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Projet de loi C-498

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C-498
C-498
First Session, Forty-first Parliament,
Première session, quarante et unième législature,
60-61-62 Elizabeth II, 2011-2012-2013
60-61-62 Elizabeth II, 2011-2012-2013
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-498
PROJET DE LOI C-498
An Act to amend the Navigable Waters Protection Act (North Thames River, Middle Thames River and Thames River)
Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (rivière North Thames, rivière Middle Thames et rivière Thames)


first reading, April 22, 2013
première lecture le 22 avril 2013


Ms. Mathyssen

411717
Mme Mathyssen