Projet de loi C-460
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
C-460
Première session, quarante et unième législature,
60-61 Elizabeth II, 2011-2012
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-460
Loi portant mise en oeuvre de la stratégie nationale de réduction du sodium
première lecture le 5 novembre 2012
Mme Davies
411644