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Projet de loi S-219

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S-219
S-219
Second Session, Forty-first Parliament,
Deuxième session, quarante et unième législature,
62-63 Elizabeth II, 2013-2014
62-63 Elizabeth II, 2013-2014
SENATE OF CANADA
SÉNAT DU CANADA
BILL S-219
PROJET DE LOI S-219
An Act respecting a national day of commemoration of the exodus of Vietnamese refugees and their acceptance in Canada after the fall of Saigon and the end of the Vietnam War
Loi instituant une journée nationale de commémoration de l’exode des réfugiés vietnamiens et de leur accueil au Canada après la chute de Saïgon et la fin de la guerre du Vietnam


AS PASSED
BY THE SENATE
DECEMBER 8, 2014
ADOPTÉ
PAR LE SÉNAT
LE 8 DÉCEMBRE 2014


1334