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Projet de loi S-207

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S-207
Deuxième session, quarantième législature,
57 Elizabeth II, 2009
SÉNAT DU CANADA
PROJET DE LOI S-207
Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (affectation à l’étranger)

première lecture le 27 janvier 2009

L’HONORABLE SÉNATEUR CARSTAIRS, C.P.

3920813