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Projet de loi C-40

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C-40
C-40
Second Session, Forty-first Parliament,
Deuxième session, quarante et unième législature,
62-63 Elizabeth II, 2013-2014-2015
62-63 Elizabeth II, 2013-2014-2015
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-40
PROJET DE LOI C-40
An Act respecting the Rouge National Urban Park
Loi concernant le parc urbain national de la Rouge


AS PASSED
BY THE HOUSE OF COMMONS
JANUARY 26, 2015
ADOPTÉ
PAR LA CHAMBRE DES COMMUNES
LE 26 JANVIER 2015


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