Projet de loi C-557
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C-557
Deuxième session, quarante et unième législature,
62 Elizabeth II, 2013
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-557
Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (île de Vancouver)
première lecture le 2 décembre 2013
M. Garrison
411766