Projet de loi C-534
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C-534
Première session, quarante et unième législature,
60-61-62 Elizabeth II, 2011-2012-2013
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-534
Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (régions de l'Abitibi et du Témiscamingue)
première lecture le 13 juin 2013
Mme Moore
411765
SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi sur la protection des eaux navigables pour ajouter des lacs et des rivières aux eaux navigables mentionnées à l’annexe de cette loi, dans sa version postérieure à l’entrée en vigueur de l’article 331 de la Loi de 2012 sur l’emploi et la croissance.
Disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
http://www.parl.gc.ca
1re session, 41e législature,
60-61-62 Elizabeth II, 2011-2012-2013
chambre des communes du canada
PROJET DE LOI C-534
Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (régions de l'Abitibi et du Témiscamingue)
Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
L.R., ch. N-22
LOI SUR LA PROTECTION DES EAUX NAVIGABLES
1. La partie 1 de l’annexe de la Loi sur la protection des eaux navigables, dans sa version postérieure à l’entrée en vigueur de l’article 331 de la Loi de 2012 sur l’emploi et la croissance, est modifiée par adjonction, après l’article 37, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit :
Article : « 37.1 »
Colonne 1 : « Lac Abitibi »
Colonne 2 : « 48°40′14″ N., 79°31′00″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
2. La partie 1 de l'annexe de la même loi est modifiée par adjonction, après l'article 39, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit :
Article : « 39.1 »
Colonne 1 : « Lac Dasserat »
Colonne 2 : « 48°15′06″ N., 79°24′24″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
3. La partie 1 de l’annexe de la même loi est modifiée par adjonction, après l’article 42, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit :
Article : « 42.1 »
Colonne 1 : « Lac Berthemet »
Colonne 2 : « 48°11′11″ N., 79°20′55″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 42.2 »
Colonne 1 : « Lac Desvaux »
Colonne 2 : « 48°11′43″ N., 79°20′55″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 42.3 »
Colonne 1 : « Lac Opasatica »
Colonne 2 : « 48°04′32″ N., 79°17′49″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
4. La partie 1 de l’annexe de la même loi est modifiée par adjonction, après l’article 43, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit :
Article : « 43.1 »
Colonne 1 : « Lac Duparquet »
Colonne 2 : « 48°28′09″ N., 79°16′18″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
5. La partie 1 de l’annexe de la même loi est modifiée par adjonction, après l’article 44, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit :
Article : « 44.1 »
Colonne 1 : « Lac Rémigny »
Colonne 2 : « 47°51′00″ N., 79°13′14″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
6. La partie 1 de l’annexe de la même loi est modifiée par adjonction, après l’article 45, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit :
Article : « 45.1 »
Colonne 1 : « Lac des Quinze »
Colonne 2 : « 47°32′52″ N., 79°07′26″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 45.2 »
Colonne 1 : « Lac Barrière »
Colonne 2 : « 47°57′00″ N., 79°06′49″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 45.3 »
Colonne 1 : « Lac Beauchastel »
Colonne 2 : « 48°09′10″ N., 79°06′14″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
7. La partie 1 de l’annexe de la même loi est modifiée par adjonction, après l’article 48, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit :
Article : « 48.1 »
Colonne 1 : « Lac Tee »
Colonne 2 : « 46°47′05″ N., 79°02′21″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 48.2 »
Colonne 1 : « Lac Dufault »
Colonne 2 : « 48°18′30″ N., 78°59′25″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 48.3 »
Colonne 1 : « Lac Kipawa »
Colonne 2 : « 46°53′05″ N., 78°58′04″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 48.4 »
Colonne 1 : « Lac Macamic »
Colonne 2 : « 48°47′56″ N., 78°57′55″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
8. La partie 1 de l’annexe de la même loi est modifiée par adjonction, après l’article 49, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit :
Article : « 49.1 »
Colonne 1 : « Lac Beauchêne »
Colonne 2 : « 46°39′05″ N., 78°55′41″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 49.2 »
Colonne 1 : « Lac Routhier »
Colonne 2 : « 48°14′26″ N., 78°55′14″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 49.3 »
Colonne 1 : « Lac Kinojévis »
Colonne 2 : « 48°07′57″ N., 78°53′43″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 49.4 »
Colonne 1 : « Lac Vallet »
Colonne 2 : « 48°11′09″ N., 78°53′08″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
9. La partie 1 de l’annexe de la même loi est modifiée par adjonction, après l’article 52, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit :
Article : « 52.1 »
Colonne 1 : « Lac à la Truite »
Colonne 2 : « 46°40′40″ N., 78°44′38″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 52.2 »
Colonne 1 : « Lac Loïs »
Colonne 2 : « 48°34′13″ N., 78°44′13″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 52.3 »
Colonne 1 : « Lac Simard »
Colonne 2 : « 47°37′46″ N., 78°41′26″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
10. La partie 1 de l’annexe de la même loi est modifiée par adjonction, après l’article 53, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit :
Article : « 53.1 »
Colonne 1 : « Lac Joannès »
Colonne 2 : « 48°10′53″ N., 78°41′02″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 53.2 »
Colonne 1 : « Lac Vaudray »
Colonne 2 : « 48°05′45″ N., 78°40′50″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 53.3 »
Colonne 1 : « Lac Bousquet »
Colonne 2 : « 48°12′56″ N., 78°37′06″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 53.4 »
Colonne 1 : « Lac Chicobi »
Colonne 2 : « 48°51′43″ N., 78°30′59″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
11. La partie 1 de l’annexe de la même loi est modifiée par adjonction, après l’article 59, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit :
Article : « 59.1 »
Colonne 1 : « Lac Preissac »
Colonne 2 : « 48°19′53″ N., 78°20′27″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
12. La partie 1 de l’annexe de la même loi est modifiée par adjonction, après l’article 66, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit :
Article : « 66.1 »
Colonne 1 : « Lac Figuery »
Colonne 2 : « 48°29′30″ N., 78°06′09″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
13. La partie 1 de l’annexe de la même loi est modifiée par adjonction, après l’article 68, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit :
Article : « 68.1 »
Colonne 1 : « Réservoir Decelles »
Colonne 2 : « 47°39′33″ N., 78°04′18″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 68.2 »
Colonne 1 : « Lac La Motte »
Colonne 2 : « 48°24′09″ N., 78°02′46″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
Article : « 68.3 »
Colonne 1 : « Lac Obalski »
Colonne 2 : « 48°44′22″ N., 77°57′49″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
14. La partie 1 de l’annexe de la même loi est modifiée par adjonction, après l’article 70, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit :
Article : « 70.1 »
Colonne 1 : « Grand lac Victoria »
Colonne 2 : « 47°33′24″ N., 77°30′06″ O. »
Colonne 3 : « La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants. »
15. La partie 2 de l’annexe de la même loi est modifiée par adjonction, après l’article 24, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit :
Article : « 24.1 »
Colonne 1 : « Rivière Harricana »
Colonne 2 : « 51°10′41″ N., 79°45′14″ O. »
Colonne 3 : « 48°11′46″ N., 77°44′46″ O. »
Colonne 4 : « À partir du lac Blouin jusqu'à la baie d’Hudson »
16. La partie 2 de l’annexe de la même loi est modifiée par adjonction, après l’article 29, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit :
Article : « 29.1 »
Colonne 1 : « Rivière Kipawa »
Colonne 2 : « 47°03′00″ N., 79°23′14″ O. »
Colonne 3 : « 47°02′29″ N., 79°16′15″ O. »
Colonne 4 : « À partir du lac Kipawa jusqu'au lac Témiscamingue »
Article : « 29.2 »
Colonne 1 : « Rivière Kanasuta »
Colonne 2 : « 48°26′40″ N., 79°18′30″ O. »
Colonne 3 : « 48°18′02″ N., 79°24′49″ O. »
Colonne 4 : « À partir du lac Duparquet jusqu’au lac Dasserat »
Article : « 29.3 »
Colonne 1 : « Rivière Duparquet »
Colonne 2 : « 48°37′59″ N., 79°18′24″ O. »
Colonne 3 : « 48°31′33″ N., 79°18′14″ O. »
Colonne 4 : « À partir du lac Abitibi jusqu’au lac Duparquet »
17. La partie 2 de l’annexe de la même loi est modifiée par adjonction, après l’article 31, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit :
Article : « 31.1 »
Colonne 1 : « Rivière Solitaire »
Colonne 2 : « 47°55′14″ N., 79°10′13″ O. »
Colonne 3 : « 47°55′52″ N., 79°15′45″ O. »
Colonne 4 : « À partir du lac Rémigny jusqu’au lac Opasatica »
18. La partie 2 de l’annexe de la même loi est modifiée par adjonction, après l’article 38, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit :
Article : « 38.1 »
Colonne 1 : « Rivière Kinojévis »
Colonne 2 : « 47°55′19″ N., 78°39′27″ O. »
Colonne 3 : « 48°23′26″ N., 78°21′24″ O. »
Colonne 4 : « À partir du lac Preissac jusqu'à la rivière des Outaouais »
19. La partie 2 de l’annexe de la même loi est modifiée par adjonction, après l’article 39, dans les colonnes indiquées, de ce qui suit :
Article : « 39.1 »
Colonne 1 : « Rivière Bousquet »
Colonne 2 : « 48°16′32″ N., 78°29′16″ O. »
Colonne 3 : « 48°13′44″ N., 78°33′51″ O. »
Colonne 4 : « À partir du lac Bousquet jusqu’au lac Chassignole »
ENTRÉE EN VIGUEUR
Entrée en vigueur
20. La présente loi entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur de l’article 331 de la Loi de 2012 sur l’emploi et la croissance ou, si elle est postérieure, à la date de sanction de la présente loi.
Publié avec l'autorisation du président de la Chambre des communes