Rapport

L’Association parlementaire canadienne de l’OTAN a l’honneur de présenter son Rapport sur la Réunion conjointe de la Commission de la défense et de la sécurité, de la Commission de l’économie et de la sécurité et de la Commission politique de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN qui s’est tenue à Bruxelles et à Paris du 15 au 19 février 2009. La délégation canadienne était composée de la sénatrice Jane Cordy, du sénateur Joseph A. Day, du sénateur Pierre Claude Nolin, de la députée Lois Brown, de la députée Cheryl Gallant, du député John McKay, et du député Claude Bachand.

Au cours de leurs délibérations, les délégués, une fois de plus, suivent la tradition des « règles de Chatham House », qui disposent que le débat doit être aussi ouvert que possible et qu’on n’identifie jamais l’auteur de propos.

La session de 2009 est ouverte par l’honorable John Tanner, président de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN. Au cours de la discussion qui suit, les délégués mettent l’accent sur l’avenir de l’Alliance, question pertinente puisque l’OTAN célèbre son 60^e anniversaire. On s’entend généralement pour estimer que l’Alliance ne peut pas tout faire et doit assurer la conservation de ses capacités centrales. D’aucuns font observer que l’ère euro-atlantique ne s’est jamais caractérisée par autant de stabilité et que cela est en grande partie attribuable, à leur avis, à l’existence de l’Alliance.

On fait également remarquer que l’humeur, parmi les membres de l’Alliance, est davantage à la contemplation qu’à l’euphorie. On reconnaît que le problème afghan attend toujours son règlement, mais, d’un point de vue positif, la nouvelle administration américaine envoie des signaux fort appréciés. Les relations entre la l’OTAN et la Russie se trouvent à nouveau sur des bases positives et le retour de la France à la structure de commandement militaire de l’Alliance constitue un développement positif. Nombreux sont les participants qui appellent de leurs vœux la mise au point finale du « nouveau concept stratégique ».

Certains délégués considèrent que l’Alliance semble avoir perdu son consensus stratégique. Cela dit, on reconnaît que cette situation est imputable au fait que l’Alliance traverse une phase de transition et attend que la nouvelle administration américaine fasse clairement connaître ses intentions. On fait valoir que l’OTAN en est à sa quatrième mouture, qui se révèle la plus difficile. La première a commencé en 1945 et s’est poursuivie jusqu’à la fin de la guerre froide, en 1989-1990. Pendant la seconde, allant de 1990 à 1995, l’OTAN a tendu la main aux nouveaux États indépendants d’Europe de l’Est et de l’ancienne Union soviétique. La troisième période a duré de 1995 à nos jours, a été ponctuée par des opérations de maintien ou de consolidation de la paix, ce dont le Kosovo et l’Afghanistan sont représentatifs. La quatrième période est caractérisée par la situation qui est apparue après les attentats du 11 septembre et l’apparition de menaces asymétriques. On émet en outre une autre opinion, à savoir que l’OTAN connaîtra une autre transformation, après quoi une nouvelle OTAN, régie par un nouveau concept stratégique, émergera.

Les délégués consacrent également du temps à la nature des nouvelles menaces et aux moyens que l’Alliance peut prendre pour s’y préparer. On fait valoir que, de nos jours, la perception d’une menace unique s’est estompée. Parallèlement, il existe d’importantes divergences de vues entre les membres de l’Alliance. En guise d’exemple, les États-Unis se considèrent en guerre contre le terrorisme et estiment que cet état de fait pose un défi d’ampleur mondiale, mais ce ne sont pas tous les pays européens qui souscrivent à cette évaluation.

De nos jours, les cyber-attaques représentent une nouvelle menace et il n’existe pas d’unanimité sur les moyens à prendre pour garantir la stabilité des approvisionnements énergétiques. Les perceptions des États membres en matière de sécurité ont évolué et, partant, les positions sont multiples sur toute une gamme de questions.

On signale aux délégués que si la Chine préfère assurer la discrétion de ses relations, elle souhaite bel et bien ouvrir un dialogue avec l’OTAN. Les Chinois veulent comprendre les motifs de la présence de l’OTAN en Afghanistan et même si cette situation peut leur inspirer certaines préoccupations, ils se font une idée positive de l’OTAN dans son ensemble et ils sont d’avis que l’Alliance joue un rôle positif dans la problématique globale de la sécurité.

En ce qui concerne l’Asie centrale, on fait remarquer qu’il existe des degrés différents de coopération entre l’OTAN et les États de la région. Cela est tout naturel, compte tenu de la grande superficie de la région et de sa diversité. Toutefois, on signale que la Russie exerce des pressions sur les États de la région pour qu’ils ne traitent pas avec l’OTAN. La préférence des Russes serait que ces États traitent avec l’OTAN en passent par eux. On avance également le fait que, s’agissant de la Géorgie, la Russie aurait peut-être eu un comportement différent si la Géorgie avait été membre de l’Alliance. Les délégués abordent un autre thème de discussion, à savoir si l’Alliance n’agit pas trop rapidement en ce qui concerne son expansion. D’aucuns font valoir que si la Russie ne constitue pas une menace dans l’immédiat, elle pourrait afficher une attitude belliqueuse. Les nouveaux membres ont le droit de préparer leurs forces armées et de s’entraîner, et ils ne devraient pas se laisser intimider par la Russie.

La transformation sur le plan de la défense fait, elle aussi, l’objet d’une large discussion. Dans ce contexte, on fait valoir que l’Alliance ne devrait entretenir aucune illusion quant à sa capacité de prévoir tous les problèmes que l’avenir lui réserve. Les menaces non traditionnelles resteront importantes et il sera essentiel pour l’Alliance d’être à même d’opérer loin des territoires « traditionnels ». On ne devrait pas considérer que les opérations hors zone portent atteinte aux besoins centraux en matière de défense; on devrait plutôt les voir comme étant un renforcement de ces besoins. L’OTAN a besoin de forces interopérables souples, des forces prêtes à agir sur bref préavis et capables d’opérer loin de leurs bases. On insiste, en outre, sur l’importance de revitaliser les rapports entre l’OTAN et l’UE.

Enfin, certains délégués soutiennent que l’Afghanistan a besoin d’un plus grand engagement de la part de certains membres de l’Alliance. L’accroissement de la contribution américaine est accueilli comme une très bonne nouvelle, mais on affirme, également, que les États pris isolément doivent voir l’Afghanistan dans son ensemble et qu’ils ne devraient pas se limiter à leurs rôles régionaux ou fonctionnels.

À l’OCDE, les rencontres ont été ouvertes par le secrétaire général adjoint M. Pier Carlo Padoan. Puis a suivi un panorama de l’économie mondiale présenté par M. Klaus Schmidt-Hebbel, économiste en chef et directeur du Département des affaires économiques de l’OCDE. La Direction des affaires financières et des entreprises a ensuite entamé un débat sur les questions liées à la crise financière. M. Pawel Olejamik, spécialiste de l’énergie du Bureau de l’économie en chef de l’Agence internationale de l’énergie, a par la suite présenté un panorama des enjeux énergétiques mondiaux. Enfin, les rencontres se sont closes sur une allocution de M. Angel Gurria, secrétaire général de l’OCDE.

Les membres de la délégation ont également participé au Séminaire parlementaire de haut niveau sur la crise financière et économique. Ce séminaire a porté sur des sujets tels que la réponse de l’OCDE à la crise; les aspects sociaux de la crise, et notamment le problème des pensions; les fonds souverains et les recommandations de l’OCDE aux pays bénéficiaires; les conséquences de la crise en matière de fiscalité; ainsi que le gouvernement d’entreprise.

Respectueusement soumis,

M. Leon Benoit, député
Président, Association parlementaire canadienne de l’OTAN (AP OTAN)