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Projet de loi C-583

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C-583
C-583
Third Session, Fortieth Parliament,
Troisième session, quarantième législature,
59 Elizabeth II, 2010
59 Elizabeth II, 2010
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-583
PROJET DE LOI C-583
An Act to amend the Statistics Act (Chief Statistician)
Loi modifiant la Loi sur la statistique (statisticien en chef)


first reading, October 21, 2010
première lecture le 21 octobre 2010


Mr. Masse

403225
M. Masse