a demandé l’avis des sénateurs canadiens de la délégation quant à leur expérience de la réforme du Sénat au Canada.

5. Rencontre avec les membres du Comité spécial du commerce international de la Chambre des communes du Royaume-Uni   

À leur dernière séance à Westminster, les délégués ont rencontré des membres du Comité spécial du commerce international de la Chambre des communes du Royaume Uni. Les parlementaires du Royaume Uni ont dit aux délégués que le fait de quitter l’UE a nui à l’économie du Royaume Uni et que les nouveaux accords commerciaux avec des pays comme la Nouvelle Zélande et l’Australie n’ont pas entièrement atténué la perte de PIB du pays. Ils ont précisé que l’accord avec la Nouvelle Zélande n’ajouterait que 0,02 % au PIB du Royaume-Uni, tandis que l’accord avec l’Australie en ajouterait 0,08 %.

M. Blois a prononcé le mot d’ouverture au nom de la délégation canadienne sur des sujets comme le commerce dans un nouveau contexte de sécurité, la sécurité alimentaire et l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP). Il a dit que les démocraties occidentales s’interrogent sur la façon d’aborder le commerce avec les autocraties, en soulignant, par exemple, l’importance d’adopter une approche responsable à l’égard des minéraux critiques et des cibles climatiques. En ce qui concerne la sécurité alimentaire, il a insisté sur l’importance d’équilibrer la capacité intérieure et l’ouverture au commerce, insistant sur le fait que les importations font partie de la sécurité alimentaire. En donnant l’exemple des pommes de la Nouvelle-Écosse exportées au Royaume-Uni entre les années 1860 et la Seconde Guerre mondiale, M. Blois a illustré le lien étroit qui existe entre les deux pays sur le plan du commerce des aliments.

Les délégués ont aussi abordé la question de l’énergie, signalant que le Canada a parfois de la difficulté à acheminer ses produits énergétiques vers les marchés. On a fait remarquer que le Canada et le Royaume-Uni sont parmi les rares pays exportateurs de pétrole et de gaz qui ne sont pas dirigés par un dictateur, et que les deux pays se sont engagés à produire un pétrole propre.

C. Belfast – Jeudi 27 octobre 2022    

Comme cela a été mentionné ci-dessus, les délégués sont arrivés à Belfast à un moment charnière. En vertu des règles établies dans la Northern Ireland (Ministers, Elections and Petitions of Concern) Act 2022, si la décentralisation n’était pas rétablie avant le 28 octobre 2022, le secrétaire d’État à l’Irlande du Nord devait fixer une date pour de nouvelles élections.

Le 25 octobre 2022, le président sortant de l’Assemblée d’Irlande du Nord a annoncé qu’il avait reçu un avis du nombre requis de députés pour rappeler l’Assemblée d’Irlande du Nord en vue de débattre de la crise du coût de la vie. Avant de débattre de la question, l’Assemblée d’Irlande du Nord devait d’abord élire un président et des vice-présidents et nommer un premier ministre et un vice-premier ministre ainsi que tous les autres ministres de la haute direction. L’Assemblée avait déjà été rappelée trois fois depuis les élections de mai 2022, mais chaque fois, elle n’avait pas élu de président. Les résultats du quatrième rappel n’ont rien changé à cela.

Les délégués ont clairement indiqué que l’objectif de cette partie de leur mission était d’écouter, d’apprendre et de leur tendre une main amicale.

1. Visite des édifices parlementaires   

À leur arrivée à Stormont, les délégués ont pu visiter les édifices de l’Assemblée d’Irlande du Nord, où ils ont été accueillis par le président sortant de l’Assemblée d’Irlande du Nord, M. Alex Maskey.

2. Table ronde avec les membres de l’Assemblée législative d’Irlande du Nord   

La réunion avec les députés de l’Assemblée législative devait commencer une heure avant le début de la séance de l’Assemblée d’Irlande du Nord. Étaient présents à la réunion Declan Kearney, député (Sinn Féin), Emma Little Pengelly, députée (Parti unioniste démocrate [DUP]), Andrew Muir, député (Parti de l’Alliance) et le très honorable sir Jefferey M. Donaldson, député et chef du DUP. La délégation était profondément reconnaissante que M. Donaldson et les députés de l’Assemblée législative leur aient consacré du temps à ce moment important de leur histoire parlementaire.

Les députés de l’Assemblée législative et M. Donaldson ont discuté de diverses questions, dont les répercussions du Brexit sur l’Irlande du Nord, l’opinion selon laquelle les institutions d’Irlande du Nord devraient être réformées pour faire en sorte qu’un parti ne puisse empêcher l’Assemblée de siéger, la crise du coût de la vie, les droits des communautés minoritaires en Irlande du Nord et l’Accord du Vendredi saint. Les membres de la délégation ont bien compris l'intensité de la situation.

3. Rappel de l’Assemblée d’Irlande du Nord    

Les délégués ont eu l’honneur de s’asseoir à la tribune pendant le rappel de l’Assemblée d’Irlande du Nord.

4. Dîner avec le président de l’Assemblée d’Irlande du Nord    

Après le programme de la matinée, les délégués ont assisté à un dîner avec le président Maskey. Après le discours d’ouverture du président Maskey et de M. Maloney, les délégués ont eu une discussion franche sur des sujets comme la dynamique des partis en Irlande du Nord, les répercussions du Brexit et la perspective d’élections.

5. Réunion avec le secrétariat mixte du Conseil ministériel Nord-Sud   

Après le dîner, les délégués ont quitté les édifices du Parlement pour se rendre au château de Stormont où ils ont rencontré des représentants du secrétariat mixte du Conseil ministériel nord-sud. Le Conseil ministériel Nord-Sud (CMNS) a été créé dans le cadre de l’Accord du Vendredi saint « pour renforcer la consultation, la coopération et l’action dans l’île d’Irlande [TRADUCTION] ». Le CMNS est soutenu dans ses travaux par le secrétariat mixte, qui se compose de membres des services publics irlandais et irlandais du Nord.

Les membres du CMNS se réunissent sous diverses formes, notamment en séance plénière, à laquelle participent la haute direction de l’Irlande du Nord, dirigée par le premier ministre, le vice-premier ministre et le gouvernement irlandais dirigé par le Taoiseach (premier ministre). Les membres du CMNS se sont réunis en plénière la dernière fois le 30 juillet 2021.

Richard Hill (CMNS, secrétaire conjoint [Nord]), Sean McAteer (CMNS, vice-secrétaire conjoint [Nord]) et Mark Hanniffy (CMNS, secrétaire conjoint [Sud]) ont donné un aperçu du travail du CMNS, en décrivant leur objectif d’améliorer la vie des gens des deux côtés de la frontière. Ils ont expliqué que le CMNS ne peut pas se réunir à l’heure actuelle, car tout ordre du jour doit être approuvé par les dirigeants et les ministres concernés des deux administrations. De plus, la Northern Ireland (St. Andrews Agreement) Act 2006 prévoit que le premier ministre et le vice-premier ministre agissant conjointement doivent s’acquitter de certaines fonctions pour que les réunions puissent avoir lieu. Lorsque l’Assemblée est opérationnelle, ont-ils expliqué, on tient normalement de 25 à 30 réunions du CMNS par année. Ils ont ajouté que les unionistes et les nationalistes sont toujours représentés pour assurer l’équilibre de la communauté lors des réunions.

Les représentants ont parlé des six domaines de coopération politique où « des politiques et des approches communes sont convenues au sein du [CMNS], mais mises en œuvre séparément dans chaque administration [TRADUCTION] » : la santé, l’éducation, l’agriculture, l’environnement, les transports et le tourisme. À titre d’exemple de coopération récente dans le domaine de la santé, les représentants ont mentionné les nouvelles installations de cancérologie de l’hôpital Altnagelvin de Derry Londonderry, qui permettent aux résidents d’Irlande du Nord et d’Irlande de recevoir des services de chimiothérapie et de radiothérapie plus près de chez eux. Le Middletown Centre for Autism, à Middletown, dans le comté d’Armagh, en est un autre exemple. residents in both Northern Ireland and Ireland to access chemotherapy and radiotherapy services closer to home. Another example given was the Middletonw Centre for Autism, in Middletown, County Armagh.

Il existe également six organes de mise en œuvre nord-sud (North South Implementation Bodies), actifs sur l’ensemble de l’île, dont un organe de développement du commerce et des affaires (InterTradeIreland).

Une fois la présentation terminée, les représentants ont invité les délégués à poser des questions. M. Lake a cherché à obtenir plus de renseignements sur le travail du Centre for Autism, tandis que d’autres ont posé des questions sur le tourisme et l’agriculture. En réponse à une question sur les irritants possibles, les représentants ont attiré l’attention des délégués sur les dispositions de la Nationalities and Borders Act 2022, qui pourraient obliger les citoyens de l’UE qui ne sont pas irlandais à demander une autorisation de voyage électronique avant d’entrer au Royaume-Uni, y compris lors du passage de la frontière en Irlande du Nord. La question fait toujours l’objet de discussions et a été mentionnée dans un communiqué récent de la conférence intergouvernementale anglo-irlandaise.

6. Visite des murs de la paix   

Les délégués ont terminé leur programme en visitant les murs de la paix et les murales politiques à Belfast. Une guide local qui a grandi à Belfast pendant les Troubles a raconté au groupe l’histoire de la région.

Soumis respectueusement,

M. James Maloney, député

Président

Association interparlementaire Canada-Royaume-Uni

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