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Projet de loi C-39

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C-39
C-39
Third Session, Fortieth Parliament,
Troisième session, quarantième législature,
59 Elizabeth II, 2010
59 Elizabeth II, 2010
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-39
PROJET DE LOI C-39
An Act to amend the Corrections and Conditional Release Act and to make consequential amendments to other Acts
Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et d’autres lois en conséquence


first reading, June 15, 2010
première lecture le 15 juin 2010


MINISTER OF PUBLIC SAFETY

90522
MINISTRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE