Passer au contenu
;

Projet de loi C-219

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

SUMMARY
This enactment provides for the establishment of a national strategy for autism spectrum disorders.
SOMMAIRE
Le texte prévoit l’établissement d’une stratégie nationale relative aux troubles du spectre autistique.
Available on the Parliament of Canada Web Site at the following address:
http://www.parl.gc.ca
Disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca