Projet de loi C-670
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2e session, 41e législature,
62-63-64 Elizabeth II, 2013-2014-2015
chambre des communes du canada
PROJET DE LOI C-670
Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (lac Viceroy et autres lacs et rivières)
L.R., ch. N-22;
2012, ch. 31, art. 316
Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
1. (1) La partie 1 de l’annexe de la Loi sur la protection de la navigation est modifiée par adjonction, après l’article 92, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit :
Article : « 92.1 »
Colonne 1 : « Lac Viceroy »
Colonne 2 : « 45°50'52" N., 75°60'19" O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 92.2 »
Colonne 1 : « Lac Barrière »
Colonne 2 : « 45°52'52" N., 75°50'52" O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
(2) La partie 1 de l’annexe de la même loi est modifiée par adjonction, après l’article 93, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit :
Article : « 93.1 »
Colonne 1 : « Lac Grosleau »
Colonne 2 : « 45°49'60" N., 75°40'58" O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 93.2 »
Colonne 1 : « Lac Simon »
Colonne 2 : « 45°57'23" N., 75°40'29" O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 93.3 »
Colonne 1 : « Lac Simonet »
Colonne 2 : « 45°48'29" N., 75°40'24" O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 93.4 »
Colonne 1 : « Lac Vert »
Colonne 2 : « 45°54'08" N., 75°36'23" O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 93.5 »
Colonne 1 : « Lac Whissell »
Colonne 2 : « 45°43'34" N., 75°30'10" O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 93.6 »
Colonne 1 : « Lac la Blanche »
Colonne 2 : « 45°43'25" N., 75°19'10" O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 93.7 »
Colonne 1 : « Lac Saint-Sixte »
Colonne 2 : « 45°49'10" N., 75°15'13" O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 93.8 »
Colonne 1 : « Lac des Plages »
Colonne 2 : « 45°59'35" N., 74°53'57" O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 93.9 »
Colonne 1 : « Lac à la Croix »
Colonne 2 : « 45°51'20" N., 74°48'34" O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 93.10 »
Colonne 1 : « Lac Papineau »
Colonne 2 : « 45°48'34" N., 74°45'46" O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 93.11 »
Colonne 1 : « Grand lac MacDonald »
Colonne 2 : « 45°51'43" N., 74°34'55" O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 93.12 »
Colonne 1 : « Lac Harrington »
Colonne 2 : « 45°51'41" N., 74°33'19" O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 93.13 »
Colonne 1 : « Lac Carling »
Colonne 2 : « 45°45'90" N., 74°31'59" O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 93.14 »
Colonne 1 : « Lac Laurel »
Colonne 2 : « 45°52'16" N., 74°28'29" O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 93.15 »
Colonne 1 : « Grand lac Noir »
Colonne 2 : « 45°52'14" N., 74°27'90" O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 93.16 »
Colonne 1 : « Lac des Seize Îles »
Colonne 2 : « 45°53'23" N., 74°27'56" O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 93.17 »
Colonne 1 : « Lac Argenté »
Colonne 2 : « 45°51'46" N., 74°27'55" O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 93.18 »
Colonne 1 : « Lac Wentworth »
Colonne 2 : « 45°49'39" N., 74°27'15" O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 93.19 »
Colonne 1 : « Lac Théodore »
Colonne 2 : « 45°50'48" N., 74°26'41" O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 93.20 »
Colonne 1 : « Lac William-Henry »
Colonne 2 : « 45°49'00" N., 74°26'28" O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 93.21 »
Colonne 1 : « Lac Louisa »
Colonne 2 : « 45°46'19" N., 74°25'10" O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 93.22 »
Colonne 1 : « Lac du Coeur »
Colonne 2 : « 45°56'38" N., 74°23'52" O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 93.23 »
Colonne 1 : « Lac Saint-Joseph »
Colonne 2 : « 45°58'28" N., 74°19'40" O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 93.24 »
Colonne 1 : « Lac Kenny »
Colonne 2 : « 45°44'13" N., 74°17'42" O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 93.25 »
Colonne 1 : « Lac Sainte-Marie »
Colonne 2 : « 45°57'50" N., 74°17'40" O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 93.26 »
Colonne 1 : « Lac Sir-John »
Colonne 2 : « 45°43'28" N., 74°17'18" O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 93.27 »
Colonne 1 : « Lac Sunset »
Colonne 2 : « 45°47'24" N., 74°15'70" O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 93.28 »
Colonne 1 : « Lac Hughes »
Colonne 2 : « 45°48'20" N., 74°15'60" O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 93.29 »
Colonne 1 : « Lac Beattie »
Colonne 2 : « 45°43'42" N., 74°15'43" O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 93.30 »
Colonne 1 : « Lac Dawson »
Colonne 2 : « 45°44'52" N., 74°15'29" O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 93.31 »
Colonne 1 : « Lac Solar »
Colonne 2 : « 45°45'59" N., 74°14'53" O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 93.32 »
Colonne 1 : « Lac Écho »
Colonne 2 : « 45°53'24" N., 74°14'32" O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 93.33 »
Colonne 1 : « Lac Fiddler »
Colonne 2 : « 45°48'23" N., 74°13'38" O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 93.34 »
Colonne 1 : « Lac Barron »
Colonne 2 : « 45°46'58" N., 74°13'35" O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 93.35 »
Colonne 1 : « Lac Tamaracouta »
Colonne 2 : « 45°49'51" N., 74°11'37" O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
2. (1) La partie 2 de l’annexe de la même loi est modifiée par adjonction, après l’article 51, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit :
Article : « 51.1 »
Colonne 1 : « Rivière du Lièvre »
Colonne 2 : « 45°31'23" N., 75°25'51" O. »
Colonne 3 : « 47°23'11" N., 74°44'22" O. »
Colonne 4 : « À partir du lac Orthès jusqu’à la rivière des Outaouais »
Article : « 51.2 »
Colonne 1 : « Rivière de la Petite Nation »
Colonne 2 : « 45°35'09" N., 75°06'32" O. »
Colonne 3 : « 46º21'07" N., 75º06'13" O. »
Colonne 4 : « À partir du lac des Grandes Baies jusqu’à la rivière des Outaouais »
Article : « 51.3 »
Colonne 1 : « Rivière Saumon »
Colonne 2 : « 45°38'49" N., 74°54'50" O. »
Colonne 3 : « 45°48'02" N., 74°47'12" O. »
Colonne 4 : « À partir de la baie Margaret jusqu’à la rivière des Outaouais »
Article : « 51.4 »
Colonne 1 : « Rivière Rouge »
Colonne 2 : « 45°38'34" N., 74°41'30" O. »
Colonne 3 : « 46°54'57" N., 74°37'12" O. »
Colonne 4 : « À partir du lac à Couvert jusqu’à la rivière des Outaouais »
Article : « 51.5 »
Colonne 1 : « Rivière du Calumet »
Colonne 2 : « 45°38'41" N., 74°39'08" O. »
Colonne 3 : « 45°44'30" N., 74°35'27" O. »
Colonne 4 : « À partir du lac Wilson jusqu’à la rivière des Outaouais »
(2) La partie 2 de l’annexe de la même loi est modifiée par adjonction, après l’article 52, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit :
Article : « 52.1 »
Colonne 1 : « Rivière du Nord »
Colonne 2 : « 45º31'08" N., 74º20'12" O. »
Colonne 3 : « 46º05'03" N., 74º16'43" O. »
Colonne 4 : « À partir du lac Brûlé jusqu’à la rivière des Outaouais »
(3) La partie 2 de l’annexe de la même loi est modifiée par adjonction, après l’article 53, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit :
Article : « 53.1 »
Colonne 1 : « Rivière du Chêne »
Colonne 2 : « 45°33'23" N., 73°53'20" O. »
Colonne 3 : « 45º36'51" N., 74º06'16" O. »
Colonne 4 : « À partir de La Belle Rivière jusqu’à la rivière des Mille Îles »
Article : « 53.2 »
Colonne 1 : « Rivière du Chicot »
Colonne 2 : « 45°34'51" N., 73°51'24" O. »
Colonne 3 : « 45°39'40" N., 73°57'16" O. »
Colonne 4 : « À partir du ruisseau Sainte-Mariane jusqu’à la rivière des Mille Îles »
Publié avec l'autorisation du président de la Chambre des communes