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Projet de loi C-450

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1st Session, 41st Parliament,
1re session, 41e législature,
60-61 Elizabeth II, 2011-2012
60-61 Elizabeth II, 2011-2012
house of commons of canada
chambre des communes du canada
BILL C-450
PROJET DE LOI C-450
An Act to amend the Canada Elections Act (voting hours)
Loi modifiant la Loi électorale du Canada (heures de vote)
2000, c. 9

Her Majesty, by and with the advice and consent of the Senate and House of Commons of Canada, enacts as follows:
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
2000, ch. 9

1. Paragraph 128(1)(d) of the Canada Elections Act is replaced by the following:
1. L’alinéa 128(1)d) de la Loi électorale du Canada est remplacé par ce qui suit :
(d) from 8:00 a.m. to 8:00 p.m., if the electoral district is in the Pacific time zone.
d) de 8 h à 20 h si la circonscription est située dans le fuseau horaire du Pacifique.
Published under authority of the Speaker of the House of Commons


Publié avec l'autorisation du président de la Chambre des communes