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Projet de loi S-208

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S-208
S-208
Second Session, Fortieth Parliament,
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
57-58 Elizabeth II, 2009
SENATE OF CANADA
SÉNAT DU CANADA
BILL S-208
PROJET DE LOI S-208
An Act to amend the Food and Drugs Act (clean drinking water)
Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (eau potable saine)


AS PASSED
BY THE SENATE
JUNE 18, 2009
ADOPTÉ
PAR LE SÉNAT
LE 18 JUIN 2009


3720311