Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Rapport
Une délégation de la Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth s’est rendue à Trinité-et-Tobago et à la Barbade du 18 au 24 janvier 2020. Mme Yasmin Ratansi, députée et présidente de la Section, dirigeait cette délégation composée de l’honorable Rosemary Moodie, sénatrice, de M. Chandra Arya, député et de M. Robert Kitchen, député. M. Rémi Bourgault, secrétaire de la Section canadienne, accompagnait la délégation.
La constitution de l’Association encourage les visites entre les pays membres pour que les parlementaires puissent discuter de questions d’intérêt commun dans les relations bilatérales et de dossiers liés à l’ensemble de l’organisation du Commonwealth. La visite à Trinité-et-Tobago et à la Barbade visait à renforcer les liens avec nos partenaires de la région des Caraïbes du Commonwealth, conformément au mandat de la section canadienne de faciliter le jumelage entre les assemblées législatives provinciales-territoriales canadiennes et les Caraïbes.
De nombreux sujets ont été abordés au cours de la visite bilatérale, notamment l’état de la démocratie parlementaire par rapport aux pratiques du régime de Westminster, ainsi que les défis des changements climatiques, de la sécurité, du commerce et des investissements.
VISITE À TRINITÉ-ET-TOBAGO
Géographie
La République de Trinité-et-Tobago se compose de deux îles principales (Trinité et Tobago) ainsi que plusieurs autres îlots au nord-est du Venezuela. Elle a une superficie de 5 128 km2 – soit un peu moins que celle de l’Île-du-Prince-Édouard. Sa population s’élève à environ 1,4 million d’habitants, principalement d’ascendance indienne (Asie du Sud) et africaine. La capitale est Port d’Espagne. Trinité-et-Tobago est l’un des pays les plus riches des Caraïbes en raison de son économie qui repose sur les mines, l’agriculture, l’industrie, le tourisme et les services, mais surtout sur une seule matière première – le pétrole – dont des gisements ont été découverts en 1866.[1]
Régime politique
Trinité-et-Tobago est une république parlementaire bicamérale selon le régime de Westminster. Le Parlement a trois branches : la présidence de la République, le Sénat et la Chambre des représentants.
A. Le président
Le président de Trinité-et-Tobago est élu par un collège électoral composé de tous les parlementaires lors d’un scrutin secret sous la direction du Président de la Chambre. Pour être éligible, une personne doit récolter au moins 12 signatures de représentants pour sa mise en candidature. Par ailleurs, le mandat du président dure au plus cinq ans.[1]
Le président est le chef d’État et le commandant en chef des Forces armées. Il exerce ses pouvoirs dans les limites fixées par la Constitution, en général sur avis ou après consultation d’une autre autorité, habituellement le conseil des ministres, le premier ministre ou le chef de l’opposition.[3] Le président est également chargé de convoquer, de proroger et de dissoudre le Parlement, en plus d’accorder la sanction aux projets de loi. Il nomme aussi les membres de commissions ainsi que les hauts fonctionnaires et les sénateurs.[4]
La présidente actuelle est Son Excellence Paula-Mae Weekes. Entrée en fonction le 19 mars 2018, elle est la première femme à occuper ce poste à Trinité-et-Tobago.
B. Le Sénat
Le Sénat compte 31 sénateurs nommés par le président, qui restent en poste jusqu’à la dissolution du Parlement. Des 31 sénateurs, 16 sont nommés sur l’avis du premier ministre, six sur celui du chef de l’opposition et neuf sur l’avis du président. Le Sénat détient en général les mêmes pouvoirs que la Chambre des représentants avec quelques limites. En effet, seule la Chambre des représentants peut déposer des projets de loi ou des amendements sur les finances publiques ou encore sur l’évaluation ou la hausse des impôts et autres dépenses.
L’adoption au Sénat est nécessaire dans le processus législatif en temps normal. Dans l’éventualité où la Chambre haute s’y oppose, un projet de loi peut être tout de même adopté s’il remplit les conditions suivantes :
Le projet de loi est adopté par la Chambre des représentants lors de deux sessions consécutives, mais rejeté par le Sénat à ces deux sessions; lorsqu’il est renvoyé au Sénat au moins un mois avant la fin de la session; lorsque six mois se sont écoulés entre les deux adoptions à la Chambre des représentants.[5]
C. La Chambre des représentants
La Chambre des représentants est constituée de 41 représentants de circonscriptions élus selon le mode de scrutin majoritaire uninominal à un tour. Elle élit aussi un Président qui ne fait pas forcément partie des 41 élus. Si le Président élu vient de l’extérieur, le nombre de parlementaires s’élève à 42. Le premier ministre nomme parmi les 41 élus ceux qui siégeront au conseil des ministres. Celui-ci rend des comptes au Parlement.
En ce moment, la Chambre des représentants se compose de 42 parlementaires. C’est le Mouvement national populaire (le PNM), dirigé par Keith Rowley, qui est au pouvoir, fort de ses 23 sièges sur 41. À la dernière législature, ce parti était dans l’opposition. Le Partenariat du peuple de l’ancienne première ministre Persad-Bissessar a gagné les 18 autres sièges. Il est une coalition de quatre formations politiques : le Congrès national uni-alliance (l’UNC), le Congrès du peuple (le COP), l’Organisation du peuple de Tobago et le Comité d’action nationale mixte.
Relations bilatérales entre le Canada et Trinité-et-Tobago
Le Canada entretient avec Trinité-et-Tobago des relations bilatérales dans de nombreux secteurs, notamment le commerce, les sciences et la technologie, la sécurité, le gouvernement, la culture, l’environnement ainsi que le sport et la santé. Les investissements canadiens dans ce pays se concentrent dans les secteurs de la pétrochimie, du pétrole, du gaz et de la finance.[6]
Par ailleurs, les deux pays entretiennent des liens universitaires. Plusieurs établissements d’études supérieures locaux ont signé des accords de coopération avec un grand nombre d’institutions canadiennes afin de faciliter les projets de recherche coopérative, les programmes d’études, ainsi que les échanges entre le personnel et les étudiants.
En mai 2019, le Parlement de Trinité-et-Tobago et l’Assemblée législative de l’Ontario ont officiellement signé un protocole d’entente de jumelage. Le projet de jumelage est le résultat d’une entente entre les sections canadienne, trinidadienne et ontarienne de l’Association parlementaire du Commonwealth.
Économie
Trinité-et-Tobago, qui est de loin l’économie la plus importante de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), affiche un PIB par habitant élevé (16 145 $). Toutefois, son économie, tributaire du secteur de l’énergie, est très volatile. La croissance du PIB pour 2019 a récemment été revue à 0 % en raison d’une production énergétique plus faible que prévu.
Relations commerciales entre le Canada et Trinité-et-Tobago
Trinité-et-Tobago est le plus important partenaire commercial du Canada au sein de la CARICOM et le troisième en importance dans les Caraïbes. Ses exportations principales sont le minerai de fer, les huiles de pétrole, la machinerie et les produits alimentaires. Les investissements canadiens sont concentrés dans les secteurs pétrochimique, pétrolier, gazier et financier. Le secteur des énergies propres offre de nouvelles perspectives de collaboration dans les domaines de l’énergie renouvelable, de l’efficacité énergétique, des systèmes d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées, et du génie environnemental.
Entretiens des membres de la délégation à Port d’Espagne, Trinité-et-Tobago
Entretien avec l’honorable Christine Kangaloo, Présidente du Sénat, et l’honorable Bridgid Annisette-George, Présidente de la Chambre des représentants ainsi que des membres du comité exécutif à la section de l’Association parlementaire du Commonwealth de Trinité-et-Tobago.
Au début de l’entretien, les deux présidentes ont exprimé leurs regrets de ne pas pouvoir accueillir la délégation dans l’édifice du Parlement, la Red House. Les parlementaires doivent retourner dans l’édifice dans une semaine, après des travaux qui ont duré plusieurs années. Lors de cet entretien, Mme Ratansi a rappelé la signature de l’entente de jumelage avec l’Assemblée législative de l’Ontario, dans le cadre du programme de jumelage des législatures provinciales et territoriales canadiennes avec des assemblées législatives des Caraïbes, un programme de la Section canadienne de l’APC. La Présidente Annisette-George a rappelé les liens importants qui unissent son pays et le Canada, sans oublier l’importance de la diaspora de Trinité-et-Tobago au Canada. Les parlementaires ont abordé la question des similitudes au chapitre des procédures dans les deux parlements. Il est important de souligner que la Présidente Annisette-George est l’une des représentantes de la région Caraïbes, Amériques et Atlantique au comité exécutif international de l’APC.
Les deux présidentes se sont dites heureuses de se rendre au Canada l’an prochain à l’occasion de la Conférence parlementaire du Commonwealth qui aura lieu à Halifax, du 12 au 18 janvier 2021.
Entretien avec des représentants de plusieurs comités parlementaires
Les délégués ont rencontré des membres de plusieurs comités parlementaires du Sénat et de la Chambre des représentants pour parler d’enjeux communs, notamment du comité des services sociaux et de l’administration publique, du comité des droits de la personne, du comité des finances et des affaires juridiques et du comité de la sécurité nationale.
Les parlementaires ont profité de l’occasion pour discuter de plusieurs sujets, y compris l’infrastructure lacunaire en matière de justice, la protection de l’enfance, les enjeux liés à la violence chez les jeunes et les armes à feu. Un constat a été souligné : les divisions politiques à l’échelle du pays sont le plus grand défi à relever pour ce qui est de résoudre plusieurs enjeux auxquels le pays est confronté.
Entretien avec des représentantes de l’Institute of Gender and Development Studies
La création de l’Institute for Gender and Development Studies (IGDS) découle des travaux du Women and Development Studies Group (WDSG) à la University of the West Indies (UWI). La mission de l’IGDS est de produire et de diffuser des connaissances sur la question des rapports entre les sexes dans les Caraïbes pour l’UWI, et de favoriser le développement des Caraïbes. On y offre des cours disciplinaires et interdisciplinaires sur les rapports entre les sexes dans les diverses facultés de la University of the West Indies, tant au premier cycle qu’aux cycles supérieurs. L’IGDS lance des projets de recherche collaboratifs portant sur le rapport entre les sexes dans tous les secteurs de la société. L’institut offre un programme d’activités de sensibilisation, notamment des colloques, des ateliers et des activités de réseautage.
Le Haut-commissariat du Canada a collaboré à divers projets avec l’IGDS, y compris des activités liées à la Journée internationale des femmes.
Entretien avec Kimberly Badal, cofondatrice et présidente, Caribbean Cancer Research Initiative
La délégation a aussi eu l’occasion de rencontrer Kimberly Badal, récipiendaire d’un prix Bryden Alumni Award de l’Université York. Mme Badal est cofondatrice et présidente de la Caribbean Cancer Research Initiative (CCRI), un organisme de défense des droits des patients atteints du cancer et de promotion de la recherche sur le cancer dans les Caraïbes.
La CCRI a été constituée en organisme à but non lucratif en juin 2016 à Trinité-et-Tobago. Grâce à un leadership novateur, la CCRI a aujourd’hui à son actif plusieurs réalisations d’importance, comme l’obtention de plusieurs subventions nationales et internationales, l’établissement du premier programme de formation en orientation des patients atteints du cancer dans la région des Caraïbes, la formation de 42 intervenants en orientation des patients dans toute la région, l’organisation de plusieurs séances d’éducation et de sensibilisation, l’orientation de plus de 100 patients du secteur public dans leur parcours de traitement oncologique, plusieurs interventions lors de diverses conférences internationales, et la création d’emplois pour des personnes hautement qualifiées mais sous-utilisées au niveau local.
Visite des installations de Methanex
La délégation a visité les installations de Methanex. Cette société canadienne établie à Vancouver est le premier producteur et fournisseur de méthanol sur les grands marchés internationaux. La compagnie exploite des sites de production au Canada, aux É.-U., en Égypte, au Chili et en Nouvelle-Zélande, en plus de posséder deux usines à Trinité-et-Tobago. Sur l’ensemble des employés de Methanex à Trinité-et-Tobago, 99 % sont trinidadiens. La visite de l’usine de méthanol de Methanex a permis aux membres de la délégation de mieux comprendre l’ampleur de l’industrie pétrolière et gazière trinidadienne, et l’importance du rôle que joue le secteur privé canadien dans le pays.
Autres questions
La délégation a aussi eu l’occasion de s’entretenir avec des partenaires internationaux dans le cadre d’une discussion sur la situation actuelle de Trinité-et-Tobago à l’égard de plusieurs enjeux.
Remerciements
En conclusion, la délégation souhaite exprimer sa reconnaissance envers le personnel dévoué de la section de l’APC à Trinité-et-Tobago pour la réalisation d’un programme élaboré avec les parlementaires.
VISITE À LA BARBADE
Géographie
La Barbade est l’île la plus orientale de la mer des Caraïbes. Elle est située au sud de Sainte-Lucie, à l’est de Saint-Vincent-et-les-Grenadines, et au nord de Trinité-et-Tobago.[7] Composées d’îles, les Caraïbes sont vulnérables aux effets des changements climatiques.[8] Ces îles sont généralement assez petites et éloignées les unes des autres, et elles sont vulnérables aux aléas naturels comme les tempêtes tropicales et les ouragans. La Barbade est située dans la zone d’ouragans des Caraïbes, et la saison des pluies s’étend de juin à octobre.[9] Elle a un climat subtropical.
La Barbade est l’un des 20 pays du monde les plus pauvres en eau.[10] Elle a peu de ressources naturelles, outre ses gisements pétroliers et gaziers, qui répondent à environ un tiers de ses besoins énergétiques. Bridgetown est équipée d’un port en eau profonde.
Système de gouvernement
A. Le pouvoir exécutif
Le chef d’État de la Barbade est le monarque britannique, en l’occurrence Elizabeth II, dont le représentant est le gouverneur général; cette fonction est actuellement occupée par Sandra Mason. En 2008, un référendum portant sur le remplacement d’Elizabeth II par un président a été reporté.[11]
Mia Mottley, chef du Parti travailliste de la Barbade (BLP), est l’actuelle première ministre de la Barbade et la première femme à remplir ces fonctions.[12] Le premier ministre forme son cabinet parmi les membres du Sénat et de la Chambre d’Assemblée.[13] Le cabinet actuel compte le plus grand nombre de femmes dans l’histoire du pays, soit sept. [14]
B. Le pouvoir législatif
La Barbade est une démocratie parlementaire fondée sur le système de gouvernement de Westminster. Son parlement bicaméral[15] est composé du Sénat et de la Chambre d’Assemblée. Les principaux partis politiques de la Barbade sont le BLP, fondé en 1938, et le Parti travailliste démocrate (DLP), fondé en 1955.
Les dernières élections barbadiennes, où le taux de participation s’est établi à 60 %, ont eu lieu le 24 mai 2018; après 10 ans dans l’opposition, le BLP reprend le pouvoir, remportant chacun des 30 sièges à la Chambre d’Assemblée. En conséquence, il n’y a eu aucune opposition officielle durant la période suivant immédiatement les élections.[16] Le 1er juin 2018, le député du BLP Bishop Joseph Atherley décide de siéger comme indépendant et est assermenté à titre de chef de l’opposition, dont il est également le membre unique.[17] Les prochaines élections sont prévues en mai 2023.
Le Sénat
Le Sénat de la Barbade est composé de 21 membres, dont 12 sont nommés sur la recommandation du premier ministre, deux sur la recommandation du chef de l’opposition, et sept à la discrétion du gouverneur général. Les sénateurs sont nommés au moment de l’élection des députés de la Chambre d’Assemblée, et leur mandat est d’une durée de cinq ans. Le président de séance du Sénat est le Président.[18] La répartition actuelle des sièges au Sénat de la Barbade, par affiliation politique, est la suivante : sénateurs du gouvernement, 12; sénateurs indépendants, 7; sénateurs de l’opposition, 2.
La Chambre d'Assemblée
La Chambre d’Assemblée de la Barbade est composée de 30 députés élus au suffrage direct dans des circonscriptions uninominales selon un système de scrutin majoritaire uninominal à un tour[19] pour un mandat de cinq ans. Le parti qui remporte le plus grand nombre de sièges à la Chambre d’Assemblée forme le gouvernement, et son chef devient le premier ministre et le chef du gouvernement. Le président de séance de la Chambre d’Assemblée devient le Président, et il est élu parmi les députés de la Chambre. La Chambre d’Assemblée compte actuellement six femmes; il s’agit du plus grand nombre de députées dans l’histoire de la Barbade.[20] Selon les données tirées de Europa World online en janvier 2020, la répartition des sièges à la Chambre d’Assemblée de la Barbade est la suivante : Parti travailliste de la Barbade, 29; indépendant, 1.
C. Le pouvoir judiciaire
Le système judiciaire de la Barbade est fondé sur la common law anglaise, et son plus haut tribunal est la Cour suprême. Le Conseil privé à Londres sert de tribunal de dernière instance.
Économie
La principale priorité du gouvernement est de stabiliser l’économie du pays, de régler les problèmes de gestion de la dette et de freiner la réduction des réserves en devises. En octobre 2018, le FMI a approuvé, en vertu du Mécanisme élargi de crédit, une entente de quatre ans pour appuyer le plan de redressement et de transformation économiques de la Barbade (BERT). Le plan BERT vise à rétablir la stabilité macroéconomique et de la dette, à freiner la réduction des réserves en devises et à stimuler la croissance. À la lumière de son examen du programme de réforme économique de la Barbade en juin et en novembre 2019, le FMI a conclu que la Barbade progresse encore de façon satisfaisante dans la mise en œuvre de son programme de réforme économique complet et ambitieux.
Relations commerciales entre le Canada et la Barbade
La Barbade est la troisième destination des investissements directs canadiens à l’étranger. Les investissements canadiens à la Barbade ont atteint 49 milliards de dollars en 2018, une somme cependant faussée par le secteur des services commerciaux et financiers internationaux. Les banques canadiennes jouent un rôle important dans le secteur bancaire de la Barbade. Les entreprises canadiennes sont très présentes à la Barbade.
Au chapitre des exportations canadiennes, les secteurs de croissance sont l’agroalimentaire, les technologies des énergies renouvelables, l’infrastructure et les projets de construction. Des entreprises canadiennes participent à des projets de plusieurs millions de dollars dans le domaine de la gestion de l’eau potable. Les projets de construction sont notamment liés à l’infrastructure, aux services en eau et aux transports.
Entretiens de la délégation à Bridgetown, Barbade
Entretien avec l’honorable Richard L. Cheltenham, sénateur, Président du Sénat, l’honorable Gline Clarke, vice-président de la Chambre d’Assemblée, et le greffier du Parlement, M. Pedro E. Eastmond
Lors de cet entretien, les parlementaires ont tenu à souligner les liens étroits qu’entretiennent le Canada et la Barbade. Pour rappeler ce fait, le Président Cheltenham a mentionné ses études à Montréal dans les années 1960. Une discussion a eu lieu sur les changements en cours au Sénat du Canada, notamment la nomination de plusieurs sénateurs indépendants depuis quelques années. De plus, le rôle joué par les sénateurs au Canada à l’égard de sujets importants, comme au sein du Comité mixte spécial sur l’aide médicale à mourir a été souligné. La composition du Sénat dans les deux pays a aussi été expliquée.
Visite des installations liées au projet IMPACT Justice
Improved Access to Justice in the Caribbean (IMPACT Justice) est un projet de huit ans visant la réforme du secteur de la justice de la société civile régionale, financé par le gouvernement du Canada. Le projet est mis en œuvre depuis 2014 à partir du Caribbean Law Institute Centre, au campus Cave Hill de la faculté de droit de la University of West Indies (UWI). Le Canada contribue 19,8 millions de dollars à la University of the West Indies pour la mise en œuvre du projet IMPACT Justice depuis 2014, et jusqu’en 2022.
Le projet IMPACT Justice vise à améliorer l’accès à la justice pour les femmes, les hommes, les jeunes et les entreprises dans la région de la Communauté des Caraïbes (CARICOM). Des réformes doivent être apportées au système de justice afin de créer et de maintenir un environnement stable et prévisible pour s’attaquer à l’augmentation des crimes violents et des disputes entre citoyens, promouvoir le développement des entreprises, attirer les investissements étrangers et veiller au respect des obligations internationales. Les cadres juridiques renforcés qui en découleront faciliteront les réformes sociales et économiques et encourageront le développement des affaires dans la région pour les hommes, les femmes, les jeunes et les entreprises.
Autres questions
La délégation a été officiellement reconnue au Sénat et a assisté à une partie des délibérations. De plus, lors d’un dîner, la délégation a participé à une discussion sur le rôle des femmes dans les parlements. En outre, les membres de la délégation se sont entretenus avec des représentants de la Royal Commonwealth Society of Barbados. Finalement, ils ont participé à une séance de discussion ouverte avec les employés du Haut-commissariat du Canada à la Barbade.
Remerciements
La délégation tient à remercier le personnel de la section de l’APC à la Barbade pour la réalisation du programme au Parlement.
Conclusion
La délégation souhaite exprimer sa reconnaissance au haut-commissaire du Canada à Trinité-et-Tobago, M. Kumar Gupta, et à la haute-commissaire du Canada à la Barbade, Mme Marie Legault, ainsi qu’au personnel dévoué des hauts-commissariats pour la réalisation d’un programme très élaboré et pour le bon déroulement de la visite. En plus du personnel du Haut-commissariat, les délégués tiennent à remercier les représentants d’Affaires mondiales Canada et de la Bibliothèque du Parlement qui ont participé à la préparation des documents d’information nécessaires.
Respectueusement soumis,
Yasmin Ratansi, députée
Présidente de la Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth (APC)