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Projet de loi C-591

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C-591
C-591
Third Session, Fortieth Parliament,
Troisième session, quarantième législature,
59 Elizabeth II, 2010
59 Elizabeth II, 2010
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-591
PROJET DE LOI C-591
An Act to amend the Canada Elections Act (home voting for seniors)
Loi modifiant la Loi électorale du Canada (vote à domicile pour les personnes âgées)


first reading, November 5, 2010
première lecture le 5 novembre 2010


Mr. Silva

403234
M. Silva