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Projet de loi C-594

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C-594
C-594
Third Session, Fortieth Parliament,
Troisième session, quarantième législature,
59 Elizabeth II, 2010
59 Elizabeth II, 2010
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-594
PROJET DE LOI C-594
An Act to amend the Canada Elections Act (voting hours)
Loi modifiant la Loi électorale du Canada (heures de vote)


first reading, November 16, 2010
première lecture le 16 novembre 2010


Mr. Davies

403112
M. Davies