Passer au contenu

Projet de loi C-442

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

C-442
C-442
Second Session, Forty-first Parliament,
Deuxième session, quarante et unième législature,
62-63 Elizabeth II, 2013-2014
62-63 Elizabeth II, 2013-2014
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-442
PROJET DE LOI C-442
An Act respecting a Federal Framework on Lyme Disease
Loi concernant le cadre fédéral relatif à la maladie de Lyme


AS PASSED
BY THE HOUSE OF COMMONS
JUNE 11, 2014
ADOPTÉ
PAR LA CHAMBRE DES COMMUNES
LE 11 JUIN 2014


411619