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Projet de loi C-340

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C-340
C-340
First Session, Forty-first Parliament,
Première session, quarante et unième législature,
60 Elizabeth II, 2011
60 Elizabeth II, 2011
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-340
PROJET DE LOI C-340
An Act respecting a National Strategy to Encourage the Development of Renewable Energy Sources
Loi concernant la Stratégie nationale de développement des sources d'énergie renouvelable


first reading, November 1, 2011
première lecture le 1er novembre 2011


Mr. Davies

411405
M. Davies