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Projet de loi C-520

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C-520
C-520
First Session, Forty-first Parliament,
Première session, quarante et unième législature,
60-61-62 Elizabeth II, 2011-2012-2013
60-61-62 Elizabeth II, 2011-2012-2013
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-520
PROJET DE LOI C-520
An Act supporting non-partisan agents of Parliament
Loi visant à soutenir l'impartialité politique des agents du Parlement


first reading, June 3, 2013
première lecture le 3 juin 2013


Mr. Adler

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M. Adler