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Projet de loi C-597

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C-597
C-597
Second Session, Forty-first Parliament,
Deuxième session, quarante et unième législature,
62-63-64 Elizabeth II, 2013-2014-2015
62-63-64 Elizabeth II, 2013-2014-2015
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-597
PROJET DE LOI C-597
An Act to amend the Holidays Act (Remembrance Day)
Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir)


Reprinted as amended by the Standing Committee on Canadian Heritage as a working copy for the use of the House of Commons at Report Stage and as reported to the House on May 28, 2015
Réimprimé tel que modifié par le Comité permanent du patrimoine canadien comme document de travail à l'usage de la chambre des communes à l'étape du rapport et présenté à la chambre le 28 mai 2015


Mr. Harris (Scarborough Southwest)

412121
M. Harris (Scarborough-Sud-Ouest)