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Projet de loi C-658

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C-658
C-658
Second Session, Forty-first Parliament,
Deuxième session, quarante et unième législature,
62-63-64 Elizabeth II, 2013-2014-2015
62-63-64 Elizabeth II, 2013-2014-2015
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-658
PROJET DE LOI C-658
An Act respecting the development of a national strategy to reduce the incidence of concussions in amateur sport
Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à réduire le nombre de commotions cérébrales liées au sport amateur


first reading, March 12, 2015
première lecture le 12 mars 2015


Mr. Dubé

412278
M. Dubé