Projet de loi S-224
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S-224
Troisième session, quarantième législature,
59 Elizabeth II, 2010
SÉNAT DU CANADA
PROJET DE LOI S-224
Loi portant création d’un service national bénévole d’intervention en cas d’urgence
première lecture le 26 octobre 2010
L’HONORABLE SÉNATEUR HARB
4010824