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Projet de loi S-2

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S-2
S-2
Second Session, Fortieth Parliament,
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
57-58 Elizabeth II, 2009
SENATE OF CANADA
SÉNAT DU CANADA
BILL S-2
PROJET DE LOI S-2
An Act to amend the Customs Act
Loi modifiant la Loi sur les douanes


AS PASSED
BY THE SENATE
APRIL 23, 2009
ADOPTÉ
PAR LE SÉNAT
LE 23 AVRIL 2009


90453