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Projet de loi C-568

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C-568
C-568
Third Session, Fortieth Parliament,
Troisième session, quarantième législature,
59 Elizabeth II, 2010
59 Elizabeth II, 2010
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-568
PROJET DE LOI C-568
An Act to amend the Statistics Act (mandatory long-form census)
Loi modifiant la Loi sur la statistique (questionnaire complet de recensement obligatoire)


first reading, September 30, 2010
première lecture le 30 septembre 2010


Ms. Bennett

403193
Mme Bennett