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Projet de loi C-465

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C-465
C-465
First Session, Forty-first Parliament,
Première session, quarante et unième législature,
60-61 Elizabeth II, 2011-2012
60-61 Elizabeth II, 2011-2012
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-465
PROJET DE LOI C-465
An Act to amend the National Capital Act (Gatineau Park)
Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale (parc de la Gatineau)


first reading, November 8, 2012
première lecture le 8 novembre 2012


Mrs. Turmel

411572
Mme Turmel