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Projet de loi S-6

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S-6
S-6
First Session, Forty-first Parliament,
Première session, quarante et unième législature,
60-61 Elizabeth II, 2011-2012
60-61 Elizabeth II, 2011-2012
SENATE OF CANADA
SÉNAT DU CANADA
BILL S-6
PROJET DE LOI S-6
An Act respecting the election and term of office of chiefs and councillors of certain First Nations and the composition of council of those First Nations
Loi concernant l’élection et le mandat des chefs et des conseillers de certaines premières nations et la composition de leurs conseils respectifs


AS PASSED
BY THE SENATE
APRIL 24, 2012
ADOPTÉ
PAR LE SÉNAT
LE 24 AVRIL 2012


90637